Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’analyse détaillée des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », parce qu’elle conduit à observer de très légères baisses de crédits, ne permet pas réellement de préjuger la politique du Gouvernement. On obse...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement des échanges internationaux de la France repose sur trois grands piliers : l’économie, la culture, la recherche. Notre pays a été honoré cette année par l’attribution des prix Nobel d’économie et de littérature et de la très prestigieuse médaille Fields ...

Le budget des maisons de l’emploi subit une forte baisse dans le projet de loi de finances pour 2015 : 26 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement alors que, l’an dernier, un amendement avait permis de porter ce budget de 36 millions d’euros à 46 millions d’euros, avec une possibilité pour les régions de l’abonde...

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. Cette disposition fait partie des mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique. Le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets de manière générale a été porté de 5, 5...

Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux prestations de gestion des déchets, hors activités de stockage, portant sur les matériaux faisant notamment l’objet d’actions de prévention, de réutilisation, de collecte sélective et de valorisation matière. Cette proposition fait partie des mesures figurant dans le plan nati...

Depuis le 1er janvier 2014, les différents taux de TVA appliqués sont les suivants : le taux normal est de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5, 5 %. Les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d'énergie calorifique et de gaz naturel combustible ...

Dans le cadre du groupe de travail du Comité des finances locales de juillet dernier consacré à la préparation du projet de loi de finances pour 2015, les représentants des départements ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’augmentation concomitante de la participation des départements à l’effort de redressement des finances publiques...

L’article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 crée les centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit, ou CIDDiG, par la fusion des centres de dépistage anonymes et gratuits du VIH, les CDAG, et des centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, les ...

Cet amendement vise à rétablir la suppression, initialement prévue par le Gouvernement, de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE. En effet, si le rendement de cette taxe s’élève à 25 millions d’euros, son coût de gestion est supérieur, ce qu...

Afin de procurer au secteur du tourisme une source de financements complémentaire dans un contexte de concurrence accrue au plan international, le présent amendement vise à favoriser la création de véhicules d’investissement collectif dédiés à la location en meublé non professionnel, la LMNP, en permettant aux sociétés par actions d’opter pour ...

Monsieur le président, je retire cet amendement, en accord avec mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France. Nous soutiendrons en effet ensemble l’amendement, proche, déposé par Mme Garriaud-Maylam, qui n’a pu être présente, car elle défend actuellement un important rapport sur le terrorisme devant l’assemblée parle...

Cet amendement, cosigné par Joëlle Garriaud-Maylam, Christophe-André Frassa et Robert del Picchia, concerne un domaine fiscal particulièrement complexe, à savoir la fiscalité des plus-values immobilières. En matière fiscale, les Français ayant leur domicile fiscal à l’étranger ne doivent pas subir de traitement discriminatoire. Or le code géné...

Compte tenu de l’engagement de M. le secrétaire d’État, je retire mon amendement, monsieur le président.