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Les interventions de Jacky Deromedi sur ce dossier
12 amendements trouvés
10/04/2018 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bonhomme, Bonne, Jean-Marc Boyer, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Di Folco, Puissat, Lanfranchi Dorgal, Bories, Deroche
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métro...
10/04/2018 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Retiré)
M. Bonhomme, Mme Berthet, M. Piednoir, Mme Gruny, M. Cardoux, Mme Di Folco, MM. Reichardt, Grosdidier, Joyandet, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a réorganisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales afin de rapprocher les élus européens de leurs éle...
10/04/2018 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Poadja, Marseille, Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent, Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagourgue, Laugier, Mme M...
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement est complémentaire de l’amendement précédent qui créé une circonscription ultra-marine. Il vise à maintenir l’article 3-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, qui divise la circonscription outre-mer en trois sections. Cette ...
10/04/2018 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Poadja, Marseille, Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent, Guidez, MM. Joyandet, Lagourgue, Laugier, Mme Malet, ...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « NOM DES CIRCONSCRIPTIONS COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS Hexagone Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre- Val de Loire Corse Grand Est Hauts-...
10/04/2018 — Amendement N° 22 4ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Poadja, Marseille, Artano, Mme Billon, M. Bonnecarrère, Mmes Férat, Goy-Chavent, Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lago...
Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « NOM DES CIRCONSCRIPTIONS COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS HEXAGONE Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Grand Est Hauts-d...
10/04/2018 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, la commune de la liste électorale sur laquelle il est inscrit » ; Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à permettre d'apprécier la région de rattachement des candidats. NB :La présente r...
10/04/2018 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre de candidats inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, ayant leur domicile ou leur résidence continue, sur le territoire de communes situées sur le territoire d’une même région ou de la collectivité de C...
10/04/2018 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les candidats constituant le premier cinquième de la liste, arrondi à l’entier supérieur, doivent être inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, avoir leur domicile ou leur résidence continue, sur le ter...
10/04/2018 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 14-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sera puni des peines prévues à l’article L. 88-1 du code électoral tout candidat n’ayant pas la nationalité française qui...
10/04/2018 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20172018-397 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Grand, Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi, MM. Revet, Magras, Le Gleut
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de leur signature, les candidats apposent la mention manuscrite suivante : La présente...
10/04/2018 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Rejeté)
MM. Grand, Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Magras, Le Gleut
Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 7 200 000 Exposé sommaire : Le nouveau plafond de 9 200 000 € correspond au plafond actuel non majoré (1 150 000 €) multiplié par le nombre de circonscription (8). Le décret n° 2009-370 du 1eravril 2019 avait majoré le plafond par circonscription de 10 %, soit 1 265 000 € applica...
09/04/2018 — Amendement N° 25 4ème rectif. au texte N° 20172018-397 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Poadja, Marseille, Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent, M. Grosdidier, Mme Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagour...
Après l’alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) Le même premier alinéa est complété par une phrase et trois alinéas ainsi rédigés : « En outre, les seize premiers candidats de la liste doivent être inscrits sur les listes électorales ou, à défaut, avoir leur domicile ou leur résidence continue, sur le territoire de communes située...
