Interventions en hémicycle de Jacky Deromedi

Oui, monsieur le président.

Je fais miens les propos tenus par M. Cadic. Certains assureurs prétendent que les experts qu’ils désignent sont indépendants et que, par conséquent, l’intervention d’un second expert est inutile. Cet argument n’est bien évidemment pas recevable : les experts désignés par les assureurs étant complètement sous l’emprise économique de ces dernier...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet d’étendre les sanctions prévues en matière d’accidents de la circulation à tous les sinistres et à toutes les situations. Ainsi, il ne pourrait plus y avoir d’erreurs dans la réclamation ou le risque de paiement indu ou démesuré de l’assureur. Est également prévu le doublement de l’intérêt dû par l’assureur en cas de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rendre obligatoire, pour tout candidat à l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile, la détention d’un certificat de qualification professionnelle, obtenu à l’issue d’un stage de formation à la capacité de gestion. C’est simplement un gage de sérieux pour les futures écoles de formation des ...

Nous proposons de porter le taux prévu pour l’amende à 5 % du chiffre d’affaires.

Cet amendement concerne le permis de conduire des Français établis hors de France. En effet, le droit en vigueur ne tient pas compte des spécificités liées à une expatriation à l'étranger. Nos compatriotes expatriés rencontrent de telles difficultés pratiques que l'Assemblée des Français de l'étranger a adopté à l'unanimité une résolution à ce...

Non, je le retire, madame la présidente.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé une procédure d’action de groupe. La phase d’indemnisation des consommateurs lésés peut durer plusieurs mois selon la complexité de l’affaire et la difficulté à évaluer les préjudices. Les montants en jeu peuvent être considérables et concerner un nombre très élevé de consommateurs. Comm...

Oui, madame la présidente.

Sensible aux arguments de M. le corapporteur, je retire mon amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je souhaite excuser Christophe-André Frassa, qui ne peut être parmi nous aujourd’hui. Je tiens également à remercier le groupe UMP de ce débat, qui permet aux élus représentant les Français établis hors de France de s’exprimer. Nos compatriotes expatriés ne sont-ils pa...

L’influence, c’est la transformation de certains éléments de la présence en véritables références universelles ou nationales pour les pays étrangers. On peut être présent dans un État, y vendre des produits et repartir. Être influent, en revanche, c’est venir avec une valise pleine d’idées et laisser celle-ci sur place. La France a une grande ...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 88 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, M. Rémy Pointereau a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 88 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, M. Daniel Laurent a été déclaré votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Pour les Français de l’étranger, il est souvent nécessaire de posséder une résidence dans notre pays, afin de pouvoir s’y installer s’ils perdent leur emploi ou sont confrontés à des problèmes les obligeant à rentrer en France ; ce n’est pas une résidence secondaire.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’analyse détaillée des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », parce qu’elle conduit à observer de très légères baisses de crédits, ne permet pas réellement de préjuger la politique du Gouvernement. On obse...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement des échanges internationaux de la France repose sur trois grands piliers : l’économie, la culture, la recherche. Notre pays a été honoré cette année par l’attribution des prix Nobel d’économie et de littérature et de la très prestigieuse médaille Fields ...

Le budget des maisons de l’emploi subit une forte baisse dans le projet de loi de finances pour 2015 : 26 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement alors que, l’an dernier, un amendement avait permis de porter ce budget de 36 millions d’euros à 46 millions d’euros, avec une possibilité pour les régions de l’abonde...