Lutte contre le dérèglement climatique

Compléter cet article par les mots : ainsi que des modules sur l’élaboration des plats principaux à base de protéines végétales Exposé sommaire : La formulation actuelle de l’article peut éluder l’évidence. Apprendre la cuisine des protéines végétales en plat principal nécessite d’être mentionné sans quoi seuls les modules transversaux (sant...

Alinéa 2 Après la référence : L. 211-2, insérer les mots : ou d’énergies bas-carbone, Exposé sommaire : Introduit par le Rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat , le présent article fixe le principe selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de product...

Après l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article L. 411-7 du code de l’environnement, après le mot : « Mayotte », sont insérés les mots : «, à Saint-Pierre et Miquelon ». Exposé sommaire : Les manifestations du dérèglement climatique fragilisent les espèces indigènes et la résilience des é...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et deuxième phrases du 2° du I de l’article L. 411-5 du code de l’environnement, les mots : « et non cultivées » sont supprimés. Exposé sommaire : Les manifestations du dérèglement climatique fragilisent les espèces indigènes et la résilience des écosystèmes, tout...

Après l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et deuxième phrases du 1° du I de l’article L. 411-5 du code de l’environnement, les mots : « et non domestiques » sont supprimés. Exposé sommaire : Les manifestations du dérèglement climatique fragilisent les espèces indigènes et la résilience des écosystèmes, to...

Après l’article 59 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les formations initiales et continues relatives à la santé, dont un décret détermine la liste, intègrent dans leurs référentiels un module sur l’équilibre nutritionnel végétarien, notamment à base de protéines végétales, et ses atouts par rapport à la santé et à l’environn...

Alinéa 7 Après le mot : nationales insérer les mots : , qu’il s’agisse d’une régie directe ou d’une prestation de service, Exposé sommaire : La formulation actuelle de l’amendement peut semer le doute chez les acteurs de terrain de la restauration collective. En effet, il n’est pas expressément dit que les structures relevant de la respon...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1 er janvier 2024, dès lors qu’elles proposent habituellement un choix multiple de menus...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « .... - Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard le 1 er janvier 2023, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de me...

Alinéa 7 Remplacer le mot : végétarien par les mots : sans viande ni poisson composé le plus souvent de protéines végétales Exposé sommaire : Une précision est à apporter concernant les repas végétariens. Dans notre répertoire culturel actuel, les mets végétariens sont des entrées élaborées servies en plat principal. Pourtant, les tartes ...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art L. 230-5-6. – I. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les ca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne parait pas de la compétence du Parlement d'imposer aux maires, gestionnaires des cantines scolaires, les menus proposés aux enfants. Alors que tous s'accordent aujourd'hui sur la nécessité de donner davantage de compétences aux collectivités territoriales, cette nouvelle contrainte que devront su...

Alinéa 1 Après les mots : « prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant aux régions » Insérer les mots : « ou, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, l'autorité mentionnée à l'article L. 1241-1 du code des transports, » Exposé sommaire : L’ajout des termes « ou, sur le territoire de la régi...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le II de l?article L. 1241-1 est ainsi modifié : après les mots « affectant l?environnement. » est inséré l?alinéa suivant « 4° Valoriser, y compris à des fins publicitaires, les biens immobiliers et mobiliers affectés aux service...