Interventions de Jacqueline Gourault

Même avis.

Même avis, avec le même argumentaire !

Défavorable.

Je partage l’avis qui vient d’être exprimé. Madame la sénatrice, je souhaite qu’il ne subsiste aucune ambiguïté. Vous avez évoqué une « expérimentation ». Or en ce qui concerne la Guyane, Mayotte et La Réunion, il ne s’agit pas de cela : c’est bien un transfert de compétences qui a été réalisé à la demande des élus de ces trois collectivités. ...

Un contrat rendu obligatoire, tout comme son contenu, n’est plus vraiment un contrat ! Par principe, le contrat permet à l’État et aux collectivités territoriales de négocier ce qui est le mieux adapté au territoire particulier. J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

Cela s’est fait en 2019 et en 2020, c’est donc très récent. Il faut du temps pour apprécier la situation et l’évaluer.

Le ministère de la santé me précise que 360 contrats locaux de santé ont jusqu’à présent été signés et que 50 % de la population sont couverts par ces contrats. Beaucoup d’autres sont en cours d’élaboration.

Le Gouvernement demande également la suppression de cet article. Toutefois, sur ce sujet, après avoir entendu les précédentes interventions, j’ai le sentiment qu’il faut rester modéré. En effet, les départements disposent déjà de la compétence du contrôle du service du RSA et de la lutte contre la fraude, au même titre que les organismes de sé...

On comprend bien ces préoccupations, qui sont réelles, mais je partage l’avis du rapporteur : la santé mentale est déjà prise en compte dans les contrats de santé locaux.

Même avis.

Même avis.

Madame le rapporteur, je reconnais que cette rédaction améliore celle qui a été votée en commission. Vous comprendrez toutefois que, ayant marqué ma préférence pour la suppression de cet article, par cohérence, je ne puisse émettre un avis favorable sur cet amendement que je vous remercie toutefois d’avoir déposé.

M. le sénateur a dit que l’adoption de l’un des deux amendements pourrait résoudre le problème. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 1651, qui vise à supprimer le délai de deux ans à compter du recensement général attestant que les seuils démographiques sont atteints et qu’une nouvelle officine peut être créée. En ...

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à renforcer encore le dispositif. S’il nous paraît juste que l’absence à un premier rendez-vous puisse faire l’objet d’une sanction, comme vous le proposez, madame la sénatrice, il n’est en revanche pas pertinent qu’une personne puisse être intégralement privée de ressources...

Même avis.

Avis défavorable sur les deux amendements.

Il ne faut pas déséquilibrer la composition de ces instances, en particulier en réduisant le nombre de soignants. Mon avis est donc défavorable.

Favorable.

Le Gouvernement est, au contraire, favorable à ces amendements, qui visent à supprimer l’article 41 bis. Cet article revoit la représentation des élus régionaux au Cneser, instaure une consultation obligatoire des conseils régionaux sur la stratégie nationale en la matière, et met en place un mécanisme rendant les régions signataires, e...

Les régions sont des partenaires de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur. Ce serait vraiment une erreur que de ne pas le reconnaître. Nous avons signé presque tous les contrats de plan État-région : ces accords comportent des dispositions relatives au développement des universités, et ce dans toutes les régions de France. Le mini...