Interventions de Jacqueline Gourault

Monsieur Savary, en toute sérénité, je vous le dis : vous entendre qualifier ce projet de loi de « fourre-tout » me navre. En effet, le texte que nous avons déposé au Parlement se bornait à prévoir une expérimentation de la recentralisation du RSA, rien d’autre. En aucun cas, le Gouvernement n’a souhaité ouvrir le débat sur le contrôle des bén...

… à en rajouter. En tout état de cause, le projet de loi initial comportait 83 articles, ce qui est déjà assez solide. Il en compte aujourd’hui 158. Je n’en fais reproche à personne et, de fait, il est normal que le débat parlementaire conduise à introduire de nouveaux articles. Pour autant, je ne veux pas que l’on fasse porter au Gouvernement...

J’émets un avis défavorable sur les trois amendements.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 36, qui confiait aux départements une compétence de coordination, non seulement en matière de développement de l’habitat inclusif, mais aussi d’adaptation du logement au vieillissement de la population. La commission a développé le premier volet relatif à l’habitat inclusif, c’e...

Je suis favorable à l’amendement n° 949 rectifié bis, même si nos motivations ne sont pas exactement les mêmes. En revanche, je suis défavorable à l’amendement n° 1709, car il est contraire à la position du Gouvernement.

Je partage totalement l’avis de la commission des affaires sociales. Les arguments de M. le rapporteur pour avis sont justes. Si l’amendement était adopté, on superposerait une nouvelle étude aux zonages existants. Or nous savons tous, me semble-t-il, que chacun fait des efforts pour répondre aux absences de médecins généralistes et, parfois, ...

Je me tourne vers M. Savary, car il me disait à juste titre tout à l’heure que l’on ne pouvait pas tout mettre dans la loi. Or je pense justement que l’organisation du temps scolaire ne relève pas du tout de cette loi. C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Après la remarque que vous avez formulée précédemment, nous sommes un peu dans la situation du chat qui se mord la queue !

Soumettre l’attribution de ce forfait à une validation obligatoire par la conférence des financeurs risque de complexifier le mécanisme de déploiement de l’habitat inclusif. Par ailleurs, comme l’a indiqué le rapporteur pour avis, dans le droit fil du rapport Piveteau Wolfrom, des travaux sont actuellement menés afin d’étudier les conditions d...

Premièrement, nous ne revenons pas sur le texte de la commission. Deuxièmement, ce qui est offert aux collectivités territoriales et à leurs groupements est une faculté. Il n’y a donc aucun transfert de compétences ni désengagement de l’État. Troisièmement, les collectivités territoriales nous demandent souvent de participer à des financement...

Nous nous heurtons toujours au même point de désaccord. Il me paraît naturel que l’université consulte les élus, puis que les élus donnent leur avis ; mais, en définitive, c’est à l’État de prendre ses responsabilités. J’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Le Gouvernement considère qu’une réflexion globale doit être menée, qu’elle soit organisationnelle ou financière. Les instances de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin doivent toujours être articulées avec celles de Guadeloupe et figurer dans la réglementation. En préalable à la création d’une maison territoriale de l’autonomie, il serait néces...

Je suis du même avis que Mme le rapporteur : cet amendement n’est pas utile. En effet, les CPRDFOP permettront de renforcer l’importance des formations dans le domaine de la transition écologique, ce qui est tout à fait normal. Cela est d’ailleurs prévu par le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r...

Même avis.

Monsieur Requier, permettez-moi de vous rappeler l’existence des conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN). Vous savez que, selon l’ordre du jour, la présidence est assurée soit par le préfet, soit par le président du conseil départemental et que les autres niveaux de collectivités territoriales y sont également associés. Il me s...

Même avis.

Cet amendement vise à préciser que le diagnostic établi dans le rapport de présentation du PLU prend en compte les besoins en matière d’équipements sportifs. Évidemment, ce rapport doit détailler la façon dont les règles d’urbanisme qu’il définit permettent d’atteindre ces objectifs, parmi lesquels figure le sport naturellement. À mon avis, il...

Pour cet amendement, comme pour les amendements suivants, je propose de suivre la logique du rapporteur pour avis qui, précédemment, a préféré ne pas voter l’amendement n° 1416 du Gouvernement visant à rétablir l’article 36 dans sa version initiale, au motif que la disposition prévue avait selon lui davantage vocation à s’inscrire dans le proje...

Monsieur Lurel, le ministère des solidarités et de la santé s’en tient à constater que le mécanisme qui est proposé n’est pas complet et doit être retravaillé. Il ne s’agit absolument pas d’une absence de prise de conscience. Je connais bien les Antilles, le vieillissement de sa population et les besoins qui en découlent. Le sujet sera traité ...

Même avis.