Interventions de Jacqueline Gourault

Si vous l’avez dit...

… et si vous me l’assurez, je retire l’amendement, car, si j’ai bien compris, le rapport sera remis très rapidement.

L'objet de cet amendement est de cantonner l'exception temporaire de non-gratification des étudiants et élèves travailleurs sociaux aux seuls stages effectués dans des associations. En effet, seules ces dernières, qui manquent des moyens nécessaires, sont pénalisées par l'obligation générale de gratification et doivent donc bénéficier de l'exce...

Oui, madame la présidente.

Je demande la parole.

Puisque tout le monde le demande, et n’étant pas une spécialiste de la question, je retire mon amendement, madame la présidente.

En effet, madame la présidente.

Ce débat est une très bonne chose, car ceux qui ne sont pas membres de la commission de l'économie peuvent s'exprimer sur ce texte en amont. Monsieur le ministre, vous décrivez justement la crise économique et morale que traversent les agriculteurs, vous évoquez leur désespérance, mais il ne faut pas négliger leur lucidité. Les agriculteurs c...

Estimant qu'il serait peu probable qu'une majorité soit réunie pour adopter le mode de scrutin présenté dans le projet de loi, transmis par le Gouvernement, et après avoir marqué son opposition au dispositif, Mme Jacqueline Gourault a considéré qu'il revenait aujourd'hui aux parlementaires de trouver un mode d'élection plus juste et plus parita...

a exposé les enseignements qu'elle retirait de son expérience d'élue, ayant successivement assumé un mandat de conseiller général, puis de conseiller régional, élue au scrutin uninominal. Elle a indiqué que son élection au conseil régional, au scrutin de liste, ne l'avait pas empêchée, grâce à son activité et à son investissement dans les dom...

C’est au préfet de vous informer !

Eh oui !

Cela ne peut être le suivant de liste dans les petites communes !

Il est défendu, monsieur le président.

C’est bien le sujet !

Non, il a été adopté, monsieur le rapporteur.

Pour ma part, je voterai l’amendement n° 400 rectifié. Je ne mets absolument pas en doute les propos de M. le rapporteur – ma mémoire peut fort bien se montrer défaillante –, mais j’avais compris que la majorité de la commission des lois avait adopté cet amendement. Je l’avais d’ailleurs indiqué à M. Sueur. Je me souviens très bien que nous av...

Permettez-moi de faire deux remarques. D’abord, force est de reconnaître que, tel qu’il est rédigé, l’article 16 donne l’impression – et cela donne raison aux auteurs des amendements – que le préfet élabore un schéma Or on sait très bien que, dans la vraie vie des départements et des collectivités territoriales, il ne prend évidemment pas de d...

Je suis ravie de constater que les choses évoluent de cette façon. Je tiens à dire également que nous ne sommes pas face à quelque chose d’entièrement nouveau.

J’ai participé il y a trois ou quatre ans à l’élaboration de schémas départementaux, …