Interventions de Jacqueline Gourault

C’est bien de le dire !

On passe de l’ombre à la lumière !

La campagne des cent fleurs, c’est Mao !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ne pourrons pas nous retrouver dans la même situation lorsque nous aborderons la deuxième lecture de ce texte. La présentation de la réforme en quatre projets de loi présente en effet des inconvénients majeurs : beaucoup l’ont répété semaine apr...

Nous ne pourrons pas, je le répète, aborder la deuxième lecture sans disposer de telles informations. Sans cette clarification absolument nécessaire, il est pour ma part évident que ce texte ne pourra pas passer. Aujourd'hui, je suis solidaire de mes collègues, avec qui j’ai travaillé. Mais je vote avec l’espoir que cet engagement sera respecté.

C’est vrai dans tous les sens !

A l'article 11 (dispositions applicables aux communes fusionnées), Mme Jacqueline Gourault est intervenue sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Sueur et des membres du groupe socialiste et apparentés, prévoyant la faculté, pour le préfet, de prononcer la défusion d'une commune anciennement associée, approuvée par une consultation des électe...

J’ai toujours dit, dès le début des travaux de la commission présidée par M. Belot, que je n’étais pas opposée à l’idée même du conseiller territorial, et je maintiens cette position. De même, j’ai toujours manifesté mon opposition au mode de scrutin proposé par le Gouvernement, et je continuerai de m’y opposer de toutes mes forces. Naturelle...

Je regrette le sort réservé aux amendements des autres groupes. J’ai bien entendu les protestations de mon collègue Jacques Mézard : pour une fois, l’amendement centriste a été adopté !

Mme Jacqueline Gourault. Tout amendement est recevable, quel que soit le groupe dont il émane.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la création du conseiller territorial doit naturellement s’accompagner d’un mode de scrutin qui respecte les territoires. Il faut un mode de scrutin proportionnel pour garantir le pluralisme et la parité.

Naturellement, la proportionnelle ne peut pas s’appliquer à trois conseillers territoriaux parce que, dans ce cas, il ne s’agit plus de proportionnelle. Il faudra donc trouver un mode de scrutin équitable, sinon il sera impossible de voter la création du conseiller territorial car il y a, dans notre assemblée, une majorité pour s’opposer au mo...

Ceux qui figurent dans l’article !

a relevé que, si le statut des métropoles avait été limité à quelques entités, il aurait été logique de prévoir leur élection au suffrage universel direct, dans le cadre de scrutin spécifique. Elle a toutefois considéré que, l'option finalement retenue par le projet de loi entraînant l'extension des métropoles à un nombre plus important de comm...

Très bien !

Mais tout dépend de la façon dont il est élu !

Mais tout dépend, disais-je, de la façon dont ce conseiller territorial est élu !

C’est quand même normal !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’après-midi, nous entendons dire que nous entamons l’examen de la réforme des collectivités territoriales. J’avoue que, pour ma part, je n’ai nullement l’impression de commencer le débat !

En effet, nous planchons sur ce sujet depuis des mois maintenant ! J’ai apprécié, à cette occasion, d’avoir pu travailler dans le groupe présidé par M. Belot, que nous sommes tous très heureux de retrouver. Beaucoup a également été fait au sein des associations d’élus, des groupes parlementaires, de nos formations politiques respectives. Nous...