Interventions de Jacqueline Gourault

… à la demande de M. Brice Hortefeux, alors en charge des collectivités territoriales au sein du gouvernement de l’époque. Autrement dit, nous avons déjà fait un tel travail. Il n’y a donc aucune raison de se prendre la tête ! Dans les départements, en tout cas dans le mien, on sait comment cela doit se passer, on sait que des concertations ont...

Elle représente donc tout de même un peu les élus !

C’est ce que je disais : c’est comme cela dans la vraie vie !

Et Adrien Gouteyron !

D’un point de vue sémantique, M. Jeannerot a raison !

Cet amendement a pour objet d’avancer au 31 décembre 2012, au lieu du 1er janvier 2014, l’échéance fixée pour l’achèvement de la couverture totale du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre. Toutes les associations d’élus ont estimé que la date du 1er janvier 2014 était vraiment trop proche des élections municipales et...

Non, je le retire, monsieur le président.

Et Alençon !

Mme Jacqueline Gourault. Chef-lieu du Pas-de-Calais !

Eh oui !

En fait, je me faisais la réflexion que l’article 14 n’était pas très bien rédigé. Je trouve en effet qu’il aurait été plus logique dans l’ordre d’énumération de citer les communautés d’agglomération avant les communautés urbaines. Cela étant, si l’amendement de M. Chevènement est adopté, cette question sera réglée.

Eh oui, l’article 40…

Nous retirons ces amendements.

Parce qu’elles peuvent déjà dépasser les 50 % !

Je suis absolument ravie de l’accord trouvé sur ces amendements. Il n’avait échappé à personne que je ne m’étais pas associée, à titre personnel, à l’amendement de l’Association des maires de France, parce que je n’étais pas d’accord avec le fait qu’il ne prévoie pas, en premier lieu, la possibilité d’un accord local.

Je suis favorable à l’établissement d’un tableau tel que celui qui figure dans l'amendement, avec la possibilité de répartir 10 % ou peut-être 15 % des sièges en fonction des évaluations. Mais l’important était de rappeler la nécessité préalable d’un accord local, tout en respectant la démographie. Nous devons sortir des représentations strict...

Il est également retiré.

Il passerait de cinq à deux !

Il s’agit de rendre non pas cumulatifs mais alternatifs les deux seuils envisagés pour le nombre de vice-présidents et le nombre de membres du bureau, c’est-à-dire respectivement 20 % de l’effectif de l’organe délibérant et 15 personnes. Si vous rendez les deux seuils cumulatifs, on pourrait en effet se trouver dans des situations où la limite...

a ajouté que les maires ruraux étaient représentés au bureau de l'Association des maires de France.