Interventions de Jacqueline Gourault

Bien évidemment ! Je tiens à rappeler que c’est François Bayrou qui a soulevé le premier, lors de la campagne présidentielle, le problème de l’indépendance des médias et de la nécessité de couper le lien entre les propriétaires des médias et ceux qui sont liés à la commande publique. C’est un des fondements de la démocratie.

J’avais cru comprendre que, dans l’esprit de la réforme, l’objet de cette disposition était de limiter à deux le nombre de mandats, qu’ils soient consécutifs ou non.

Mme Jacqueline Gourault. Les explications de Mme le garde des sceaux et de M. le rapporteur montrent que je me suis trompée et que, assurément, j’ai mal compris !

Telle était bien notre intention !

Mais nous ne visons pas les modes de scrutin !

Mme Jacqueline Gourault. Vous vous comprenez peut-être entre vous, mais moi je ne comprends pas !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. le rapporteur l’ayant excellemment présenté, je vous livrerai quelques réflexions que m’inspire ce projet de loi. Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction après avoir entendu M. le rapporteur insister sur les deux dimensions du proj...

Je suis de celles et de ceux qui pensent que, la fonction publique étant investie d’une mission fondamentale dans notre pays, on ne doit pas poser un postulat de suppression de poste sans savoir quels sont les besoins dans les fonctions publiques hospitalière, territoriale et d’État.

Sans vouloir donner de conseils, j’invite chacun à mesurer les dégâts causés dans l’opinion quand on présente une réforme réduite à la seule mathématique des soustractions de postes et des additions d’économies. C’est donc une satisfaction pour moi de ne rien avoir entendu de tel aujourd'hui, …

…même si nous sommes confrontés à la nécessité de la modernisation. M. le rapporteur a également insisté sur le « timing » de cette réforme, et je ne peux que souscrire à ses propos. Monsieur le ministre, il faudrait opérer une bonne et vraie réforme de la fonction publique plutôt que de légiférer tous les six mois. De ce point de vue, nous au...

Je souhaite formuler deux interrogations de nature financière, et je parlerai à cet instant en tant que défenseur des collectivités locales. Le texte prévoit que le recrutement par une collectivité territoriale d’un fonctionnaire d’État dont le service est restructuré ne donnerait pas lieu à obligation de remboursement. C’est une disposition t...

Monsieur le ministre, c’est un vrai problème ! On embauche des ATSEM pour encadrer les enfants dans les écoles maternelles, mais rien n’est prévu pour le cas où des classes sont supprimées. Il faudrait laisser une certaine souplesse aux collectivités, qui sont déjà très lourdement pénalisées par les suppressions de classe. Pourquoi, de surcroî...

a rappelé qu'à trois reprises, le Sénat avait adopté à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, un amendement tendant à créer, au sein de la mission budgétaire « Direction de l'action du gouvernement », un programme spécifique regroupant les autorités administratives indépendantes placées dans cette mission, dont fait partie la CNDS. Elle a ...

Absolument !

C'est tout à fait vrai !

Bravo !

a indiqué qu'elle était défavorable à cette proposition de loi, ajoutant que le souci affiché par ses promoteurs de faire progresser la parité pouvait masquer d'autres motivations.

Il a raison !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je redirai, à ma manière, ce que plusieurs de mes collègues ont déjà dit. J'adhère tout à fait à la proposition du rapporteur spécial de supprimer à terme la présente mission, notamment parce que son montant est peu élevé par rapport à l'ensemble des dotations destinées aux collec...