Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur. J'adore les réunions !
Bien entendu, la commission est défavorable à l'amendement n° 140, amendement de coordination avec une position qui est contraire à la sienne. Il est prévu, dans l'amendement n° 183, que les collectivités territoriales non affiliées devraient adhérer au centre de gestion chef-lieu de région, centre de gestion coordinateur. La commission y est ...
Cet amendement tend à prévoir la réunion d'une conférence nationale, au moins une fois par an, pour permettre un échange de vues entre les centres de gestion coordonnateurs dans la gestion de l'emploi public territorial et pour l'organisation des concours et examens professionnels de recrutement.
D'abord, les régions et les départements peuvent gérer eux-mêmes les TOS. Ensuite, il est déjà prévu dans la loi que les TOS peuvent être confiés à un centre de gestion.
Un amendement avait d'ailleurs été adopté, en commission des lois, aux termes duquel il était précisé que, dans ce cas, c'était uniquement la masse salariale des TOS qui serait prise en compte dans le calcul du pourcentage de participation financière du département ou de la région qui souhaiterait faire gérer ces personnels, lesquels ont un sta...
La commission n'a pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis favorable.
La commission n'a pas pu se prononcer puisque cet amendement a été rectifié. C'est pourquoi je demande l'avis du Gouvernement.
Cet amendement est satisfait par l'article additionnel introduit après l'article 7. Nous avons prévu un collège. Monsieur Hérisson, la seule petite différence est que la commission a voulu que ce soit à l'intérieur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et donc que ne soit pas créé un nouveau collège.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Défavorable.
La commission est absolument d'accord avec vos propos, monsieur Détraigne. Elle souhaite cependant entendre le Gouvernement, qui estimera sans doute que cette mesure relève du domaine réglementaire, comme vous l'avez déjà annoncé.
La commission émet un avis tout à fait favorable.
Il s'agit, par cet amendement, de légaliser la présence des directeurs généraux des services ou de tout autre agent territorial habilité par le président de la CAP lors des réunions de ces commissions. En pratique, ces personnes sont très souvent présentes sans y être autorisées par le statut de la fonction publique territoriale.
Favorable.
La commission est favorable à cet amendement.
Le dispositif actuellement proposé à l'article 22 de la loi du 26 janvier 1984 paraît plus souple. En effet, il permet aux centres de gestions et aux collectivités territoriales ou aux établissements publics de choisir le mode de financement des missions facultatives exercées par les centres de gestion pour tous les affiliés ou seulement pour q...
Je comprends la difficulté éprouvée par les petites communes et les EPCI pour gérer leurs personnels. Cependant, je note un problème : il existe un statut de la fonction publique ; or cet amendement touche au principe même de ce statut. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
Nous en revenons à la possibilité offerte aux départements et aux régions de confier à un centre de gestion les techniciens, ouvriers et personnels de service. Cet amendement, dont je vous ai déjà parlé, tend à préciser que la cotisation versée aux centres de gestion aurait pour assiette la masse salariale des seuls personnels ouvriers et de s...
Effectivement !
