Interventions de Jacqueline Gourault

Il est nécessaire que les SDIS maîtrisent la gestion de leur budget, mais aussi que l'État garde en matière de sécurité civile un rôle de garant de la solidarité nationale et ne se désengage pas de cette mission, sur le plan tant opérationnel que financier. J'évoquerai brièvement la question des réserves communales. Instituées par la loi de 20...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a décidé de se saisir pour avis de l'intégralité de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette mission constitue un ensemble hétérogène dans la mesure où elle regroupe, dans un premier programme, les crédits alloués au service du Premier mi...

Cet amendement comporte deux parties. La première concerne la création d'un nouveau programme qui regroupe les sept autorités administratives indépendantes actuellement dans le programme « Coordination du travail gouvernemental », autorités administratives que vous connaissez tous, mes chers collègues. Cette mesure est garante de l'indépendan...

Je ne suis pas du tout d'accord avec l'analyse de M. le ministre en ce qui concerne l'esprit de la LOLF et il me semble que mon amendement y satisfait totalement. Il ne s'agit pas d'une affaire thématique puisque chacune des administrations indépendantes a sa propre mission. C'est donc la commission des lois qui se situe dans la ligne de la LO...

Nous n'étions pas au courant !

Monsieur le ministre, j'ai une question de vocabulaire à vous poser, qui pourra vous sembler un peu simple, voire simpliste. Nous avons en effet l'habitude de parler des « violences urbaines » ; c'est l'expression consacrée. Or des événements analogues se sont produits dans les campagnes. Ainsi, dans mon département, le Loir-et-Cher, la mairie ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois se félicite que le Sénat, sur l'initiative de sa commission des finances, ait décidé de procéder à ce débat sur les effectifs de l'État, débat qui prend place lors de l'examen de l'article d'équilibre, lequel contient désormais, comme M. le rapporteur génér...

Gardant à l'esprit le poids considérable des charges de personnel de l'État dans le budget et l'importance de l'emploi public au sein du marché du travail, j'affirme que la maîtrise des effectifs doit s'accompagner d'une véritable réflexion sur les missions devant être exercées par l'État, les priorités que le Gouvernement se fixe dans l'exerci...

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, chaque année le débat sur les recettes des collectivités territoriales conduit, à peu de choses près, au même constat. L'État tente d'allier maîtrise de son budget et respect de ses engagements envers les collectivités locales. Ces dernières réclament les moyens leur...

M. Frécon l'a souligné avant moi, une telle mesure ne faisait l'objet d'aucune demande de la part de la profession agricole. Habitant moi-même dans un département très agricole, j'entends souvent les uns et les autres me faire part de leurs préoccupations concernant les négociations de l'Organisation mondiale du commerce ou les conséquences de ...

Nous sommes bien évidemment vivement opposés à cette mesure. Il importe que vous meniez une réflexion à cet égard, d'autant que nous sommes soutenus notamment par les chambres d'agriculture, qui ne comprennent pas une telle décision.

En troisième lieu, j'évoquerai la taxe professionnelle. Je sais que nous y reviendrons dans la suite du débat budgétaire, mais je souhaite d'ores et déjà vous mettre en garde contre cette disposition. Outre les conditions discutables de discussion de ce projet de budget, les simulations pour les communes et les EPCI n'ayant été fournies aux dé...

Lors du congrès des maires, le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont rappelé le rôle fondamental joué par les maires pendant les terribles mouvements sociaux qui se sont produits dans les banlieues, mais aussi - je tiens à le préciser - dans les campagnes. Les maires sont d'accord pour assumer leurs responsabilités et le lien socia...

Je peux vous dire qu'il existe un mécontentement général des maires et des présidents d'EPCI au sujet de la réforme de la taxe professionnelle. Je n'avais jamais vu cela dans mon département, par ailleurs calme et modéré : une pétition circule, signée par les présidents d'EPCI, contre cette réforme. Il faut savoir que, dans certains cas, les ba...

Je sais où je suis et ce n'est pas aux autres de me dire où je me trouve !

Monsieur le ministre, il y a péril en la demeure pour les collectivités territoriales. Comment ne pas être inquiet, aujourd'hui, du processus de décentralisation ? Il nous faudra sortir de la logique d'un État prescripteur des dépenses des collectivités et, à la vérité, plus déconcentrateur que décentralisateur ; il nous faudra cesser d'enchaî...

C'est vrai !

Mme Jacqueline Gourault. Encore ?

Oh !

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales, porte sur les relations entre l'État et ces collectivités. Je veux évoquer ici, en particulier, les difficultés de financement des projets locaux par les agences de l'eau. En effet, ces agences se trouvent dans une situation financière délicate, et cela pour d...