Interventions de Jacqueline Gourault

Cet amendement vise à créer un collège des employeurs territoriaux au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce collège serait associé aux négociations menées par le ministre de la fonction publique au niveau national.

Il faut savoir ce que l'on veut !

La commission n'est pas favorable à cet amendement, car les questions relatives à la gestion des personnels, au taux de cotisation et au budget du CNFPT n'ont pas à être abordées par le conseil d'administration de façon paritaire, certaines décisions relevant des seuls collèges des employeurs.

L'amendement n° 12 a pour objet de supprimer le centre national de coordination des centres de gestion.

Je suis très contente de ce qui se passe actuellement, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, conformément aux souhaits de la commission des lois, si l'amendement n° 208 rectifié bis, auquel je me rallie, est adopté, une nouvelle structure ne sera pas créée. Ensuite, nous avons réparti de façon logique, me semble-t-il, les missions qui...

Je me demande s'il ne faudrait pas instituer la parité entre les centres de gestion et les collectivités non affiliées, afin d'instaurer un équilibre.

Toutefois, je suis d'accord sur le principe, et j'émets donc un avis favorable sur ces deux sous-amendements.

C'est clair !

Après avoir rappelé que la réforme de la fonction publique territoriale était attendue depuis longtemps par les employeurs et les agents territoriaux, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a cité plusieurs des rapports ayant contribué à l'important travail d'élaboration du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat. Elle a affirmé la nécessité ...

En réponse aux différents intervenants, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a indiqué que le projet de loi avait été accompagné de deux protocoles d'accord, lors de sa présentation au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, respectivement relatifs : - au financement de la réforme, en prévoyant la réunion d'une table ronde, dix...

Remerciant M. Jean-René Lecerf pour ses propos sur la nécessité de garantir la neutralité des concours, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a rappelé que l'organisation des épreuves à l'échelon interrégional pouvait y contribuer, tout en souhaitant que le CNFPT développe des partenariats avec l'université. Concernant la création d'un Centre n...

a estimé que l'enveloppe du régime indemnitaire pouvait être utilisée pour récompenser les agents méritants.

Après avoir confirmé que le centre national de coordination des centres de gestion ne devait en aucun cas être un établissement public à l'organisation trop complexe et aux compétences trop élargies, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a souhaité savoir quel organe dispenserait l'action de formation reçue par un agent, dans le cadre de l'exerc...

a indiqué que la plupart des personnes qu'elle avait entendues jusqu'à présent étaient satisfaites de l'économie du projet de loi déposé au Sénat, en particulier en matière de formation et de clarification des missions allouées au CNFPT et aux centres de gestion. Précisant que leur principale préoccupation concernait le financement, elle a esti...

En réponse à Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, qui souhaitait connaître la date d'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a espéré que ce texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée avant l'été.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la viticulture française et en particulier, pour ce qui me concerne, sur celle du Loir-et-Cher. Alors que le millésime s'annonce des plus exceptionnels cette année - et tel est le paradoxe - les viticulteurs sont particulièrement inquiets de la crise que traverse cette filière pourt...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse très complète et technique. Je sais que vous connaissez la gravité de la situation du monde viticole. J'espère qu'avec M. le Premier ministre tout à l'heure vous apporterez des réponses à nos viticulteurs. La situation est difficile, mais la viticulture fait partie de notre patrimoine. C...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de présenter à nouveau devant vous un amendement qui avait été adopté lors de l'examen de la loi de finances, mais que la commission mixte paritaire a malheureusement fait disparaître. Je le présente à nouveau, car il me semble très important pour les collectivité...

Cette modification ne coûtera rien à l'État, précisons-le. C'est un aménagement à la marge et il s'agit avant tout de faciliter les fusions d'EPCI en garantissant l'autonomie financière des EPCI qui décident de fusionner. Cette mesure me semble absolument juste. Elle favorise la fusion des communautés de communes, comme le veut le Gouvernement...

Mais non !