Interventions de Jacqueline Panis

La question !

C’est insupportable !

Qu’est-ce que ça doit être dans les hôpitaux !

Très bien !

M. Alain Gournac m'a indiqué qu'il se porterait candidat pour être rapporteur sur ce texte.

La délégation pourrait se prononcer par un communiqué de presse sur la question de l'interdiction du voile intégral.

Je tenais à remercier la présidente pour l'envoi du fascicule publié par notre regrettée collègue Jacqueline Chevé.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, qui a érigé le racolage en délit, ne peut nous laisser indifférents, comme vient d’ailleurs de l’exposer longuement Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entr...

Il faut un document d'urbanisme !

Je le retire pour le redéposer en séance. L'amendement n° 58 est retiré.

Mais je souhaite que les chambres départementales dont la section forestière est très efficace puissent continuer à agir dans le cadre de la future régionalisation.

Les forêts communales sont-elles concernées ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je crois que, à ce moment où j’interviens, le débat sur les propositions de Mme Nicole Bricq et de ses collègues du groupe socialiste est déjà bien entamé : c’est donc qu’il a lieu. Ce texte vise, d’une part, à fixer une proportion des administrateurs de chaque sexe à un ...

Mme Jacqueline Panis. Au vu de l’ensemble de ces remarques, le groupe UMP votera la motion tendant au renvoi à la commission.

Ce projet de loi apporte des réponses aux défis qui se posent à l'agriculture, crises alimentaires, difficultés économiques ou avenir de la PAC. Une question mérite d'être approfondie : celle du foncier agricole. Étymologiquement, l'agriculture, c'est la mise en valeur des champs. On sait l'enjeu que représente l'accès à la terre : en Afrique, ...

Ce n'est pas un atout !

a recommandé d'intégrer un nombre plus élevé de propriétaires au sein de la commission de consommation des espaces agricoles, dont le projet de loi propose la création dans les zones non couvertes par un SCOT.

a demandé au professeur Carcassonne d'exposer à la délégation son analyse sur la conformité du mode de scrutin envisagé par le Gouvernement pour l'élection des conseillers territoriaux aux exigences constitutionnelles et notamment à celles de l'article premier relatives à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonct...

a observé que, du point de vue de la délégation, le constat essentiel qui ressortait des propos de l'intervenant était que le mode de scrutin envisagé pour les conseillers territoriaux était défavorable à la parité entre les sexes. Elle lui a ensuite demandé des précisions sur les difficultés que soulèverait le fait qu'un élu unique, le conseil...

s'est toutefois demandé si la nouvelle répartition des compétences, inscrite dans la réforme territoriale, n'était pas de nature à minimiser ces risques.