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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Panis
279 interventions trouvées.
En 2006, l’Observatoire national de la délinquance recensait trente-sept décès d’hommes tombés sous les coups de leur conjointe, même si, dans la majorité des cas, ils s’étaient eux-mêmes rendus coupables de violences sur celle-ci.
La vie conjugale n’est pas un rapport de force entre un dominant et un dominé ! Nous ne pouvons pas non plus dissocier de ces situations les tiers, victimes incidentes, au premier rang desquels se trouvent, bien évidemment, les enfants, témoins, parfois victimes, et, dans tous les cas, influencés, pour ne pas dire traumatisés, par le contexte ...
Il est vrai que ce dispositif paraît même plus simple que celui du « fléchage » des délégués communautaires.
Concertons-nous aussi avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.
Je suis opposée aux pénalités actuelles. On trompe les cotisants puisque les cotisations sont utilisées à payer l'amende pour absence de parité ! Il vaudrait mieux accorder des bonus à ceux qui présentent des femmes aux élections. Un changement général en 2014 sera difficile à mettre en oeuvre. C'est pourquoi je propose un scrutin binominal, av...
Cet amendement vise à supprimer la conversion de plein droit du bail à métayage en bail à ferme qui a été introduite par la loi du 1er août 1984. Si le bail à métayage a disparu en matière agricole, il conserve un dynamisme certain dans le secteur viticole. Son intérêt est évident, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Surtout, il a...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le régime dérogatoire prévu pour les baux cessibles créés dans le cadre de la loi d'orientation agricole de 2006 a été construit dans un esprit bien précis, celui de doter de règles propres ces baux nouveaux, qui dérogeaient au régime d'ordre public du statut du fermage. Dans le cadre des baux commerciaux, dont les baux cessibles se sont beauc...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le statut du fermage, mis en place voilà plus de soixante ans, ne répond plus aujourd'hui aux attentes ni des bailleurs ni des fermiers. Les contraintes qu'il impose au bailleur – impossibilité pratique de reprendre les terres, prix de location peu incitatif – dissuadent de nombreux propriétaires de louer leurs terres, ce qui nuit au maintien d...
Non, je le retire, monsieur le président.
C’est votre point de vue !
En Allemagne, il n’y a pas les 35 heures !
On a vu ce que cela a donné !
Exactement !
On est sûr que c’est la LMA ce soir ?
Notre discussion ne doit pas conduire à remettre en cause le droit de propriété. Les propriétaires sont trop souvent oubliés.
Dans un courrier que j'ai adressé récemment à la Présidente, je proposais d'examiner une nouvelle modalité de présentation des candidatures mixtes au scrutin uninominal, qui donnerait les mêmes chances aux hommes et aux femmes : au sein d'un binôme mixte, l'électeur choisirait qui, du candidat ou de la candidate, serait le titulaire et le suppl...
L'idée de proposer un « couple » homme/femme pour un grand canton me semble, en effet, une idée intéressante, au regard de l'objectif de la réforme, consistant à fusionner les circonscriptions existantes pour proposer quinze élus au moins par département.
