Interventions de Jacques Berthou

a soulevé la question particulière des handicaps provoqués par les conflits et guérillas, notamment en Afrique. Il a considéré que les pays développés devaient faire davantage en matière d'assistance, notamment pour les victimes de mines antipersonnel ou d'armes à sous-munitions.

a fait part de sa préoccupation au sujet de la gestion des ressources halieutiques, notamment compte tenu du développement des fermes marines et de l'aquaculture, en citant l'exemple de la pêche intensive du saumon au Chili ou du thon en Méditerranée.

s'est interrogé sur une éventuelle montée de la criminalité constatée à Maurice.

a souhaité obtenir des précisions au sujet de la présence économique française à Djibouti, en particulier dans les secteurs de la construction, de l'assainissement des eaux, de l'énergie et des infrastructures.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer l’inquiétude que m’inspire le programme 152 « Gendarmerie nationale » du projet de loi de finances pour 2010. En effet, il semble qu’il y ait une inadéquation flagrante entre les besoins et les moyens consentis. Les derniers résultats parus montrent que la pé...

s'est déclaré préoccupé par la diminution des effectifs de la gendarmerie au regard de l'augmentation de la délinquance, notamment en zone rurale. Il s'est inquiété de la diminution de la qualité du service qui, en n'enregistrant plus un certain nombre de plaintes, conduit à une banalisation d'une certaine forme de délinquance et donc à son acc...

Madame la secrétaire d’État, de nombreuses communes font des efforts importants en faveur de la création de logements sociaux. Elles sont souvent mues par la volonté de répondre à la demande de leurs propres administrés, demandeurs de logements auprès des bailleurs locaux et autres services sociaux. Dans le cadre de la loi DALO, qui accorde un...

Vous avez évoqué les accords conclus entre les bailleurs sociaux et les représentants de l’État, madame la secrétaire d’État. Je prends acte de votre volonté d’associer les collectivités territoriales à ce processus conventionnel. Certes, des relations existent déjà entre ces institutions, mais elles mériteraient d’être officialisées. Cela con...

L’article 9 vise à mettre en place les dispositions relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale. Par cet amendement, nous souhaitons nous exprimer sur ces questions. Nous ne sommes pas forcément opposés aux mécanismes de l’intéressement et de l’épargne salariale. L’intéressement est, par définition, une rémunération collective facult...

La mise en place de ce mécanisme est donc, à nos yeux, une source d’inquiétude. Nous estimons qu’il est susceptible d’avoir des répercussions négatives sur les conditions de travail et les négociations salariales, notamment dans le contexte actuel. Nous tenions, monsieur le président, monsieur le ministre, à faire ces remarques à propos de cet...

Cet amendement a pour principal objectif de prévenir le risque d’une privatisation de La Poste, privatisation qui confisquerait à la puissance publique un outil essentiel d’aménagement du territoire et sonnerait le glas du service public postal. On dit aujourd’hui qu’il est question non plus d’ouvrir le capital de La Poste, mais de transformer...

a demandé au chef d'état-major de la marine d'exposer les consignes données aux équipages afin de neutraliser les pirates en mer.

Cet amendement vise, d’une part, à accorder une juste place aux associations de victimes et, d’autre part, à assurer au comité d’indemnisation une plus large autonomie. Est-il encore nécessaire de souligner le rôle de ces associations solidaires des victimes, qui ont porté depuis des années le combat pour une juste indemnisation ? Nous avons r...

sur le projet de loi n° 583 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise ;

Cet amendement, qui est analogue à celui qu’a déposé notre collègue Poniatowski, a pour objet de créer un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales, en particulier les départements, sur les questions énergétiques. Il s’agit ainsi d’élargir la concertation à l’ensemble des acteurs du secteur de l’électricité conce...

Je croyais qu’un moratoire sur les renforcements – j’évoquerai cette seule question – avait été instauré à l’Assemblée nationale au mois de janvier ! Or que constatons-nous lorsque nous déposons des demandes de permis de construire ? Nos dossiers sont instruits et on nous rétorque que, comme nous n’avons pas indiqué les puissances, nous devons...

L’article 27 visait à apporter des améliorations au dispositif des certificats d’économies d’énergie, en étendant notamment sa portée. Cependant, à l’encontre de l’objectif affiché, cet article modifie les dispositions actuelles sur les certificats d’économies d’énergie dans le sens d’un allégement de certaines des contraintes qui pèsent sur l...

Cet amendement a pour objet d’encourager le développement de la mobilité durable, au sens large de l’expression. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique ou à des programmes en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, s’agissant notamment du ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit, par le présent amendement, d’apporter une précision à l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation. En effet, cet amendement vise à étendre les exigences auxquelles seront soumis, en matière de travaux, les bâtiments accueillant des activités tertiaires, pour ne pas se limiter à la performance énergétique. Nou...