Interventions de Jacques Chiron

Je souhaite réagir aux annonces faites mercredi dernier par le Gouvernement au sujet de la stratégie menée en matière de logement. On peut partager la volonté d'agir en faveur de ce que l'on appelle « le choc de l'offre » dans les zones tendues. On peut aussi souhaiter agir pour une pause dans l'inflation des normes. Mais on ne peut que s'inq...

Je souhaite revenir sur l'entretien des bâtiments publics. Nous avons voté il y a trois ans un texte obligeant les immeubles privés à prévoir des provisions pour grosses réparations. Il faudrait en faire de même pour les bâtiments publics, charge ensuite à la foncière d'affecter ces sommes en fonction des besoins. Nous serions ainsi certains qu...

Le discours des représentants de l'économie classique a considérablement changé depuis deux ans : les représentants des hôteliers, qui nous avaient fortement interpellés à l'époque, nous ont dit cette fois-ci que nos propositions rétablissaient l'égalité entre Airbnb, ainsi que d'autres sites, et leur profession : tous paieront les mêmes impôts...

Vous recommandez « une ressource propre basée sur la TVA, sous une forme réformée remplaçant le système existant » et « une ressource propre basée sur l'impôt sur les sociétés ». Notre commission des finances a travaillé sur l'e-commerce qui échappe à la TVA. Nous sommes allés à Rome, où les douanes italiennes nous ont fait remarquer que de pl...

Il s'agit effectivement d'un texte très important pour l'outre-mer. Je suis favorable à l'article 40 qui supprime l'agrément préalable pour bénéficier de l'impôt sur le revenu fléché vers le logement social dans les collectivités d'outre-mer. De nombreux projets n'ont en effet pas vu le jour du fait de réponses pour le moins tardives de Bercy. ...

Je voterai cet amendement. L'amendement COM-182 est adopté.

Mais il s'agit bien de logements sociaux.

Nous pourrions évoquer à nouveau notre proposition de TVA à la source.

L'objectif est de permettre aux collectivités de fixer elles-mêmes le taux de leurs amendes : à elles de choisir si elles veulent ou non augmenter leurs prélèvements à ce titre. Votre amendement leur enlève donc cette responsabilité.

Cette mesure concerne toutes les communes et porte sur toutes les amendes, qu'elles soient nationales, comme les amendes des radars automatiques, ou locales, comme les amendes pour non-respect des règles de stationnement. Le produit de ces amendes est versé à un fonds commun et réparti en fonction du nombre d'amendes infligées sur le territoire...

Exactement !

C'est que l'économie va mieux !

Alors, le Sénat ne sert à rien ?

La fiscalité sur ce type d’alcool représente 45 % du prix de vente. En outre, la taxe proposée ne prendra en compte que l’alcool vendu sur notre territoire, donc seuls les petits producteurs – PME, TPE –, qui fabriquent l’alcool de poire, de prune ou autre, subiront cette taxe supplémentaire, …

… alors que les gros producteurs, qui exportent, ne la supporteront pas. Cette mesure ne touchera donc que les petits producteurs locaux. Comme le secrétaire d’État l’a indiqué, l’article visé par l’amendement n’est pas le bon.

Réécrivez l’amendement et, alors, on pourra peut-être y réfléchir.

À la bonne heure !

La mission « Économie » est un ensemble hétéroclite de dispositifs en faveur des entreprises, et notamment des PME dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'industrie. Ils prennent la forme de subventions, de prêts, de garanties ou encore d'exonérations fiscales. Cette mission comprend aussi les crédits des administrations, autorité...

En réponse à Vincent Delahaye, la gratuité des données publiques coûte à l'Insee 11 millions d'euros, que lui payaient les collectivités territoriales et les acteurs privés. Quant aux nouveaux agents de l'Institut à Metz, ce sont pour une part des fonctionnaires d'autres administrations qui ont demandé à y être transférés. On ne peut en revanch...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ignore si ce débat débouchera de manière effective et rapide sur l’organisation d’une convention internationale sur l’évasion fiscale. Selon moi, son intérêt est ailleurs. La vertu principale d’une telle initiative est d’exprimer une volonté politique qui ne doit pas fai...