Interventions de Jacques Chiron

Vous avez indiqué qu'un rapport serait prochainement remis concernant la fraude et l'évasion fiscale. J'aimerais pour ma part en savoir davantage quant au retour de sommes, jusqu'alors détenues à l'étranger, sur le territoire français. Les fonds rapatriés devraient en effet permettre de générer, à terme, des recettes fiscales ainsi qu'un surcro...

Tout à fait !

Il est toujours difficile de revenir en arrière dans les commissions d'enquête. Nous devrions nous pencher aussi sur les grands pôles de développement, comme celui de Grenoble, qui concentre une R&D considérable.

Tout à fait !

L'amendement au projet de loi de finances que nous avions initialement adopté en commission, plus radical, ne recueillait pas l'accord du Gouvernement, au motif de son coût pour l'État. Nous l'avions donc retravaillé pour le projet de loi de finances rectificative, afin de proposer un dispositif plus resserré, pour être suivis. Cet amendement, ...

Nous avons déjà présenté cet amendement lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015. Je tiens à rappeler tous les dispositifs qui ont été mis en place en faveur des entreprises : l’instauration du CICE, la baisse des charges sociales, qui bénéficie d’ailleurs surtout aux PMI, dont les salariés perçoivent généralement entre 1, ...

En tant qu’élu local, j’ai appartenu à une AOT. Celle-ci peut, tout simplement, subventionner des associations de son territoire, dont elle connaît les besoins. Le montant de la subvention est alors égal au coût, pour ces structures, des transports en commun et du versement transport, dans la mesure où elles sont affectées. C’est en tout cas c...

Comme la taxe professionnelle !

Nous partageons la position qui vient d’être défendue. Lorsque la commission a examiné le projet de loi de finances, nous avons accepté d’élargir cet amortissement à l’ensemble de l’investissement des PME, hors bâtiments, véhicules, en vue d’obtenir un accord global. Le champ d’intervention, s’il était concentré sur la production, restait rela...

Très bien !

Cet amendement vise à faire en sorte que l’organisation de grandes compétitions sportives réponde à un certain nombre de critères. Il y a d’abord un critère qualitatif. Les retombées économiques liées à l’organisation de la compétition devront être exceptionnelles et se combiner, pour leur appréciation, aux retombées sociales, les compétitions...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ne disposant pas d’un temps de parole suffisant pour revenir sur les grands équilibres de ce projet de loi de finances rectificative, je m’en abstiendrai, d’autant que démonstration en a été faite par Michèle...

Donc par nous !

Voilà !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la mission « Économie » rassemble une série d’instruments visant à soutenir la croissance des entreprises, notamment des PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et de l’industrie, sous forme de subve...

Certains dispositifs, en revanche, nous semblent devoir être préservés. C’est notamment le cas des aides versées pour le développement des stations-service indépendantes, pour la plupart situées en zone rurale. Ces aides sont distribuées par le Comité professionnel de la distribution de carburant, le CPDC, que le Gouvernement envisage de suppri...

Il était temps !

Bernard Lalande et moi-même avons beaucoup échangé sur le sujet. La commission n’a pu examiner ces amendements, mais, dans la situation actuelle de contrainte budgétaire, nous serions, à titre personnel, plutôt favorables à l’amendement de Mme André, qui nous semble le plus pertinent dans la mesure où il tend, comme celui de M. Requier, à rétab...

La commission des finances ayant choisi de ne pas adopter l’article 51, elle émet un avis favorable sur les amendements tendant à le supprimer. Cependant, à titre personnel, je soutiens cet article. Encore une fois, il ne s’agit pas de remettre en cause la finalité de l’IDD : venir en aide aux artisans et commerçants qui, vous l’avez tous sou...