Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques Chiron
646 interventions trouvées.
Ces amendements identiques nous semblent satisfaits, puisque les crédits du CPDC viennent d’être rétablis du fait de l’adoption des amendements précédents. Nous en demandons donc le retrait.
La commission constate que l’on demande beaucoup de rapports… Nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.
Et même des années ! On parle de six ans !
Absolument !
Eh oui !
C’est vrai !
Nous aurions besoin des chiffres de l'année 2013 pour clarifier ce débat. Sans doute disposerons-nous de ces données en nouvelle lecture.
Exactement !
Et qui l’avaient votée !
Tout à fait !
Eh oui !
Même lui !
Peugeot !
Bien sûr !
Je tiens à rappeler que la taxe pour frais de chambre consulaire, la TFC, dont la TACVAE est l’une des deux composantes, ne représente que 35 % du total des ressources des CCI ; elle est destinée à financer les activités de service public assurées par les CCI auprès des entreprises. Il n’est pas ici question de la taxe d’apprentissage, qui fina...
Mes chers collègues, telle est la réalité ! Par comparaison, les chambres de métiers et de l’artisanat, qui ne sont pas concernées par la mesure dont nous parlons, sont allées au bout de leur rationalisation, comme nous l’avons constaté en recevant leurs représentants. Les CCI n’ont pas fait le même effort. La réduction de 213 millions d’euros ...
Selon le CPO, « les dépenses des bénéficiaires des taxes affectées – dépenses d’intervention, effectifs et masse salariale, notamment – apparaissent souvent plus dynamiques que les autres dépenses publiques, en particulier celles de l’État ». Certains, ici, ne se font pas faute de dénoncer l’augmentation des dépenses de l’État. Eh bien, voilà ...
Je vous répète que ces activités font l’objet d’une comptabilité séparée !
M. Jacques Chiron. Pas du tout, puisque les comptabilités sont séparées !
Cela n’a rien à voir !
