Interventions en hémicycle de Jacques Cornano

Cet amendement a pour objet que la politique de transport encourage le report modal sur tout le territoire, métropolitain et ultramarin, afin de garantir le droit de chacun à la mobilité ; cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant. Il est vrai que l’emploi du terme « notamment » laisse supposer que l’inventaire de ces zones n’est pas ...

Cet amendement vise à préciser dans la loi l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les départements d’outre-mer. La réduction des gaz à effet de serre, dont le principe est posé à l’article 1er, est en vérité un impératif eu égard aux prévisions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le G...

Cet amendement était pour moi l’occasion d’attirer l’attention sur le fait que le projet qui doit démarrer en Guadeloupe semble faire le choix de la facilité. J’ai une inquiétude et, je relaie surtout l’inquiétude du groupe Albioma. Je souhaite que le Gouvernement se penche sérieusement sur le sujet, examinant notamment les aides fiscales qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis, à l’instar de mes collègues, du budget outre-mer tel qu’il ressort du projet de loi de finances pour 2015. En effet, après une augmentation marquée des crédits en 2013, un effort financier encore important en 2014, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec une superficie de 11 035 000 kilomètres carrés, la France possède avec l’outre-mer la deuxième plus grande zone exclusive du monde. La part des départements et collectivités locales d’outre-mer dans ce décompte étant particulièrement importante, il convient, dans ces condition...

Vous l’avez compris, à l’heure où nous cherchons toutes les solutions possibles pour sortir les outre-mer, et notamment la Guadeloupe, de la grave situation de crise socioéconomique dans laquelle ils se trouvent, toutes les pistes doivent être exploitées. La mise en valeur des zones maritimes constitue donc un enjeu fondamental pour nos collect...

L’avenir de la fiscalité des investissements outre-mer mérite une réflexion profonde. Je me félicite de l’arbitrage ministériel ayant mené à une conservation des deux dispositifs fiscaux existants en matière d’investissements productifs : réduction d’impôt sur le revenu et déduction d’impôt sur les sociétés. Alors que les départements d’outre-...

La notion de programme n’a jamais été clairement définie et donne lieu à des interprétations diverses en fonction des services fiscaux concernés. C’est d’autant plus vrai que la suppression des mots « et par exercice » rendra encore plus vaste cette notion, obligeant les exploitants, y compris les plus petits, à prévoir des programmes pluriann...

La maîtrise progressive du dispositif de défiscalisation par les organismes HLM aura permis ces dernières années d’améliorer sensiblement les taux de rétrocession en faveur du logement social, et ce, bien souvent, au-delà du taux minimum imposé par la loi pour le développement économique des outre-mer, dite « LODEOM », soit jusqu’à 78 % de taux...

La quotité minimale obligatoire de LBU portée à 5 % pour toutes les opérations de logement social aura pour conséquence désormais de minorer mécaniquement le volume annuel de logements agréés. En effet, bon nombre d’opérations ne nécessitent pas de cumuler des crédits LBU à hauteur de 5 % en complément de la défiscalisation. C’est la raison po...

L’article 13 contient plusieurs dispositions qui visent à orienter les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 20 millions d’euros vers le nouveau dispositif de crédit d’impôt. Toutefois, dans son exposé des motifs, le Gouvernement a indiqué que cette règle ne concernerait pas le logement social, pour lequel les organismes auraient le c...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois d’avril dernier, un article du journal Le Monde avait pour titre : « Guadeloupe : monstre chimique ». En effet, la Guadeloupe est devenue un laboratoire à ciel ouvert d’une pollution diffuse et, malgré la mobilisation des pouvoirs publics et des organismes de rech...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd’hui soumise à notre examen revêt une importance essentielle en termes de santé publique pour les collectivités d’outre-mer. Toutefois, la santé publique n’est pas le seul enjeu : à l’heure où le Parlement étudie la gestion des déchets et le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je ne suis pas pour une inflation législative qui restreindrait les libertés de chacun de consommer ce qu’il souhaite et comme il le souhaite, force est de constater que la possibilité offerte aux producteurs de prévoir les taux de sucres qu’ils veulent, dans les produits alim...

 « À consommer jusqu’au », « à consommer avant le », « à consommer de préférence avant le », ces mentions figurent sur les emballages de nos produits alimentaires. Cependant, comment savoir ce qu’elles signifient réellement ? La problématique fondamentale revêt un double aspect : comment concilier nos préoccupations relatives à la santé et les ...

Cet article 4 vise à promouvoir les denrées issues des circuits courts de distribution dans le cadre de la passation des marchés publics de restauration collective outre-mer. L’évolution du texte prévue par l’Assemblée nationale est tout à fait bienvenue et s’inscrit parfaitement dans les nécessaires objectifs de développement durable. Je pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, six minutes me suffisent pour vous confirmer que les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » de Guadeloupe et de Martinique apportent aux services de l’État et des collectivités une aide incontournable au règlement de ...