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Cet amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions ayant pour objet de favoriser le développement de services d’information des usagers des transports, via l’open data. Si la publication des données réelles de retard et d’annulation permet de rendre objectivable l’état du service, la définition d’indicateurs fiables d...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique prévoit la mise en place d'un fonds de soutien. Comment mutualiser les moyens de l'État et de la CDC au service des projets portés par l'outre-mer ? Je pense notamment au projet de centrale thermique multibiomasse de Marie-Galante, qui recherche des financements pour le volet transport de l'é...
Cet amendement vise à permettre aux régions dans les DOM, dans le cadre de l’exercice de leur compétence transport, de mettre en place, en lien avec les EPCI concernés, un schéma des transports prenant en compte le caractère insulaire de tout ou partie du territoire.
Cet amendement a pour objet que la politique de transport encourage le report modal sur tout le territoire, métropolitain et ultramarin, afin de garantir le droit de chacun à la mobilité ; cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant. Il est vrai que l’emploi du terme « notamment » laisse supposer que l’inventaire de ces zones n’est pas ...
Cet amendement vise à préciser dans la loi l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les départements d’outre-mer. La réduction des gaz à effet de serre, dont le principe est posé à l’article 1er, est en vérité un impératif eu égard aux prévisions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le G...
Cet amendement était pour moi l’occasion d’attirer l’attention sur le fait que le projet qui doit démarrer en Guadeloupe semble faire le choix de la facilité. J’ai une inquiétude et, je relaie surtout l’inquiétude du groupe Albioma. Je souhaite que le Gouvernement se penche sérieusement sur le sujet, examinant notamment les aides fiscales qui ...
Je constate qu'à Marie-Galante, cette compétence se heurte toujours à un document d'urbanisme, que ce soit le schéma régional d'aménagement, le plan local d'urbanisme... L'amendement visait à lever ces difficultés, mais je comprends que les procédures sont légèrement différentes en métropole, et je retire mon amendement. L'amendement n° 543 es...
On n'arrive toujours pas à prendre en compte le caractère archipélagique de certains territoires d'outre-mer. Nous devons prendre le temps de discuter de la notion d'insularité liée à la continuité territoriale. La vision du Gouvernement ne correspond pas à la réalité sur ce point. La Guadeloupe est un archipel constitué de plusieurs îles, ce q...
Je souhaite sensibiliser l'ensemble des sénateurs sur ce sujet. La notion d'insularité liée à la continuité territoriale est très importante.
Déjà lors de sa visite à Basse-Terre, le Président Jacques Chirac s'était engagé à prendre en compte le caractère archipélagique de la Guadeloupe. On attend toujours !
Depuis mon arrivée au Sénat en 2011, la question de l'insularité liée à la continuité territoriale est mon unique combat. Je vous invite à venir voir, car tous ceux qui se sont rendus sur place ont été surpris de découvrir l'ampleur du problème.
Avant même d'être sénateur, je travaillais dans le cadre de la communauté de communes de Marie-Galante sur l'insularité et, plus particulièrement, sur la double insularité. Il se trouve que nous sommes jumelés avec Belle-Île-en-Mer. Quarante-cinq minutes de traversée rejoignent Belle-Île et le continent comme Marie-Galante et la Guadeloupe. Et ...
J'adhère à l'idée d'auditionner des ministres compétents. Je me propose également pour devenir référent au sein de la commission du développement durable. Permettez-moi également de revenir sur la continuité territoriale. Comment pouvons-nous assurer un développement touristique d'îles qui ne disposent pas de liaisons de transports suffisantes ...
Concernant les missions des trois directions d'administration centrale, et notamment la direction de la ville et de la cohésion urbaine, qui conçoit la politique au niveau national et l'animation de son application dans les régions et départements, j'aurais souhaité qu'on prenne en compte le caractère archipélagique de certaines régions d'outre...
À l'article 8, pour les départements d'outre-mer, un amendement sera présenté pour permettre à ces régions d'évoquer le lien avec les EPCI concernés. Le schéma des transports doit prendre en compte le caractère insulaire, qui n'est pas évoqué lorsqu'on parle de continuité territoriale.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis, à l’instar de mes collègues, du budget outre-mer tel qu’il ressort du projet de loi de finances pour 2015. En effet, après une augmentation marquée des crédits en 2013, un effort financier encore important en 2014, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une ...
Un quotidien titre ce matin : « Avenir des enfants : la grande inquiétude ». En effet, 69 % des parents estimeraient que l’éducation nationale ne garantit plus l’égalité des chances. Notre système scolaire a été particulièrement maltraité, fortement dégradé au cours de la dernière décennie, si bien qu’il figure désormais parmi les plus inégali...
Depuis 2012, nous menons un plan de création de 60 000 postes et reconstruisons la formation professionnelle des enseignants. Cette politique portera ses fruits pour les jeunes générations ; c’est une politique d’avenir ! Reste qu’il existe une urgence en matière éducative, celle du décrochage scolaire. Les chiffres dans ce domaine sont alarma...
Quelles économies ou recettes attendez-vous de l'intervention du CNEN ?