Amendements de Jacques Fernique

Alinéa 3 Remplacer les mots : compatibles avec l’adaptation au changement climatique, la défense contre les incendies, par les mots : en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes compatibles avec l’adaptation au changement climatique, la défense contre les incendies, la préservation de la biodiversité, en prenant en compte Exposé ...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides, et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire apparaître de façon p...

Alinéa 3 Remplacer les mots : compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptible de l’améliorer par les mots : qui améliorent la résilience des forêts face au changement climatique et aux risques associés, en particulier face aux incendies Exposé sommai...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier est complétée par les mots : « et dans le respect de la biodiversité, telle que définie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la prise en c...

Compléter cet article par les mots : en s’appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes forestiers Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la traduction législative de la recommandation n° 9 qui vise à “Accroître l’effort de recherche sur les forêts publiques et privées. Renforcer tout particulièrement la recherche appliquée sur...

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts notamment concern...

Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer les délais d’application fixés au 1 er juin 2024 pour la fonction publique d’État et au 1 er juin 2025 pour les autres établissements publics concernant les pénalités financières à l’égard des employeurs ne respectant pas les index d’éga...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite “loi Sauvadet”, a imposé u...

Alinéa 1 Remplacer le taux : 45 % par le taux : 50 % Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de fixer le seuil des primo-nominations à 50 % pour chaque sexe et, de ce fait, rétablir la rédaction initiale prévue par les auteures et auteurs de cette proposition de loi. Depuis 2020, le quota de 40 % de primo-nominations féminin...

Alinéa 3 Remplacer les mots : les invitant à hiérarchiser les enjeux par les mots : hiérarchisant les enjeux et les orientant sur la protection des forêts contre l’incendie Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que ce soit la puissance publique à travers le centre régional de la propriété forestière et non le propriétaire forestier qui...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 312-4 A. – Le propriétaire peut bénéficier d’une visite et d’un bilan à mi-parcours de l’exécution de son plan simple de gestion, par un technicien forestier du Centre national de la propriété forestière, en vue d’encourager l’adoption de méthodes de sylviculture conduisant à une gestion durable e...

Alinéa 2 Après le mot : secours, Insérer les mots : des associations syndicales autorisées de DFCI et de leurs fédérations régionales, Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer de la présence des associations syndicales autorisées de DFCI et de leurs fédérations régionales dans les commissions régionales de la forêt et du bois. I...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L 132-7 du code de l’urbanisme est complétée par les mots : « ainsi que, dans les communes dont les bois et forêts sont classés particulièrement exposés aux risques d’incendie au sens de l’article L. 133-1 du code forestier ou so...

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 152-1 du code forestier, après le mot : « forêts, », sont insérés les mots : « à leur adaptation au changement climatique et aux risques associés, à la promotion de pratiques et itinéraires sylvicoles qui augmentent leur résilience face à ces perturbations, à la...

I. - Avant le premier alinéa, insérer cinq alinéa ainsi rédigés : ... La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code forestier est complété par un article ainsi rédigé : « Article L. 131-10. - Un réseau national de référents compétents en matière de défense des forêts contre les incendies est institué en associant le Centre na...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts notamment concern...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Le centre régional de la propriété forestière met à disposition des propriétaires des modèles de plans simples de gestion qui hiérarchisent les enjeux en les orientant sur la protection des forêts contre l’incendie en fonction des caractéristiques du massif forestier où se trouvent les parcelles. Exposé so...

Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif les mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion risque incendie, notamment pour favoriser le...

I. - Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contribuable prend également l’engagement de mettre en œuvre des pratiques sylvicoles favorisant la résilience des forêts, telles que le mélange d’essences, la futaie irrégulière ou la régénération naturelle. Les modalités de cet engagement et de son contrôle, et les modes de gestio...