Amendements de Jacques Fernique

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les frais de déplacement mentionnés au présent alinéa engagés par un passager au titre du partage des frais dans le cadre d’un covoiturage tel que défini à l’art...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le G du I de la section V du chapitre I er du titre II de la première partie du livre I er du code général des impôts est complété par un article 281 … ainsi rédigé : « Art. 281 …. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2, 10 % en ce qui concerne les produits...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le G du I de la section V du chapitre I er du titre II de la première partie du livre I er du code général des impôts est complété par un article 281 … ainsi rédigé : « Art. 281 …. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2, 10 % en ce qui concerne les produits...

Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Enseignement scolaire public du premier degré dont...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité, l’opportunité et les pistes financières permettant de faire évoluer le dispositif de chèque alimentaire mentionné à l'article 259 de la l...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les financements de l’État pouvant être mobilisés en vue d’une généralisation de la tarification sociale dans les cantines scolaires. Exposé sommair...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Aide au maintien en agriculture biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) +...

Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du 1, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 5 500 € » ; b) À la premièr...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Prime pour une restauration collective durable et de qualité II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euro) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) -...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Aide d'urgence aux exploitations labellisées agriculture en difficultés économiques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (ma...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Campagne de communication en faveur de l'alimentation biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (mino...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Mission Cohésion des territoires I. – Créer le programme : Fonds pour la renaturation des villes et centres villes II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis... ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis.... – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis sur les travaux d’entretien, d’amél...

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...

Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 ...

Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale dont titre 2 120 000 000 120 000 000 ...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture ...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture ...