Amendements de Jacques Fernique

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la deuxième phrase du second alinéa de l’article 79-1 du code civil, les mots : « des père et mère » sont remplacés par les mots : « du ou des parents ». II. – Remplacer les mots : des père et mère par les mots : du ou des parents et les mots : du père, soit le nom de la mère pa...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette appréciation intègre la totalité de l’impact climatique du transport aérien qui implique les émissions directes liées à la consommation d’énergies fossiles et les autres effets contribuant au forçage radiatif. Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification rédact...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , après compensation, Exposé sommaire : Cet amendement permet de clarifier l’objectif poursuivi par l’article 37 qui vise à encadrer le développement des capacités aéroportuaires. La compensation ayant pour finalité dans les prochaines années de couvrir la totalité des émissions du transport aérien, de présent...

Alinéa 4 Remplacer les mots : à deux par les mots : ou égale à trois Exposé sommaire : Tel que rédigé, après l'examen en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l'article 36 ne reviendrait qu'à supprimer une seule ligne contre trois annoncées par le gouvernement. Au vu des dérogations détaillées à l'alinéa ...

Après l’article 36 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes, les mots : «, notamment pour les besoins d’opérations de transport de personnes, de transport de marchandises ainsi que pour la réalisation de prestations de services à titre onéreux » sont remplacés par ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le pétitionnaire a l’obligation de démontrer l’impossibilité de mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter et réduire l’artificialisation des sols au sens du II de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, et la description des mesures de compensation au sens du II de l’article L. 110...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats de plan État-régions, prévus à l’article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, contribuent à l’atteinte de ces objectifs. Exposé sommaire : Les contrats de plan Etat-Régions (CPER) ont vocation à financer les projets exerçant un effet l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après les mots : « zones humides », sont insérés les mots : « et leur restauration ». Exposé sommaire : L’article 19 bis B vise à ajouter aux objectifs de la gestion équilibrée et durable de l’eau, la restauration des milieux aquati...

Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , en tenant compte des activités humaines Exposé sommaire : Le changement climatique, avec la hausse des températures, accélère les processus d’évapotranspiration et une pluviométrique de plus en plus erratique aggrave fortement ces phénomènes. Il apparait donc évident que la protection de l’e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Mettant en place les modalités de consultation publique et obligatoire des collectivités territoriales et, dans le respect du principe de proportionnalité, du public aux différentes étapes de la procédure, de l’instruction des demandes en matière minière à la fin de l’exploitation ; Exposé sommaire : L...

Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone comme insecticide agricole dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique et s...

I. – Alinéa 12 Après le mot : interdisent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues suivants : II. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi réd...

Rédiger ainsi cet intitulé : Soutenir l’action des collectivités territoriales Exposé sommaire : 50 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées notamment à la manière de se déplacer, de se loger, de se nourrir qui représentent trois des titres de la présente loi. Les politiques publiques menées par les collectivités territoriales et ...

Alinéa 4 Remplacer le mot : six par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’organe compétent en matière de document d’urbanisme débatte à minima tous les 3 ans (au lieu de 6 ans) sur l’adéquation de la carte communale en vigueur, avec les objectifs de la politique locale en matière d’urbanisme et d’aménagement. Prév...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Cet objectif s’accompagne, dans la même période, de celui d’installer des ombrières pour au moins 30 % des surfaces de parkings extérieurs neufs et existants. Elles doivent intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables. L’ensemble des parkings devront être végétalisés d’ici ...

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Seuls les projets inférieurs à 3 000 mètres carrés de surface, surface de vente et parc de stationnement affectés au local commercial compris, peuvent bénéficier de cette dérogation. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire le seuil ouvrant la possibilité de déroger à l’interdiction g...