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5977 amendements trouvés


10/06/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-655 - Article 1er (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M....

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la deuxième phrase du second alinéa de l’article 79-1 du code civil, les mots : « des père et mère » sont remplacés par les mots : « du ou des parents ». II. – Remplacer les mots : des père et mère par les mots : du ou des parents et les mots : du père, soit le nom de la mère pa...

09/06/2021 — Amendement N° 1095 au texte N° 20202021-667 - Article 37 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette appréciation intègre la totalité de l’impact climatique du transport aérien qui implique les émissions directes liées à la consommation d’énergies fossiles et les autres effets contribuant au forçage radiatif. Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification rédact...

09/06/2021 — Amendement N° 1094 au texte N° 20202021-667 - Article 37 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 2 Supprimer les mots : , après compensation, Exposé sommaire : Cet amendement permet de clarifier l’objectif poursuivi par l’article 37 qui vise à encadrer le développement des capacités aéroportuaires. La compensation ayant pour finalité dans les prochaines années de couvrir la totalité des émissions du transport aérien, de présent...

09/06/2021 — Amendement N° 1093 au texte N° 20202021-667 - Article 36 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 4 Remplacer les mots : à deux par les mots : ou égale à trois Exposé sommaire : Tel que rédigé, après l'examen en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l'article 36 ne reviendrait qu'à supprimer une seule ligne contre trois annoncées par le gouvernement. Au vu des dérogations détaillées à l'alinéa ...

09/06/2021 — Amendement N° 1092 au texte N° 20202021-667 - Après l'article 36 A (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l’article 36 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes, les mots : «, notamment pour les besoins d’opérations de transport de personnes, de transport de marchandises ainsi que pour la réalisation de prestations de services à titre onéreux » sont remplacés par ...

09/06/2021 — Amendement N° 1087 au texte N° 20202021-667 - Article 52 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le pétitionnaire a l’obligation de démontrer l’impossibilité de mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter et réduire l’artificialisation des sols au sens du II de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, et la description des mesures de compensation au sens du II de l’article L. 110...

09/06/2021 — Amendement N° 1085 au texte N° 20202021-667 - Article 22 (Adopté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats de plan État-régions, prévus à l’article 11 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, contribuent à l’atteinte de ces objectifs. Exposé sommaire : Les contrats de plan Etat-Régions (CPER) ont vocation à financer les projets exerçant un effet l...

09/06/2021 — Amendement N° 1084 au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après les mots : « zones humides », sont insérés les mots : « et leur restauration ». Exposé sommaire : L’article 19 bis B vise à ajouter aux objectifs de la gestion équilibrée et durable de l’eau, la restauration des milieux aquati...

09/06/2021 — Amendement N° 1083 au texte N° 20202021-667 - Article 19 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , en tenant compte des activités humaines Exposé sommaire : Le changement climatique, avec la hausse des températures, accélère les processus d’évapotranspiration et une pluviométrique de plus en plus erratique aggrave fortement ces phénomènes. Il apparait donc évident que la protection de l’e...

09/06/2021 — Amendement N° 1042 au texte N° 20202021-667 - Article 21 (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Mettant en place les modalités de consultation publique et obligatoire des collectivités territoriales et, dans le respect du principe de proportionnalité, du public aux différentes étapes de la procédure, de l’instruction des demandes en matière minière à la fin de l’exploitation ; Exposé sommaire : L...

09/06/2021 — Amendement N° 1041 au texte N° 20202021-667 - Après l'article 69 (Rejeté)
Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone comme insecticide agricole dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique et s...

09/06/2021 — Amendement N° 1040 au texte N° 20202021-667 - Article 27 (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

I. – Alinéa 12 Après le mot : interdisent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues suivants : II. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi réd...

09/06/2021 — Amendement N° 1039 au texte N° 20202021-667 - Titre 1er A (Retiré)
MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Rédiger ainsi cet intitulé : Soutenir l’action des collectivités territoriales Exposé sommaire : 50 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées notamment à la manière de se déplacer, de se loger, de se nourrir qui représentent trois des titres de la présente loi. Les politiques publiques menées par les collectivités territoriales et ...

09/06/2021 — Amendement N° 924 au texte N° 20202021-667 - Article 49 bis G (Rejeté)
MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 4 Remplacer le mot : six par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’organe compétent en matière de document d’urbanisme débatte à minima tous les 3 ans (au lieu de 6 ans) sur l’adéquation de la carte communale en vigueur, avec les objectifs de la politique locale en matière d’urbanisme et d’aménagement. Prév...

09/06/2021 — Amendement N° 923 au texte N° 20202021-667 - Article 52 bis C (Rejeté)
MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Cet objectif s’accompagne, dans la même période, de celui d’installer des ombrières pour au moins 30 % des surfaces de parkings extérieurs neufs et existants. Elles doivent intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables. L’ensemble des parkings devront être végétalisés d’ici ...

09/06/2021 — Amendement N° 921 au texte N° 20202021-667 - Article 52 (Tombe)
MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires

Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Seuls les projets inférieurs à 3 000 mètres carrés de surface, surface de vente et parc de stationnement affectés au local commercial compris, peuvent bénéficier de cette dérogation. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire le seuil ouvrant la possibilité de déroger à l’interdiction g...