Interventions en hémicycle de Jacques Gautier

Je voterai contre cet amendement pour avoir constaté en Guyane que les équipements de souveraineté de l’État français sont imposés à l’octroi de mer. Il me paraît anormal que l’État doive payer un supplément lorsqu’il apporte des embarcations et des bâtiments qui servent en réalité à la sécurité de ces zones.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, intervenant le dernier dans ce débat, il m’arrivera d’être redondant ; par avance, je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Au nom de notre commission, je voudrais à mon tour rendre un hommage solennel à nos militaires en opérations extérieures, à ceux qui ont donn...

L’Europe doit accentuer son effort de formation des armées locales, s’engager dans la fourniture des équipements nécessaires à ces troupes et appuyer, bien sûr, l’aide au développement. Troisième constat : l’indispensable remontée en puissance des moyens dédiés à nos armées. Cette suractivité, aggravée par l’opération Sentinelle qui mobilise ...

Je voudrais conforter la position que vient d’exprimer Mme la secrétaire d’État, qui correspond à la première position de la commission, qui tendait au rejet de cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Outre celle qui vient d’être présentée, j’en ajouterai trois autres. Premièrement, nous ne vivons pas en vase clos, et la France, qui est ...

Absolument !

Compte tenu de la déclaration du président Guillaume concernant la position du groupe socialiste et républicain, nous retirons notre demande de scrutin public sur l’article 27 A, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le président Jean-Pierre Raffarin, retenu par des engagements auxquels il n’a pu se soustraire. Notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ces de...

L’Europe doit répondre à cette demande ! Comment, sinon, la réconcilier avec ses citoyens ? Sur la méthode, il n’est pas normal de découvrir dans la presse spécialisée un document qui n’a pas été communiqué aux parlements nationaux. Sur la stratégie globale, notre commission affiche un objectif fort : s’assurer que sa composante défense soit ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis des années, le cinéma et la télévision nous ont fait découvrir les capacités ISR, « information, surveillance, renseignement », que présentent les drones militaires. Ces équipements sont devenus indispensables sur les théâtres d’opérations. Ils offrent aux décideurs...

Ne nous leurrons pas : ces derniers utilisateurs vont tenter de contourner le texte et la réglementation. Mais ils s’exposeront à des sanctions pénales, à la confiscation de l’appareil et, le cas échéant, à sa neutralisation par les services de l’État. Ces derniers disposent déjà de diverses techniques pour intervenir dans ce sens. Je tiens à ...

Madame la présidente, Alain Fouché avait prévu d’intervenir, mais il a dû repartir dans son département. Toutefois, je reprends volontiers à mon compte ce qu’il avait l’intention de dire. Comme M. le rapporteur, nous sommes surpris par la méthode employée par le Gouvernement. Ces amendements nous sont parvenus tellement tard que nous n’avons p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, veuillez m’excuser si mes propos sont souvent redondants avec ceux que vient de tenir M. le secrétaire d'État, dont je partage les analyses. L’accession de la France au protocole de Paris n’est que la suite logique du retour de la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après les attentats de janvier 2015, l’exécutif a procédé à un déploiement massif et rapide des forces de sécurité. En trois jours, le ministère de la défense a su mobiliser 10 000 militaires. Afin de rassurer nos concitoyens et de protége...

Je veux reprendre à mon compte les positions de M. le rapporteur et de Mme Deroche. Il s’agit d’une position idéologique qui est régulièrement défendue par le groupe écologique. Nous le disons chaque fois à l’occasion de textes sur la santé ou sur la biodiversité : s’il y a eu des excès dans certains pays du Sud-Est asiatique par le passé, les...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à rendre hommage au sergent-chef Alexis Guarato, des forces spéciales, dont le véhicule avait sauté sur une mine, le 13 octobre dernier, au nord du Mali, et qui est mort dans la nuit de mercredi à jeudi des suites de ses blessures. J’ai une pensée pour sa famil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser Xavier Pintat, qui n’a pu se libérer d’un engagement de dernière minute. En trois minutes de temps de parole, j’aborderai trois thèmes : la dissuasion, l’espace, les drones. La dissuasion nucléaire fait la crédibilité de la France sur la scène internationa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’excuser Robert del Picchia, corapporteur du programme 212, qui n’a pu être présent aujourd’hui compte tenu du changement de la date de la discussion des crédits de la mission « Défense ». Monsieur le ministre, l’année dernière, lors de l’examen des crédits de cette...

Cet amendement vise à instaurer un principe simple : interdire la double expertise sur un même sujet. Dans le cas d’un projet concernant plusieurs établissements, et pour les cas donnant lieu à expertise, la demande est faite au niveau du comité central d’entreprise. Cet amendement vise donc à clarifier l’articulation des compétences respectiv...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, hier, 16 juillet 2015, lors du scrutin n° 231 sur l’ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte élaboré par la commission mixte paritaire, notre collègue M. Jean-Claude Carle a été inscrit comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre.