Interventions en hémicycle de Jacques Gautier

Je partage l’opinion de Charles Revet et de Jean-Louis Carrère sur cet amendement. Je comprends les réserves du Gouvernement et celles de la commission des lois et de la commission du développement durable, mais un curriculum vitae permet de crédibiliser une action. Monsieur le secrétaire d’État, si, dans quelques années, vous cherchez ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord excuser notre collègue Marcel-Pierre Cléach, qui regrette vivement de ne pouvoir être présent ce soir. Je tiens à lui rendre hommage, car il fut un remarquable rapporteur de la loi Morin, qualifiée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’appli...

Il a fallu deux ans et demi pour mettre en place ce fonds ! Enfin, à la volonté de justice, de transparence et de rigueur, s’est ajoutée la volonté d’évaluation. Elle s’est traduite par la mise en place de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, où siègent des représentants d’associations des victimes, quatr...

Le présent article a pour objet de supprimer les dispositions du code des douanes faisant obstacle à la réduction par le juge de l’amende fiscale en dessous du tiers de la valeur des marchandises. Ainsi, vous vous inscrivez, madame la ministre, dans la perspective laxiste actuellement en vogue en matière pénale. Cet article envoie un signal dé...

Après des résultats indéniables, l’Europe, en matière de défense, tourne au ralenti depuis plusieurs années. Cela est vrai dans les domaines politique, industriel, capacitaire ou opérationnel, à tel point que, ici au Sénat, avait été présenté un rapport au titre quelque peu provocateur : « Pour en finir avec l’Europe de la défense ». Ce rappor...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis pour l’examen en deuxième lecture du projet de loi de programmation militaire. Il s’agit là d’un texte sur lequel le Sénat, saisi en premier, s’est beaucoup investi, et au premier chef le président de notre commission, Jean-Louis Carrère, dont je salue le tr...

Je formulerai très rapidement six observations. Premièrement, nos collègues députés ont su, dans l’ensemble, compléter de façon judicieuse notre contribution sans la dénaturer. Je m’en réjouis et les en remercie. Je remercie également mon collègue et ami Daniel Reiner, qui a effectué un précieux travail de liaison entre les deux chambres à des...

Deuxièmement, les députés ont adopté, sur l’initiative du Gouvernement, un amendement qui complète la trajectoire financière du projet de loi de programmation militaire de 500 millions d’euros, si nécessaire. Cela va, bien sûr, dans le bon sens. Nous savons, monsieur le ministre, que c’est votre engagement personnel qui a permis d’arracher ce ...

Ma sixième et dernière remarque concerne l’ensemble du budget de l’État pour 2014. Bercy a décidé de geler, au 1er janvier prochain, 7 % des crédits votés par nos assemblées, soit 300 millions d’euros supplémentaires, puisque l’an dernier ce gel était limité à 6 %. C’est bien la preuve que Bercy ne table pas sur un retour de la croissance ! Cel...

Tout à fait !

Depuis des semaines, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a beaucoup travaillé, avec votre aide, monsieur le ministre, et celle de nombreuses personnalités extérieures, sur le contenu de ce projet de loi de programmation militaire. Je bornerai mon intervention à sept observations. Premièrement, le projet de...

Je vous en donne volontiers acte, monsieur le ministre, il maintient les forces de dissuasion nucléaire et préserve la cohérence, stratégique mais aussi capacitaire, de notre format d’armée. Deuxièmement, comme dans la précédente loi de programmation, la priorité est, dans l’intention au moins, donnée aux équipements. Il s’agit de constituer u...

La commission a souhaité également que le Parlement se donne les moyens de contrôler l’application de cette programmation. J’y suis bien entendu, comme tous mes collègues, très favorable ; je n’y reviens pas. Tous ces éléments ont pesé sur la détermination de mon vote. Quatrièmement, le prix à payer pour dégager des marges de manœuvre en faveu...

Le présent projet de loi de programmation militaire est le moins mauvais possible dans le cadre budgétaire donné. Reste que ce cadre budgétaire n’est pas satisfaisant, et la trajectoire financière sur laquelle il repose est beaucoup trop tendue. Le succès ou l’échec de cette loi repose de façon excessive sur des éléments aléatoires. En outre, ...

Afin d’obtenir ce volume de ressources, sans modification des crédits budgétaires, ce qui serait contraire à nos engagements européens en matière de réduction des déficits, ou qui supposerait de réduire les crédits des autres missions du budget général, il faut que les cessions de participations financières d’entreprises, cotées ou non cotées, ...

Un volume de cessions de 20 milliards d’euros sur cinq ans est raisonnable. Je vous rappelle que le gouvernement de Lionel Jospin avait procédé à des cessions de participations pour 210 milliards de francs, soit 32 milliards d’euros. Les recettes de ces privatisations seraient affectées au compte d’affectation spéciale des participations finan...

Il s’agit d’un amendement de sauvegarde et de repli. La Direction générale de l’armement nous a confirmé à plusieurs reprises, nous l’avons évoqué tout à l’heure, que le report des charges de l’exercice 2013 sur l’exercice 2014 pourrait atteindre, pour la mission « Défense », 3 milliards d’euros, dont 2 milliards d’euros pour le seul programme...

J’ai cosigné ces amendements avec plusieurs de mes collègues et, faute d’avoir pu m’entretenir avec eux, il m’est impossible de les retirer. Je comprends les réserves émises par le Gouvernement et par la commission. Je mesure également les conséquences qu’aurait l’adoption de ces dispositions. Néanmoins, pour défendre cet outil auquel nous cro...

Les collègues ayant suivi ce dossier considèrent que la position du Gouvernement est la bonne. Nous voterons donc le sous-amendement que M. le ministre a présenté.

Si nous comprenons très bien le souhait de la commission des lois de donner à la délégation parlementaire au renseignement les moyens d’agir, nous sommes nombreux à penser qu’il faut préserver à tout prix les hommes et les femmes du renseignement, qui risquent leur vie tous les jours.