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Interventions en hémicycle de Jacques Gautier


480 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de notre rapporteur, M. Jean-Pierre Raffarin, qui a dû se rendre à des obsèques. Il m’a donc demandé de vous présenter les conclusions des travaux de la commission mixte paritaire. Vous connaissez tous l’état d’esprit c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, au lendemain du 14 juillet, journée au cours de laquelle la nation tout entière a rendu un hommage solennel aux armées, nous devons nous prononcer sur le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire, adoptée...

Les seules REX conservées, rebaptisées « recettes de cession », ne représentent que – si je puis dire – 930 millions d’euros et sont constituées de cessions immobilières pour la plus grande partie d’entre elles. Au total, ces ressources nouvelles financeront, pour 2, 8 milliards d’euros, la moindre déflation nécessaire des effectifs. Il paraît ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis en vue de l’indemnisation des victimes de la Shoah déportées depuis la France et non couvertes par des programmes français intervient, cela a été dit, dans un contexte difficile et sensible. Au nom du group...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a vingt mois, le Parlement adoptait la LPM, considérant qu’elle était la moins mauvaise possible dans le cadre budgétaire donné. Nous avions alors souligné les faiblesses du texte. Permettez-moi de les rappeler : nouvelle réduction du format des effectifs et des équipements, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de la présente proposition de loi s’inscrit dans un contexte particulier. Xavier Pintat l’a très bien expliqué, les centrales nucléaires sont évidemment des cibles pour des projets terroristes. L’énergie nucléaire et sa production font p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de ce débat et remercie le groupe CRC de cette initiative, qui nous permet d’aborder, ensemble, des sujets fondamentaux pour l’industrie française. En tant que parlementaires, nous devons en effet être conscients que l’avenir de cette filière, dont l’hist...

Serge Dassault rappelle, au travers de cet amendement qui lui tient particulièrement à cœur, que la participation des travailleurs aux fruits du travail de leur entreprise était la grande ambition du général de Gaulle. Malgré sa mise en place en 1967, trop peu de chefs d’entreprise en ont compris l’intérêt. Le présent amendement tend à instaur...

Aujourd’hui, à chaque conflit social, dommageable pour tous, les syndicats critiquent les dividendes distribués aux actionnaires et l’absence d’augmentation des salaires – cela a été fait tout à l'heure. L’amendement tend donc à procurer un avantage fiscal à l’entreprise si le montant des sommes affectées à la réserve spéciale de participation,...

Cet amendement déposé par notre collègue Delattre vise à rappeler que, au quotidien, l’entreprise mobilise des ressources considérables pour avancer à l’État le montant dû par le consommateur final. Le dispositif engendre un manque à gagner pour l’État, le système de collecte permettant en effet à des opérateurs peu scrupuleux d'effectuer des ...

J’ai bien entendu le message de Mme la rapporteur et de M. le ministre. Par conséquent, je retire l’amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, la France est présente sur de nombreux théâtres extérieurs, où ses militaires font preuve de leur professionnalisme et de leur engagement pour leur pays, parfois jusqu’au sacrifice...

Si la sécurité des Français est votre priorité, elle requiert un effort de la nation en faveur de la défense et de l’intérieur. Il ne saurait y avoir de reprise économique, de recul du chômage, d’avancée sociale, de culture ou de développement durable sans la sécurité de tous les Français. Nous savons que l’engagement des forces doit s’exercer ...

Quant au remplacement de nos équipements, il ne peut plus attendre. Nous sommes arrivés, vous le savez, au bout du bout. Les armées ont besoin, au minimum, de 3 milliards d’euros supplémentaires sur les trois ans qui viennent, faute de quoi l’édifice de la LPM s’écroulera. Compte tenu du temps limité dont je dispose, je ne pourrai évoquer ni ...

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, je suis, nous sommes à vos côtés pour l’actualisation de la LPM. Mais, au-delà des déclarations et des engagements, il est nécessaire d’intégrer, dès ce rendez-vous, les moyens budgétaires complémentaires qui font défaut à nos armées Cela nécessitera un engagement total du Président de la République, c...

L’amendement n° 1104 du Gouvernement, particulièrement complexe, prévoit notamment un ajustement de certaines compétences de la métropole du Grand Paris. Il nous apparaît également nécessaire de réajuster le transfert de la compétence d’établissement, d’exploitation, d’acquisition et de mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de tél...