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… puisse représenter les élus de la métropole. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Au regard de l’ensemble des villes concernées, peu de communes en sont membres. En revanche, les pouvoirs publics disposent d’interlocuteurs officiels : il s’agit des associations de maires, qui sont affiliées à l’Association des maires de France et ne sont ni...

de la présente communication, a rappelé que les réflexions précédentes sur les besoins opérationnels, avant le déploiement des forces en Afghanistan, avaient orienté l'industriel vers un missile du même type que le MILAN avec des performances améliorées, et non pas un nouveau type de missile. Cela avait conduit l'industriel à s'engager, sur fon...

En réponse, M. Jacques Gautier, co-rapporteur de la communication, a indiqué que lui-même et son collègue Daniel Reiner s'étaient posés la même question au début de leurs investigations, à savoir : est-il vraiment nécessaire d'utiliser des missiles de type « tir et oublie », très sophistiqués et donc très onéreux, en tous cas beaucoup plus que ...

a insisté sur le fait qu'il faut que la représentation nationale ait son mot à dire dans des choix qui engagent l'avenir de la base industrielle de défense française. Le choix final revient naturellement au pouvoir politique -garant de l'intérêt national- et doit s'imposer face aux querelles de chapelle.

Le débat me semble quelque peu embrouillé. Revenons un instant au texte de la commission. Il dispose que le schéma d’ensemble du réseau de transport public est établi après avis des collectivités territoriales – la région, les départements, etc. – et de leurs groupements, du syndicat mixte « Paris-Métropole » – comme le souhaite notre collègue ...

Cette rédaction permet à la fois de répondre au souci de M. Dallier de voir Paris-Métropole monter en puissance et de rassurer ceux qui considèrent que le syndicat mixte n’est pas représentatif de l’ensemble des collectivités de la première couronne parisienne, ni même de la seconde.

M. Jacques Gautier. Dans ces conditions, je suis opposé à l’amendement Dallier et je soutiens totalement la version de la commission.

Ce compromis, c’est précisément le texte de la commission !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’avenir du raffinage en France et en Europe est une vraie question stratégique. Comme cela vient d’être souligné, le secteur est dans une mauvaise situation, qui n’est pas simplement liée à la crise actuelle, même si celle-ci l’a amplifiée, mais qui résulte avant tout d’un probl...

Ils ont multiplié les projets dans les pays producteurs en Asie et au Moyen-Orient, soucieux de « coller » à l’évolution de la demande. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une délocalisation, puisqu’un marché régional en expansion existe. Mais de tels projets ne se réalisent-ils pas au détriment de l’outil européen de raffinage, qui doit re...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un premier temps, je n’avais pas prévu d’intervenir. En effet, le président de Rohan connaît parfaitement ce dossier et son intervention forte tout à l’heure a montré son engagement et celui de notre commission dans ce domaine. Par ailleurs, pour l’UMP, Xavier Pintat, notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, force est de constater que ce débat, empreint d’une certaine noblesse, est pour le moins transversal. Je ne voterai par cet amendement. Comme notre collègue Monique Cerisier-ben Guiga, je trouve que l’expression « Institut français » est d’une grande pauvreté et d’une extrême ban...

Je connaissais l’Institut français du pétrole, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer. Un « Institut France » pourrait, à la rigueur, nous faire vibrer et poser question. Mais l’« Institut français » ne me paraît pas vendeur, pas assez dynamique. Nous méritons mieux que cela !

déplorant la saturation de nombreuses gares franciliennes, a voulu savoir si d'autres projets de transports seront engagés avant la réalisation de la double boucle. Il s'est également interrogé sur le futur régime juridique des lignes de rabattement, et notamment la possibilité pour les élus locaux de ne plus dépendre exclusivement de la RATP.

s'est interrogé, d'une part, sur le périmètre qui serait retenu pour les contrats de développement territorial, d'autre part, sur la possible hostilité de la population à l'implantation des gares du futur métro automatique.