Interventions en hémicycle de Jacques Gillot

Cet amendement a pour objet d'éviter la disparition programmée de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales, l’IFCASS, de Dieppe. L'IFCASS intervient sur le champ de l'insertion, par la formation et la validation des acquis de l'expérience, au profit d'un public issu essentiellement des DOM-COM. Depuis plus ...

J’ai entendu l’intervention de M. le président Arthuis, que je remercie, et la réponse de Mme la ministre. J’ai bien conscience du sens que l’on voudrait donner à cet amendement : il s’agit de dire que c’est de la solidarité, de la continuité territoriale, qui, selon moi, fait partie de la mission « Outre-mer ». Ce que nous voulons, c’est la ...

Merci !

Eu égard à la volonté affichée de Mme la ministre, je retire mon amendement.

Madame la ministre, le projet de budget que vous nous soumettez aujourd’hui s’inscrit dans le contexte de crise internationale qui frappe durement l’ensemble de la France. À cette même tribune, j’ai eu l’occasion d’affirmer que l’outre-mer était prêt à apporter sa contribution à l’effort de la nation. Mais je ne peux que regretter que la pério...

Nous sommes tout à fait d’accord, nous le répétons, avec la philosophie de l’amendement de Mme Payet, mais deux chiffres doivent être pris en compte. Premièrement, il y a les charges qui incomberont au conseil général. Selon la simulation que nous avons faite ensemble, nous devrions embaucher dix personnes pour mener à terme ce dossier. Certai...

Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Jacques Gillot. La procédure de mise aux voix du sous-amendement n° II–381 avait déjà commencé lorsque M. Doligé est intervenu.

M. le président de la commission nous a demandé de faire preuve de cohérence : commençons ici-même, dans l’enceinte de l’hémicycle ! Le sous-amendement n° II–358 rectifié de M. Virapoullé, que nous avons voté, modifie le régime d’attribution des licences. Et pourtant il a reçu un avis favorable de la commission ! En outre, pour une fois, je n...

Cet amendement vise à vérifier que les économies réalisées par les différentes réformes de la défiscalisation des investissements outre-mer, celle de l'indemnité temporaire de retraite et celle de la TVA non perçue récupérable, ont bien été réaffectées à l’outre-mer. En effet, pour chacune de ces réformes, le Gouvernement s'était engagé à ce q...

Dans l’attente des conclusions de la mission d’inspection évoquée par Mme la ministre, je retire mon amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, je souhaiterais comprendre le fonctionnement du Parlement, en particulier celui de la Haute Assemblée. C’est la première fois qu’un rapporteur général donne son avis avant même qu’aient été présentés des amendements. Il est vrai que, dans cet hémicycle, l’outre-mer est toujours censuré.

Je me permettrai de faire remarquer que, tout à l’heure, la discussion sur d’autres amendements a tout de même beaucoup traîné. Monsieur le rapporteur général, une fois encore, vous apportez la preuve que l’outre-mer ne vous intéresse pas. Nous ne sommes pas dans cet hémicycle pour gagner du temps ! Nous sommes venus pour défendre des dossiers...

Dans ce cas, monsieur le président de la commission des finances, faites de même pour tous les amendements !

Monsieur le ministre, une fois de plus, l’outre-mer est victime de la censure. Je croyais pourtant que, dans votre projet de loi, que vous présentez comme la réforme très importante visant à sauver le système de retraite par répartition, l’outre-mer aurait eu la place qui lui revient. Aucun amendement concernant l’outre-mer n’a été retenu par...

Vous imaginez ma déception d’avoir eu à parcourir sept mille kilomètres pour être contraint de me contenter d’une simple lecture d’argumentaires d’amendements !

Ce que vous avez demandé, monsieur le ministre, je m’y tiens, mais cela manque de sérieux. Vous avancez le principe de responsabilité pour justifier le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Cette réforme est inspirée par une logique comptable dont mes collègues, sur ces travées, ont déjà démontré les limites. Mais ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le recul de l’âge légal de 60 ans à 62 ans et celui de l’âge de départ à taux plein de 65 ans à 67 ans, le Gouvernement pénalise fortement les Français d’outre-mer où le niveau des retraites est nettement plus faible qu’en métropole et où les carrières sont morcelées, incomp...

Ce sous-amendement est la conséquence du rétablissement de l'article 40 du projet de loi par l'Assemblée nationale, sur l'initiative du Gouvernement, rétablissement confirmé par la commission des lois du Sénat. Cet article vise à réserver un traitement particulier aux départements et régions d'outre-mer : selon le Gouvernement, il n'y aura pas...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse m’a quelque peu surpris : mon amendement ne vise absolument pas Mayotte ! La Réunion pourrait faire l’objet d’une consultation ou d’une négociation. Les élus de la Martinique, qui n’est pas concernée par le tableau de répartition, sont favorables à l’élaboration d’une loi organique. Quant à la Guad...