Interventions en hémicycle de Jacques Gillot

L'amendement n° 4 vise un objectif clair : accompagner une collectivité, en l'occurrence Saint-Barthélemy, pour lui permettre d'assurer une meilleure maîtrise de son développement, tant au niveau administratif et politique qu'au niveau financier. À mon sens, on ne peut pas se contenter des arguments invoqués par M. le rapporteur pour avis de l...

Face au défi de l’emploi des jeunes en outre-mer, le rapport d’information du Sénat de 2009, portant sur la situation des départements d’outre-mer, avait proposé la mise en place d’un véritable « plan Marshall » pour combattre le chômage des jeunes dans les DOM. En effet, le taux de chômage, dramatique, est particulièrement élevé du fait de ca...

Les arguments du ministre et du rapporteur me satisfont. Je le retire donc, monsieur le président.

Face au défi de l'emploi des jeunes en outre-mer, le rapport d'information du Sénat de 2009, portant sur la situation des départements d'outre-mer, avait proposé la mise en place d'un véritable « plan Marshall » pour combattre le chômage des jeunes dans les DOM. En effet, le taux de chômage, dramatique, est particulièrement élevé du fait de ca...

Les arguments du ministre et du rapporteur me satisfont. Je le retire donc, monsieur le président.

Je saisis l’opportunité de la discussion de la mesure abrogeant la TVA dite « sociale » et maintenant l’allègement partiel des cotisations patronales familiales en outre-mer pour exprimer ma satisfaction. Les populations d’outre-mer sont globalement concernées par le projet de loi de finances rectificative de redressement des comptes publics q...

Le montant de la défiscalisation, outil essentiel pour le financement des économies ultramarines, a subi de sévères coups de rabot lors de la précédente législature. Ce montant sera-t-il maintenu, comme l’a annoncé le nouveau chef de l’État ? À côté de la lutte contre la vie chère s’impose la lutte contre les inégalités sociales, criantes sur ...

Je saisis l'opportunité de la discussion de la mesure abrogeant la TVA dite « sociale » et maintenant l'allègement partiel des cotisations patronales familiales en outre-mer pour exprimer ma satisfaction. Les populations d'outre-mer sont globalement concernées par le projet de loi de finances rectificative de redressement des comptes publics q...

Le montant de la défiscalisation, outil essentiel pour le financement des économies ultramarines, a subi de sévères coups de rabot lors de la précédente législature. Ce montant sera-t-il maintenu, comme l'a annoncé le nouveau chef de l'État ? À côté de la lutte contre la vie chère s'impose la lutte contre les inégalités sociales, criantes sur ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission outre-mer intervient dans un contexte où le Gouvernement a décidé l’application d’un plan d’austérité dont nous comprenons le principe mais dont nous réfutons les modalités. Nous devons en effet en prendre conscience, la France d’outre-mer n’est ...

L’article 100 de la loi de finances rectificative pour 2011 a modifié le système de licences existant dans les départements d’outre-mer permettant de réserver la vente de tabac aux seuls titulaires d’une autorisation. Ce système, mis en place dans la loi de finances de 2009, n’avait pu entrer en vigueur du fait de l’absence de publication du dé...

Madame la ministre, je tiens à vous préciser que, depuis le vote de cet amendement de notre ancienne collègue Mme Payet, une économie parallèle du tabac s’est développée dans les départements d’outre-mer, notamment en Guadeloupe et en Martinique, où la majeure partie du tabac se vend désormais de manière illégale. Nous partageons votre objecti...

Je serais gêné de devoir voter contre cet amendement, car il tend à apporter des fonds aux collectivités locales. Cependant, je pense qu’il n’est pas techniquement mûr. Ce soir, nous risquons de nous prononcer sans vraiment maîtriser toutes les données du problème. Madame la ministre, lors de l’examen du collectif budgétaire de fin d’année, no...

Notre position est cohérente : tout à l’heure, nous avons demandé à Mme la ministre de retirer son amendement, car un certain nombre de précisions techniques nous faisaient défaut ; puisqu’il apparaît, d’après l’intervention de M. le rapporteur spécial, qu’il en va de même s’agissant de notre amendement, nous acceptons de le retirer. Nous le p...

Permettez-moi d’insister sur l’intérêt de cet amendement. Pas davantage que mon collègue Patient, je ne souhaite remettre en cause le principe pollueur-payeur qui, comme nous le savons, est un principe de valeur constitutionnelle. En revanche, comme j’ai coutume de le dire, notre conception de l’égalité républicaine nous impose de souhaiter qu...

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’ignorez certainement pas les dégâts causés par l’utilisation du chlordécone outre-mer, en particulier en Guadeloupe et en Martinique, où il est responsable de nombreux cancers de la prostate et du sein. Il me semble que toute mesure qui contribuerait à réduire l’utilisation de produits de ce type devrait tr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le tourisme est un élément fondamental de la vitalité et de la pérennité de l’économie guadeloupéenne. La Guadeloupe dispose, en effet, d’un immense potentiel en ce domaine, qu’il s’agisse de son patrimoine naturel, culturel et bien sûr culinaire. Pourtant, le tourisme antillais tr...

L’hôtellerie fait partie des secteurs les plus durement touchés par la baisse de l’activité touristique. Des projets de rénovations des établissements hôteliers ont été lancés en Guadeloupe et en Martinique ; il importe que l’État encourage ces initiatives. De telles incitations sont d’autant plus essentielles que l’obsolescence du parc hôteli...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si la Guadeloupe n’est pas directement concernée par le projet de loi ordinaire relatif à la Guyane et à la Martinique – à quelques exceptions près, comme celle ayant trait au pouvoir de substitution du préfet –, elle l’est en revanche par le projet de loi organique ; celui-ci conce...

Comme le précisent nos deux collègues Christian Cointat et Bernard Frimat, rapporteurs de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, à la suite de leur récent déplacement aux Antilles, il n’y a pas que la Guyane et la Martinique qui soient concernées par l’extension du pouvoir d...