Questions de Jacques Grosperrin

Écart entre les pensions militaires d'invalidité perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur l'écart entre les pensions militaires d'invalidité (PMI) perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie. La commission tripartite associant le Gouvernement, le Parlement et les associations d'anciens combatt...

Ségur de la Santé et rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers

M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur l'iniquité que crée le Ségur de la santé entre les praticiens hospitaliers. La nouvelle grille indiciaire établie par le Ségur de la santé, se voulant incitative pour les jeunes praticiens hospitaliers, leur permet d'intégrer cette fonction à l'échelon 4 et de revaloriser leur salaire. En revanche ...

Soutien aux associations sportives

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, à propos des difficultés financières actuelles subies par les associations et clubs sportifs dont l'activité est à l'arrêt depuis plusieurs mois. La première vague de la crise sanitaire a engendré une chute significative des cotisa...

Dysfonctionnements du marché français des télécoms d'entreprise

M. Jacques Grosperrin expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les profonds dysfonctionnements concurrentiels dont souffre le marché français des télécoms professionnels et que les autorités compétentes (autorité de régulation des communications électroniques et des postes et autorité de la concurrence) n'ont visiblement toujours pas corrigés. Les opérateurs télécom...

Marché de la plaquette forestière

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du marché de la plaquette forestière. Les plaquettes forestières sont traditionnellement produites à partir de bois sec déchiqueté issu des activités de gestion durable des forêts ou du débardage effectué des forestiers. Alors que les résidus de bois de scierie (dont la qualité est supéri...

Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jacques Grosperrin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. S'y associent mon collègue Stéphane Piednoir, présent en tribune, et un grand nombre de mes collègues. Monsieur le ministre, dans le cad...

Situation des entreprises de loisirs indoor face à la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19

M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des dispositions à destination des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) liées à la crise du Covid-19, et concernant le cas plus particulier des entreprises de loisirs « indoor ». Les loisirs indoor de proximité proposent des activités récréatives diverses, populaires et access...

Sécurité

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le bilan de la délinquance en 2019 est mauvais : tous les indicateurs publiés discrètement par le ministère de l'intérieur sont au rouge. Il est loin le temps où le ministre présentait les résultats de son action devant la presse ! À la lecture des chiffres, on comprend cette humilité nouvell...

Obligation d'équipement d'un défibrillateur automatisé dans les établissements recevant du public

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 qui introduit l'obligation pour tous les propriétaires d'établissements recevant du public de s'équiper d'un défibrillateur automatisé. Il souhaiterait qu'une précision lui soit apportée quant à ce que la loi entend par « propriétaire d'établissement rece...

Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des modalités d'institution, de renonciation et de suppression de la taxe d'aménagement par les communes ou EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). L'article L. 331-2 du code de l'urbanisme dispose dans son 3° que la taxe d'aménagem...

Intensité concurrentielle sur le marché des télécommunications pour les entreprises en France

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les interrogations portées par les acteurs de l'économie numérique concernant les effets d'une baisse significative de l'intensité concurrentielle en raison de la possible disparition d'un opérateur exclusivement dédié au marché de gros. Le marché des télécommunications dédié aux entreprises est large...

Reconnaissance du 3919 comme numéro d'urgence

M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le Premier ministre à propos du numéro de téléphone pour les femmes victimes de violences : le 3919. Le Grenelle de lutte contre les violences conjugales qui s'est ouvert le 3 septembre 2019 a été l'occasion de rappeler le numéro gratuit d'appel dédié femmes victimes de violences. Une grande campagne d'information réalisée autour du numéro 3919 ...

Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des modalités d'institution, de renonciation et de suppression de la taxe d'aménagement par les communes ou EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). L'article L. 331-2 du code de l'urbanisme dispose dans son 3° que la taxe d'aménagem...

Parcoursup

M. Jacques Grosperrin. Je souhaiterais à mon tour interpeller Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, en fin de semaine dernière, près de 50 000 lycéens ont fait les frais d'un bug de Parcoursup. À la mise en place de ce nouveau dispositif, nombreuses étaient les personnes à s'émouvoir de l'impact psychologique de l'attente des répo...

Remise en cause du statut des sapeurs-pompiers volontaires

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour les sapeurs-pompiers volontaires français de la transposition de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail en droit interne. Ce texte aurait pour effet de les assimiler à des travailleurs da...

Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics concernant l'arrêté qui doit permettre l'application de l'article 200 quater du code général des impôts (CGI). Cet article détermine les conditions auxquelles les aides à la rénovation du logement peuvent être sollicitées par les contribuables français au titre du crédit d'impôt sur le revenu pour la ...

Sélection à l'Université

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a suscité beaucoup d'espoir chez tous ceux qui déplorent que l'université française n'arrive plus à se hisser au même niveau que ses homologues à l'étranger. Le taux d'échec des étudiants grandissant – ils sont moins d'...

Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse

M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la taxation en France des rentes ordinaires simples de vieillesse auxquelles les citoyens franco-suisses ont pu cotiser à titre facultatif et gratuit (sans intérêt) en Suisse. En effet, les personnes ayant cotisé vingt-cinq ans à titre facultatif et gratuit en Suisse pour obtenir une rente or...

Admission post bac

M. Jacques Grosperrin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, 641 700 lycéens ont obtenu le baccalauréat, précieux sésame pour entrer à l'université. Ces résultats ont bien sûr suscité de la joie et de la fierté pour les familles, ainsi que pour les lauréats, joie et fierté qui sont vite retombées pour certains bacheliers. À ce jour, certaines familles ...

Tarification des actes d'imagerie médicale

M. Jacques Grosperrin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des tarifs pour les actes de radiologie et d'imagerie médicale. L'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a en effet décidé unilatéralement d'imposer une baisse de 6 % des actes de radiologie générale et une baisse de 2 % sur les forfaits techniques de scanner et d'IRM, qui ...