Interventions en hémicycle de Jacques Le Nay

Cet amendement vise à concrétiser la programmation militaire en matière de souveraineté en outre-mer en prévoyant de prépositionner au moins une frégate de premier rang par zone stratégique d’intérêt majeur, en particulier dans l’Indo-Pacifique. Dans le but de consacrer à l’horizon 2030 les capacités nécessaires en termes de navires et d’infra...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à concrétiser la programmation militaire en matière de souveraineté en outre-mer en prévoyant de prépositionner au moins une frégate de premier rang par zone stratégique d’intérêt majeur, en particulier dans l’Indo-Pacifique. Dans le but de consacrer à l’horizon 2030 les capacités nécessaires en termes de navires et d’infra...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à concrétiser la programmation militaire en matière de souveraineté en outre-mer en prévoyant de prépositionner au moins une frégate de premier rang par zone stratégique d'intérêt majeur, en particulier dans l'Indo-Pacifique. Dans le but de consacrer à l'horizon 2030 les capacités nécessaires en termes de navires et d'infra...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à modifier le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour compléter les missions de l’Office national des combattants et des victimes de guerre. Les missions de l’Office sont pour l’essentiel centrées sur les droits des ressortissants. Or l’ONaCVG a largement développé, depuis plusieurs années, ...

Cet amendement vise à modifier le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour compléter les missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Les missions de l'Office sont pour l'essentiel centrées sur les droits des ressortissants. Or l'ONaCVG a largement développé, depuis plusieurs années, ...

Le présent amendement vise à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l'élimination du carbone atmosphérique, puissent bien être financées par le Peac.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement vise à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l’élimination du carbone atmosphérique, pourront bien être financées par le Peac.

Le présent amendement vise à garantir que les différentes composantes de la transition écologique, dont l’élimination du carbone atmosphérique, pourront bien être financées par le Peac.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

La rédaction actuelle de l'article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d'épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s'assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l'éta...

La rédaction actuelle de l’article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d’épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s’assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l’éta...

La rédaction actuelle de l’article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d’épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s’assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l’éta...

La rédaction actuelle de l’article ne précise pas que les organismes visés devront être investis à titre principal en actifs non cotés éligibles au plan d’épargne en actions PEA-PME. Le présent amendement vise donc à exclure les titres cotés du fléchage. Cette précision permettrait de s’assurer que la mesure ne rate pas sa cible, car, en l’éta...

Nous proposons une petite modification afin le quota de 75 % de titres éligibles constituant l'actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l'article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».

Nous proposons une petite modification afin que le quota de 75 % de titres éligibles constituant l’actif des FCPR puisse être investi dans les mêmes actifs que ceux qui sont visés à l’article L. 214-28 du code monétaire et financier. Le mot « instruments » excluant les avances en compte courant, il convient de le remplacer par le mot « actifs ».