Questions de Jacques Le Nay

Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé. Dans son rapport de novembre 2019, les magistrats de la Cour des comptes notent que « l'agence doit être donc fortement encouragée par ses autorités de tutelle, non seulement à poursuivre son effort de transparence et d'ouverture vi...

Fraude aux prélèvements obligatoires

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fraudes aux prélèvements obligatoires. Dans son rapport de décembre 2019 sur ce sujet, la Cour des comptes préconise de spécialiser et professionnaliser les activités de lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires en renforçant les moyens de lutte contre la fraude dans le réseau des antennes de l'union de recouvrem...

Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Dans son dernier rapport de novembre 2019, les magistrats de la Cour des comptes notent que « l'agence doit être donc fortement encouragée par ses autorités de tutelle, non seulement à poursuivre son effort de transparence et...

Fraude aux prélèvements obligatoires

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fraudes aux prélèvements obligatoire. Dans son rapport de décembre 2019 sur ce sujet, la Cour des comptes préconise de spécialiser et professionnaliser les activités de lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires en créant des brigades de vérification spécialisées « anti-fraude ». Il lui demande si le Gouvernement ...

Fraude aux prélèvements obligatoires

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fraudes aux prélèvements obligatoire. Dans son rapport de décembre 2019 sur ce sujet, la Cour des comptes préconise de spécialiser et professionnaliser les activités de lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires en rationalisant la programmation et l'exploitation des données de masse (datamining, big data). Il lui...

Transports express régionaux

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, d...

Fraude aux prélèvements obligatoires

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fraudes aux prélèvements obligatoire. Dans son rapport de décembre 2019 sur ce sujet, la Cour des comptes préconise d'améliorer la sanction pénale des atteintes aux finances publiques en adaptant les moyens humains et techniques des juridiction et services d'enquêtes à leurs nouvelles compétences. Il lui demande si le Gouve...

Fraude aux prélèvements obligatoires

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fraudes aux prélèvements obligatoire. Dans son rapport de décembre 2019 sur ce sujet, la Cour des comptes préconise d'améliorer la sanction pénale des atteintes aux finances publiques en confiant au parquet national financier un droit d'évocation en matière de fraude aux prélèvements obligatoires. Il lui demande si le Gouve...

Transports express régionaux

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue Cambon notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des ...

Fraude aux prélèvements obligatoires

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fraudes aux prélèvements obligatoire. Dans son rapport de décembre 2019 sur ce sujet, la Cour des comptes préconise d'améliorer la sanction pénale des atteintes aux finances publiques en améliorant l'organisation de la police judiciaire en matière de fraude fiscale, notamment en Île-de-France. Il lui demande si le Gouvernem...

Transports express régionaux

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec un...

Fraude aux prélèvements obligatoires

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les fraudes aux prélèvements obligatoires. Dans son dernier rapport sur ce sujet, la Cour des comptes préconise d'améliorer la sanction pénale des atteintes aux finances publiques en précisant la politique pénale en matière de fraude aux prélèvements. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette recommandation...

Transports express régionaux

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fonctionnement des transports express régionaux (TER). Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent a...

Transports express régionaux

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la Cour des comptes notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec...

Transports express régionaux

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la Cour des comptes notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec...

Transports express régionaux

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que « cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec une ...

Transports régionaux

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec un...

Fonds social européen

M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'utilisation et la gestion des crédits du fonds social européen (FSE). Dans un référé de juin 2019, les magistrats de la Cour des comptes ont constaté des dysfonctionnements lors de la précédente programmation. C'est la raison pour laquelle ils préconisent de donner toute garantie de neutralité aux évaluations menées par P...

Manque de transparence du marché funéraire

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. Une enquête publiée en octobre 2018 par l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir fait état d'une importante hausse des prix des frais d'obsèques entre 2014 et 2019 (+ 14 % pour l'inhumation et + 10 pour la crémation, dont les pri...

Transports express régionaux

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, d...