Rappels au règlement

Hier, le Sénat, conformément à sa tradition, a posé des questions au Gouvernement, auxquelles il a été répondu. La Haute Assemblée a pris un certain nombre d’initiatives qui viennent d’être rappelées. Dont acte. C’est le bon fonctionnement de la démocratie. Un sujet est légitimement posé, et il est normal que le Gouvernement y réponde dans les...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai bien compris ces interpellations, pour en avoir formulé de similaires dans un passé qui n’est pas si lointain.

Je les ai entendues, je les transmettrai. Nous savons tous quelle charge de travail pèse sur le Parlement ; j’en suis, pour ma part, parfaitement conscient. Je vous remercie de vos propos, madame la présidente de la commission, car, au cours de ma vie parlementaire, et même avant, j’ai toujours eu une considération particulière pour la représe...

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme tant d’autres ici, j’ai été particulièrement choqué par les propos de Claude Bartolone. Toutes les idées, toutes les expressions sont recevables en démocratie, mais, dans le cas présent, c’est le président de l’Assemblée nationale qui s’est exprimé. Une telle intervention ne peut êt...

Je m’exprime aujourd'hui en qualité de président d’un groupe qui regroupe certes un petit nombre de sénateurs, mais dont la vie se confond avec celle de la Haute Assemblée. Il l’a longtemps présidée et il a su résister dans les périodes où ce fut nécessaire.

Le Sénat, c’est l’expression de la liberté, une liberté à laquelle nous sommes tous attachés et – je le précise à l’intention de mes collègues socialistes – une liberté que nous avons souvent l’occasion d’exprimer par-delà nos sensibilités diverses. Nous l’avons fait, ensemble, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ou encore à l’occasion de l’...

M. Jacques Mézard. Je ne sais pas, cher collègue, car nous risquons de nous opposer sur un élément fondamental. Pour notre part, nous sommes profondément attachés au bicamérisme !

Il est dramatique que, quelques heures après la diffusion d’une émission qui n’honore pas le service public, …

… le président de l’Assemblée nationale s’exprime de la sorte, alors même que la période est au rassemblement consensuel autour des valeurs fondamentales de la République. Et je ne puis imaginer qu’il s’agisse d’un simple écart de langage devant des journalistes, tant M. Bartolone a l’habitude de côtoyer ces derniers ! Ces propos traduisent un...

Permettez-moi, aujourd'hui, de vous lire un extrait du discours d’investiture du président Bel : « Nous avons tous entendu l’appel des grands électeurs pour confirmer le Sénat dans son rôle de représentant et de défenseur des libertés publiques, des libertés individuelles, des libertés locales ». Nous souscrivons totalement à ces propos ! Quan...

Madame la ministre, je ne peux que partager l’indignation du président Zocchetto. Ce ne sont pas des méthodes. Elles n’honorent pas leurs auteurs et je ne doute pas que ceux qui sont aujourd’hui avec moi dans la majorité, lorsqu’ils étaient hier avec moi dans l’opposition, les auraient durement combattues. (Applaudissements sur les travées du R...

Monsieur le président, vous ne serez pas surpris que j'ajoute ma voix aux deux voix qui viennent de s'exprimer. Je l'ai fait hier dans un autre rappel au règlement, pour attirer l'attention de notre assemblée sur les conditions dans lesquelles nous étions amenés à travailler. Il serait opportun que le Gouvernement en tire les conséquences qui s...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 36 et 29 de notre règlement. M. le président du Sénat a dressé un bilan positif du travail de la Haute Assemblée. C'est exact : le Sénat travaille beaucoup, et ce dans un esprit d'ouverture que nous saluons tous. La question est de savoir s’il travaille dans de bonnes con...

Mes chers collègues, au nom du groupe du RDSE, j’entends formuler un rappel au règlement concernant l’application de l’article 40 de la Constitution. Il s’agit d’un problème récurrent, que nous signalons régulièrement. Sur le texte qui instituait le binôme comme sur ce texte, des décisions ont été prises que notre groupe considère unanimement ...

… parce que, compte tenu de l’importance du projet de loi qui est ici soumis à discussion et de la nécessité d’aborder certains sujets touchant, bien sûr, aux questions de ressources financières, certaines décisions sont incompréhensibles – je pèse mes mots – et ont été prises trop rapidement. J’entends bien que le nombre d’amendements, l’urge...

Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 69 ter et 70 du règlement du Sénat. Je suis membre de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités territoriales.

Or, pour ma part, je n’ai strictement rien reçu ! C’est également le cas, je pense, de mes collègues qui sont également membres de cette commission mixte paritaire. Le texte de l’article 70 du règlement du Sénat donnant pouvoir de convocation au doyen d’âge, je voudrais savoir, monsieur le président, comment se fait-il que les membres de cette ...