Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L’article 18 traite des biocarburants, terme auquel je préfère pour ma part celui d’« agrocarburants ». Je présenterai d’ailleurs un amendement visant à rétablir cette terminologie, que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture mais que la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejetée. La question, à cet ins...

En intervenant sur l’article, j’ai voulu montrer que le préfixe « bio » ne pouvait pas être utilisé sans précaution. Par cet amendement, je voudrais maintenant justifier l’emploi du mot « agrocarburants ». Ce terme est-il recevable ? Oui, car le mot « agriculture » est très général, qui recouvre des activités humaines aussi diverses que la cér...

La référence à l’Europe est parfaitement légitime, mais ne me semble pas suffisante pour récuser le terme « agrocarburants » et donc maintenir une appellation source de confusion, en raison du préfixe « bio ». J’observerai tout d’abord que ce débat a déjà eu lieu en Europe. La position du Comité économique et social européen, le CESE, a alors ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous voici arrivés au terme des pérégrinations du projet de loi dit « Grenelle I », censé traduire les conclusions des comités opérationnels, les COMOP. Oui, il fallait oser lancer cette initiative ! Elle a permis de...

Je ne suis pas habitué aux postures politiciennes, ni aux jeux de rôles, pour reprendre une expression qui a été utilisée tout à l'heure. Pour ma part, je m’exprime sur le fond. Madame la secrétaire d'État, je voudrais affirmer publiquement que j’apprécie le soutien qu’a apporté le Gouvernement à ma proposition de compromis visant à conserver ...

M. Jacques Muller. Je vais vous livrer le fond de ma pensée : cet acharnement est emblématique, et je pèse mes mots, de la collusion qui existe aujourd'hui entre des lobbies céréaliers et la majorité UMP.

Cet article concerne la rénovation thermique des bâtiments, qui sont effectivement la première source d’émission de gaz à effet de serre. Cette rénovation doit être notre priorité collective absolue. À cet égard, j’observe une inflexion significative, sensible, de la politique affichée dans le Grenelle I. Je passe rapidement sur la prime au c...

Je maintiens mes propos. Les céréaliers savent fort bien que la pompe à finances publiques qui porte le nom de « restitutions à l’exportation » cessera de fonctionner en 2013, à cause de l’Organisation mondiale du commerce. Ces groupes d’intérêts, aujourd'hui, essaient donc d’en enclencher une nouvelle, afin de maintenir des débouchés garantis...

Jusqu’à présent, je me suis exprimé seulement sur le vocabulaire utilisé. Sur le fond, je fais mienne l’analyse de la FAO, de la Banque mondiale, du FMI, de l’OCDE, l’Organisation de développement et de coopération économiques, du PNUE, le Programme des Nations unies pour l’environnement, du PNUD, le Programme des Nations unies pour le développ...

Monsieur le rapporteur, si j’ai profité de mon intervention sur l’article pour évoquer l’amendement que je n’ai pas pu déposer, c’est parce que M. le président de la commission des finances me l’avait proposé.

Lors du Grenelle de l'environnement, un consensus s’était dégagé pour reconnaître que certains obstacles sur les cours d'eau empêchent la circulation des poissons migrateurs, que ce soit pour l'accès des adultes aux habitats de reproduction ou pour la descente des jeunes vers la mer. L'engagement n° 114 prévoit que les obstacles identifiés com...

Chacun aura compris qu’il ne s’agit pas d’effacer tous les barrages de France et de Navarre. Mme la secrétaire d’État l’avait souligné : il serait procédé à un effacement uniquement « en l’absence d’autres alternatives ». Je la remercie de son soutien.

Cet amendement est excellent. N’en déplaise à M. le rapporteur, il est bon que nous puissions débattre dans cet hémicycle et que le Sénat ne soit pas une simple chambre d’enregistrement des décisions d’un groupe.

En préambule de notre réflexion sur les déchets, je salue l’orientation générale du texte, qui s’inscrit dans la logique tracée par la directive européenne du 19 novembre 2008. Au nombre des progrès, je note la collecte séparative de la fraction fermentescible des déchets et, surtout, l’introduction du principe de la facturation incitative en ...

Je propose une écriture de l’article 41 plus conforme à la directive européenne du 19 novembre 2008, qui fixe une hiérarchie en matière de traitement des déchets et prévoit que le recyclage est supérieur à la valorisation et que la valorisation matière l’emporte sur la valorisation énergétique.

Nous abordons une partie plus technique, à savoir la fixation d’objectifs de réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage. Les Verts proposent de retenir un objectif plus ambitieux que celui qui est visé par le projet de loi, mais parfaitement accessible, cohérent avec les mesures adoptées dans ce domaine à l’étran...

Même si je comprends parfaitement votre raisonnement, monsieur le rapporteur, il m’était impossible de ne pas faire état dans cette enceinte de ce qui se passe dans le reste de l’Europe. Au demeurant, le consensus n’est pas forcément la meilleure méthode. La solution que je propose est techniquement réaliste.

Nous abordons une question particulièrement sensible : la valorisation de la matière organique, c'est-à-dire de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Si nous voulons valoriser cette matière première noble en agriculture, elle doit présenter les meilleures caractéristiques possibles. Or se multiplient, notamment en Espagne, des inst...

Monsieur le président, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cet article 10, nous abordons le chapitre III relatif aux transports ; il s’agit d’une question centrale dans le présent projet de loi. Au quotidien, les transports, tant de marchandises que de personnes, sont une source importante d’émission de gaz à effet...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que l’amendement n° 26, vise à rétablir la hiérarchie dans le traitement des déchets, telle que la préconise la directive européenne.