Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Il n’y a pas lieu d’engager la rédaction d’un rapport dont l’effet serait de réduire la TGAP dans les conditions précisées par l’article. Une telle orientation entraînerait un traitement inégal des collectivités territoriales, déjà diverses par leur fiscalité et leur situation géographique, entre celles qui ont les moyens, la surface et les po...

Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à restituer au citoyen son rôle d’acteur décisif dans la réalisation des objectifs fixés. Nous ne réussirons pas si nous n’impliquons pas clairement les éco-citoyens dans la démarche.

Cet amendement vise à préciser la notion de « facturation incitative ». En circulant sur le territoire français, j’ai pu constater qu’il y avait facturation incitative et facturation incitative ! Il faut inscrire dans la loi notre objectif, qui est de mettre en œuvre un dispositif s’adaptant au plus près de ce que les ménages abandonnent à la...

L’amendement tel qu’il est rédigé est clair. Il ne vise pas à obliger les élus à faire tel ou tel choix puisqu’il spécifie bien « en fonction des contraintes locales ». Chacun pourra donc opter pour le système qui lui paraîtra le meilleur. Mais, au moins, le texte précisera qu’il s’agit de coller au plus près de ce que l’usager confie réelleme...

Une taxation calée sur la taxe d’habitation va à l’encontre de la logique générale du texte.

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduisant un aménagement de la taxe routière en fonction de l’éloignement des territoires. Cet aménagement de la taxe – vers le bas, chacun l’aura compris ! – fait obstacle à deux principes. Il s’agit, d’abord, du principe d’égalité devant l’impôt et d’unité territoriale. Nous estimons que la...

La question est simplement de savoir si on assoit la taxe sur la réalité, c'est-à-dire sur la quantité qui n’est pas triée, ou si on l’assoit sur un paramètre qui en est complètement déconnecté, à savoir la taxe d’habitation. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement tend à apporter une précision au rapport que devra présenter le Gouvernement au Parlement relatif à la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser, ainsi qu’à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonne...

Monsieur le rapporteur, je fais bien la différence entre un engagement et un rapport. Mais lorsqu’il est prévu qu’un rapport trace un cap, un signal est donné ; je rejoins M. le ministre sur ce point. En l’espèce, c’est celui de l’intérêt porté aux poids lourds de 44 tonnes. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose ! Effectivement, le trans...

Cet amendement vise à rattraper ce qui m’apparaît comme une maladresse rédactionnelle. En effet, le vertueux amendement de l'Assemblée nationale introduisant un délai raisonnable pour l'émergence de l'instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise, était maladroitement rédigé. L’émergence de cette structure était présenté...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai apprécié l’introduction à notre débat qu’a faite M. le ministre d’État en début d’après-midi lorsqu’il a présenté le Grenelle I comme un texte fondateur, que nous envie le monde entier ; il a même évoqué sa « portée mondiale ». Dans la discussion générale, j’ai expri...

Il s’agit, par cet amendement, d’insister sur le caractère prioritaire des produits biologiques saisonniers. Si nous nous référons à cette notion de saison, c’est parce que les produits biologiques non saisonniers voient leur empreinte écologique altérée par le transport ou l’acheminement. J’insiste sur cette dimension de proximité. Si nos cant...

Compte tenu des explications que vient de donner M. le ministre, j’accepte de le retirer, madame la présidente. Nous affinerons la rédaction de cette disposition pour mieux souligner la notion de « circuit court ».

Cet amendement a pour objet d’introduire la notion d’« indépendance politique » dans le régime des associations dont nous débattons. En effet, si l'obligation de transparence financière, qui figure dans le projet de loi, constitue une avancée majeure, il est indispensable, selon nous, que les organisations démontrent également leur indépendanc...

Cet amendement est très proche du précédent. Vous le noterez, madame la présidente, nous aurions préféré l’expression « développement soutenable », mais nous avons mis l’expression « développement durable » ! J’insisterai sur un point, qui me paraît très important. Les associations ou instances locales auxquelles on reconnaîtrait cette compéte...

Les grands esprits se rencontrent : nous avons déposé le même amendement ! Je n’argumenterai pas davantage puisque nous sommes d’accord.

Le nombre de publicités se fondant sur l’écologie et le développement durable va croissant. À cet égard, le code de bonne conduite censé être respecté par les acteurs ne suffit pas forcément. Nous avions évoqué, la semaine dernière, le cas des biodiesels, présentés sous le label « bio ». Il s’agit tout simplement de tromperie. Le problème se ...

Ainsi, Volkswagen vend un 4x4 « roi de la jungle » ; Fiat propose des véhicules qui rejettent « à peine plus de CO2 qu’une luge » ; Saab présente sa berline de sport comme un « OVNI – un objet vert non identifié ». Il semble difficile de faire observer le code de bonne conduite par ces groupes internationaux ! Tout cela doit cesser. Un tel pr...

Non, je le retire volontiers, madame la présidente. Je donne cependant rendez-vous lors de l’examen du Grenelle II : il faut absolument que l’interdiction du greenwashing soit inscrite dans la loi.

Le présent amendement vise à préciser que les techniques agro-écologiques feront partie intégrante des formations agricoles et agronomiques, et ne seront pas simplement l’objet d’enseignements optionnels. Les techniques agro-écologiques se trouvent effectivement au cœur de la problématique d’une réduction globale des intrants – Mme la secrétai...