Interventions en hémicycle de Jacques Muller

La question est simplement de savoir si on assoit la taxe sur la réalité, c'est-à-dire sur la quantité qui n’est pas triée, ou si on l’assoit sur un paramètre qui en est complètement déconnecté, à savoir la taxe d’habitation. Je maintiens donc mon amendement.

Oui !

Cet amendement tend à apporter une précision au rapport que devra présenter le Gouvernement au Parlement relatif à la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser, ainsi qu’à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonne...

Monsieur le rapporteur, je fais bien la différence entre un engagement et un rapport. Mais lorsqu’il est prévu qu’un rapport trace un cap, un signal est donné ; je rejoins M. le ministre sur ce point. En l’espèce, c’est celui de l’intérêt porté aux poids lourds de 44 tonnes. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose ! Effectivement, le trans...

Cet amendement vise à rattraper ce qui m’apparaît comme une maladresse rédactionnelle. En effet, le vertueux amendement de l'Assemblée nationale introduisant un délai raisonnable pour l'émergence de l'instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise, était maladroitement rédigé. L’émergence de cette structure était présenté...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai apprécié l’introduction à notre débat qu’a faite M. le ministre d’État en début d’après-midi lorsqu’il a présenté le Grenelle I comme un texte fondateur, que nous envie le monde entier ; il a même évoqué sa « portée mondiale ». Dans la discussion générale, j’ai expri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat sur l’agriculture et l’OMC ne saurait se limiter aux savantes considérations strictement commerciales que nous imposerait le statut d’une organisation dont l’objet n’est pas l’alimentation humaine – qui est pourtant la fonction première de...

Pourtant, toujours selon la FAO, la quantité de nourriture à disposition de l’humanité n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd'hui : elle est suffisante pour nourrir 12 milliards de personnes ! Comment expliquer ce paradoxe ? Comment expliquer que les premières victimes de la sous-alimentation, voire de la famine, soient des paysans ? La répon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la crise qui secoue depuis plusieurs semaines nos campagnes est profonde. Elle vient légitimement se manifester jusqu’au cœur de nos villes. Elle résulte essentiellement de la conjonction de deux phénomènes. Le premier est l’augmentation des quotas laitiers, qui préfigure leur dispa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la pêche, qui a toujours été une activité essentielle pour l’homme, me semble emblématique du rapport de nos sociétés humaines à l’environnement. La pêche peut aussi bien illustrer le pire des scénarios, comme c’est le cas aujourd’hui, y compris sur le plan social, que s’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous menons aujourd’hui sur la PAC est décidément dans l’air du temps : si la crise économique et sociale fait toujours la une de l’actualité, au risque d’occulter la crise écologique, force est de reconnaître que la PAC est, elle aussi, en crise, et ce depuis de nom...

La non-dégressivité et le non-plafonnement des aides par exploitation, ou par UTA, c'est-à-dire par unité de travail annuel, accentuent, s’il en était encore besoin, la concentration des exploitations. L’agriculture est le seul secteur économique où les pouvoirs publics subventionnent le capital au détriment du travail. Vous avez dit « emploi »...

M. Jacques Muller. Je laisse le mot de la fin à Guy Paillotin, qui s’exprimait ainsi lors du colloque sur l’agriculture précité : « Le nombre de personnes qui meurent de faim augmente. Or on nous avait dit que le libre-échange des marchandises ferait que ce nombre diminuerait. Ce n’est pas vrai ! »

En week-end !

Il s’agit, par cet amendement, d’insister sur le caractère prioritaire des produits biologiques saisonniers. Si nous nous référons à cette notion de saison, c’est parce que les produits biologiques non saisonniers voient leur empreinte écologique altérée par le transport ou l’acheminement. J’insiste sur cette dimension de proximité. Si nos cant...

Compte tenu des explications que vient de donner M. le ministre, j’accepte de le retirer, madame la présidente. Nous affinerons la rédaction de cette disposition pour mieux souligner la notion de « circuit court ».

Cet amendement a pour objet d’introduire la notion d’« indépendance politique » dans le régime des associations dont nous débattons. En effet, si l'obligation de transparence financière, qui figure dans le projet de loi, constitue une avancée majeure, il est indispensable, selon nous, que les organisations démontrent également leur indépendanc...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement est très proche du précédent. Vous le noterez, madame la présidente, nous aurions préféré l’expression « développement soutenable », mais nous avons mis l’expression « développement durable » ! J’insisterai sur un point, qui me paraît très important. Les associations ou instances locales auxquelles on reconnaîtrait cette compéte...

Les grands esprits se rencontrent : nous avons déposé le même amendement ! Je n’argumenterai pas davantage puisque nous sommes d’accord.