Loi de finances pour 2008

Je suis naturellement très attentif à tous les écrits de M. Camdessus. D'ailleurs, il y a déjà eu un rapport Camdessus.

En effet ! Par ailleurs, la qualité éminente des personnalités auxquelles le Gouvernement confie des missions ne saurait en aucun cas conduire le Parlement à se dessaisir de ses prérogatives. Je me tourne vers nos collègues socialistes pour leur demander quelles conséquences ils tirent de la majoration du plafond à 20 000 euros. Cela ne chang...

Monsieur Charasse, permettez-moi tout d'abord de vous faire observer que les sommes qui sont affectées aux prêts au logement ne représentent qu'une fraction relative - 50 % environ - de l'ensemble des dépôts.

Par ailleurs, il m'est arrivé de constater que les bailleurs sociaux trouvent plus intéressant de faire appel au marché que de solliciter les prêts de la Caisse des dépôts et consignations. En effet, eu égard au mode de rémunération de la collecte, les taux du marché sont souvent inférieurs à ceux qui sont pratiqués par la Caisse des dépôts et...

L'idée de substituer aux successions ouvertes la notion d'allocation attribuée est bonne, car elle écarte tout risque de rétroactivité. Je m'y rallie donc volontiers. En revanche, je crois qu'il faut spécifier : « aux allocations attribuées pour la première fois à leur bénéficiaire ». En effet, les attributions sont constamment révisées et nou...

Je demande une suspension de séance pour permettre à la commission des finances d'examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais voter ces amendements, qui, comme l'a souligné le rapporteur général, répondent aux souhaits exprimés par la commission des finances, notamment au souhait pressant de plus grande sincérité formulé par le rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État », de...

L'amendement qu'a défendu Christian Gaudin me fait penser aux réactions qu'avait suscitées, voilà quelques années, alors que j'exerçais des responsabilités proches des vôtres, monsieur le ministre, la proclamation de mon ambition de ramener le taux marginal d'impôt sur le revenu à 40 %. J'ai reçu des lettres pratiquement d'insultes de la part ...

Ils m'accusaient, effectivement, de gâcher complètement le métier : si je baissais le taux marginal, quels arguments allaient-ils développer pour vendre des produits défiscalisés ? Autrement dit, portez l'impôt à 100 % et on proposera des constructions d'hôtels spatio-temporels aux Antilles, des parts d'avion, de navire, au motif que cela fait...

Je suis très attentif aux arguments qu'a présentés Mme la ministre et que Pierre Laffitte vient de développer. Toutefois, je voudrais ramener l'amendement à sa juste mesure. D'abord, l'amendement n° II-14 ne vise pas l'IFP. Les arguments de Pierre Laffitte valaient donc sans doute plus pour l'amendement précédent, qui a été retiré, que pour ce...

... car, aujourd'hui, un certain nombre de fonds d'investissement échappent au contrôle de l'actionnariat français. Ce phénomène, loin d'être enrayé, pourrait être appelé à se développer. Le présent amendement constitue, en quelque sorte, un appel lancé aux entreprises, d'autant que le crédit d'impôt recherche que nous avons voté est un puissa...

Je tiens à saluer le travail accompli par Michel Sergent en sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances. Il a effectué avec beaucoup de soins une mission de contrôle sur place et sur pièces. Sur le fondement de ses observations et de ses conclusions, il a convaincu notre commission de la possibilité de dégager 3 millions d'eu...

À mon sens, l'adoption de l'amendement n°II-2 a eu pour effet de suffisamment gager le programme « Jeunesse et vie associative » pour que nous puissions retirer 300 000 euros en vue de les affecter à l'AFLD. Monsieur Murat, nous sommes parfaitement disposés à conduire conjointement une mission de contrôle sur place et sur pièces.

D'une manière plus générale, - je le redis devant le Sénat - je souhaite que les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, lorsqu'ils le souhaitent, puissent convenir de missions conjointes de contrôle sur place et sur pièces.

En l'occurrence, nous sommes en présence d'un cas particulier. Monsieur le secrétaire d'État, s'il apparaît que l'AFLD a un fonds de roulement excessif, nous serons d'accord avec vous pour y porter remède. Que cela soit bien clair, notre objectif n'est pas d'injecter des crédits publics pour alimenter des fonds de roulement. Simplement, dans ...

Nous avons donc été obligés d'adopter un tel dispositif pour le sport, mais la problématique est exactement la même s'agissant de la construction d'avions, d'automobiles ou de laboratoires de recherche. Par conséquent, je voudrais, une nouvelle fois, lancer un appel...

...à une réflexion collective sur le financement de la protection sociale, dès lors que nous sommes dans une économie globale et mondialisée. Mes chers collègues, nous devons véritablement y être attentifs. Nous aurons certainement à reparler de cette question et à envisager l'étatisation des charges sociales, ainsi qu'un autre mode de finance...

Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous interroger à propos du taux de recouvrement des contraventions dressées par le biais des radars, qui, me semble-t-il, est de l'ordre de 50 %.

Parmi les causes de non-recouvrement, il y a le fait que certains véhicules sont immatriculés hors de France.

Or il se dit qu'un certain nombre d'automobilistes désireux de rouler au-delà des limites réglementaires font appel à des sociétés de location de voitures dont le siège est situé hors de France. Ils échappent ainsi aux sanctions lorsque les excès de vitesse sont constatés. Voilà l'un des motifs de délocalisation de l'activité de location de voi...