Loi de finances pour 2008

Nos discussions peuvent aller très vite, tout dépend de chacun des intervenants. Le rapporteur spécial, Adrien Gouteyron, saura certainement faire preuve de concision. Pour autant, nous avons tous fait l'expérience de débats qui devaient être brefs et qui s'éternisaient. La commission des finances présente quelques amendements fondés sur une v...

Je voudrais me permettre d'insister, monsieur le ministre, sur les systèmes informatiques. Je prendrai comme référence un référé de la Cour des comptes, adressé à votre prédécesseur, le 30 novembre 2006, relatif aux systèmes d'information du ministère des affaires étrangères. Je cite un paragraphe concernant les marchés : « Lors de son contrôl...

Jeudi, nous avons examiné la mission « Aide publique au développement ». Au terme d'un âpre débat, le Sénat a décidé de supprimer vingt emplois à la DGCID. Je ne reviens pas sur l'argumentation concernant les 484 emplois, car il était nécessaire, monsieur le ministre, de vous aider à mettre sous tension votre administration. Ne l'oublions pas,...

J'ai entendu vos arguments, monsieur le ministre. Cependant, vous aurez noté que le rapporteur spécial, M. Adrien Gouteyron, propose non pas la suppression pure et simple de dix emplois, mais leur redéploiement. Qui peut contester la nécessité de déplacer quelques cadres de votre administration vers les pays qui sont l'amorce de flux migratoire...

Nous sommes là au coeur d'un processus déterminant de la modernisation de l'État et, vous l'avez compris, nous n'avons pas pu aller aussi loin que nous le souhaitions. J'entends bien votre argument, monsieur le secrétaire d'État : le programme 129 de la DGAFP devrait faire partie du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation...

Oui, monsieur le président. J'ai bien noté que le Gouvernement s'engageait à ce qu'en 2009 cette disposition soit effective mais, pour la beauté du geste, je souhaite que cet amendement soit voté dès maintenant par le Sénat !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, rapporteur d'une mission ne donnant pas lieu à des évaluations de performances, je suis néanmoins attaché à ce que la LOLF permette, selon une expression chère au Sénat, de mettre de « la lumière dans toutes les pièces ». Il convient donc, monsieur le secrétaire d'État,...

été très intéressé par cet échange de duettistes où chacun est dans son rôle. Nous sommes fiers de l'audiovisuel public français, c'est vrai, mais nous n'avons pas tranché un certain nombre de contradictions. En somme, on veut tout, la redevance et la publicité ! À l'occasion d'une récente audition du président de France Télévisions, il m'éta...

Je voudrais rassurer Charles Josselin : c'est au terme d'une très longue discussion en commission des finances que Michel Charasse a emporté la conviction de la majorité d'entre nous. Nous considérons que la réforme de l'État est à l'oeuvre, qu'elle est difficile et que c'est aussi la responsabilité du Parlement que d'aider les ministres à met...

C'est justement lorsqu'on les voit avec une certaine hauteur que l'on finit par ne rien décider. Trop souvent, nos discussions budgétaires étaient tellement générales qu'en définitive nous ne changions rien. La seconde mission naturelle du Parlement est sans doute le contrôle sur place et sur pièces, et c'est parce qu'ils sont allés au contact...

On ne va pas attendre les conclusions de la révision générale des politiques publiques pour prendre quelques initiatives.

Nous devons examiner ce projet de budget pour 2008, et il nous est apparu judicieux de faire quelques propositions et de les soumettre au Sénat. La France a pris l'engagement de consacrer 0, 7 % de son PIB à l'aide au développement. C'est un engagement formidable ! Mais est-il crédible alors que nous votons des budgets avec des déficits de 40 ...

Cet amendement est une proposition récurrente de la commission des finances depuis que nous sommes en format LOLF. Lorsque la matrice des missions a été arbitrée, la commission des finances avait exprimé le souhait de réserver un statut particulier aux autorités indépendantes, de telle sorte qu'elles puissent échapper à certaines régulations bu...

Je vous rassure, monsieur le secrétaire d'État, la commission des finances entretient des relations excellentes, de confiance, avec la Cour des comptes. Nous avons besoin de la Cour des comptes, nous en sommes conscients, pour nous assister et nous aider dans la conduite des enquêtes ; son expertise nous est précieuse. Vous comprendrez aisémen...

M. Fréville pose, me semble-t-il, une question très pertinente, à laquelle nous pouvons répondre par la négative. Cela étant, le débat a eu lieu. Monsieur le ministre, je pense que le problème n'est effectivement pas réglé. Je me souviens des arguments avancés par M. Charasse lorsqu'il a déposé l'amendement ayant institué le dispositif dont n...

Lorsque la commune a fait ce qu'elle devait faire, il ne faut pas la pénaliser. Imaginons un seul instant qu'un grand nombre d'enfants quittent la seule école de la commune de résidence et que cette municipalité soit contrainte de payer. Cela constituerait, en quelque sorte, une double peine. Dans ces conditions, je pense qu'il faudrait revoir...

Monsieur le président, la commission souhaiterait une brève suspension de séance pour pouvoir se réunir avant de donner son avis sur cet amendement.

Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance pour permettre à la commission des finances d'examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc au terme de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Je partage la satisfaction que vient d'exprimer le rapporteur général, Philippe Marini, car nous avons bien travaillé. À cet égard, je tiens à saluer l'effort ...

Je remercie également M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je ne saurais oublier Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui est venue hier après-midi nous encourager à trouver des réponses équitables aux difficultés des collectivités t...