Loi de finances pour 2008

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. C'est contraire au développement durable !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame le secrétaire d'État, conformément à la philosophie de l'écologie, je voudrais vous suggérer de faire une économie, en l'occurrence celle d'un vote

Cette série d'amendements répond à une vraie nécessité. Cependant, je me demande, madame la secrétaire d'État, si, pour atteindre leur pleine efficacité, ces dispositifs ne devraient pas avoir une dimension européenne. S'agissant des prélèvements sur les emballages, sur les produits à l'importation, je pense que la fiscalité écologique n'attei...

Mes chers collègues, il est vingt-trois heures et nous devons encore examiner quatorze amendements sur cette mission avant d'aborder la mission « Sécurité civile ». Or la conférence des présidents a décidé que la discussion d'une mission ne pouvait commencer après minuit. Je vous appelle donc à faire preuve de la plus grande concision possible...

J'ai précisé ce matin, au début de la séance, à Mme Gonthier-Maurin, que cette question ferait l'objet d'un débat lors de l'examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances. Si nous devons ouvrir maintenant un débat sur ce sujet, nous serons encore là au début de l'après-midi !

L'amendement n° II-131, que vous avez présenté tout à l'heure, monsieur le ministre, était un amendement de conséquence. Tel est également le cas de l'amendement n° II-20, puisque, en votant l'article d'équilibre lors de l'examen de la première partie, nous en avons anticipé l'adoption. En effet, les transferts aux collectivités territoriales p...

Une peine considérable, que nous avons partagée ! Nous étions donc convenus d'un ensemble de dispositions visant à éviter le caractère « abrasif » des variables d'ajustement que le Gouvernement avait mobilisées, telles que la DCTP, la dotation de compensation de la taxe professionnelle, et le fonds de compensation des exonérations de taxe sur ...

Or ce montant tient compte des 8 millions d'euros visés par cet amendement. Oserai-je dire que le Sénat a déjà voté cette disposition ? Même si vous ne devez pas vous sentir tenus à quoi que ce soit, mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons anticipé l'adoption de cet amendement, en votant les crédits destinés aux collectivités ter...

Je tiens à dire à notre collègue Jean-Marc Pastor que la commission des finances est prête, en effet, à étudier la question qu'il soulève et qu'il serait dommage que ce soir le Sénat exprime par son vote un avis défavorable.

Je me permets donc de réitérer, monsieur Pastor; la demande formulée par Michel Mercier en vue du retrait de votre amendement, en m'engageant à ce que la commission des finances vous accueille dans les jours qui viennent afin que nous étudions ensemble cette question. J'ajoute, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu...

Juste précision, monsieur le président ! M. le ministre aura du mal à répondre ensuite à tous les intervenants.

J'adhère totalement aux propos que vient de tenir Jean-Paul Emorine. Nos commissions oeuvrent naturellement en parfaite synergie. Toutefois, nous sommes ici dans le cadre d'une discussion budgétaire et chacun est conscient que le développement durable prohibe le déficit public en ce qu'il sacrifie l'avenir au présent. S'agissant de l'AFICAR, ...

Monsieur le ministre, je voudrais saluer votre engagement dans la constitution de ce nouveau ministère. La mission dont les crédits vont être votés tout à l'heure permet d'en apprécier l'envergure. Je voudrais toutefois exprimer ce qui s'apparente à un regret. Pour réussir dans votre action, vous avez besoin de mobiliser, au sein de cette miss...

Je mets à profit la discussion de cet amendement pour interroger M. le ministre sur le rôle de l'ANAEM. Il semble que cette agence ait développé une mission d'encouragement à l'expatriation. Cette activité correspond-elle bien à la vocation de l'ANAEM ? Nous entendons parler d'un « espace emploi international » qui mobilise trente-cinq emplois...

À l'appui de ce que vient de dire excellemment M. Ferrand, j'ajouterai que nous avons pu disposer des résultats d'une enquête de la Cour des comptes sur la politique de la ville qui avait été demandée par notre ancien collègue Roger Karoutchi et par Philippe Dallier. Cette enquête a mis en évidence le rôle de l'ACSÉ et certaines lacunes dans s...

Nous sommes ici dans un débat budgétaire et non pas dans un débat de politique générale. Je souhaite donc que nous centrions nos propos sur des réflexions d'ordre budgétaire. Je ne suis pas là pour venir au secours de M. Torre : il est suffisamment armé pour se défendre lui-même. Je tiens simplement à dire, monsieur le secrétaire d'État, qu'il...

Je souhaite répondre à Mme Demessine, qui s'interroge sur la recevabilité de cet amendement au regard de l'article 40 de la Constitution. Ma chère collègue, cet amendement est recevable parce que la déduction fiscale ne peut s'imputer que sur l'impôt dû. Il serait irrecevable s'il instaurait un crédit d'impôt, c'est-à-dire si certains contribu...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je reste à la disposition de votre groupe pour une séance pédagogique sur l'article 40 !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le ministre, je tiens à m'associer, au nom de la commission des finances, au souhait pressant que vient d'exprimer M. le rapporteur pour avis !

Je parle sous le contrôle de Mme le rapporteur, et je rends hommage au travail qu'elle a accompli. Notre collègue s'est en effet évertuée à faire la lumière sur cette mission étonnante, puisque, bien qu'elle soit la plus importante d'entre toutes en volume de crédits, il a été démontré qu'elle n'avait aucune signification. Monsieur le ministre...