Contrôle budgétaire

Après un échange sur les problèmes liés au choix du tonnage comme seule unité d'oeuvre, M. Jean Arthuis, président, a suggéré que le SPE fasse l'objet d'une concession, régime juridique permettant d'accéder plus facilement aux comptes du concessionnaire, et proposé d'ajuster les tarifs aux marges réalisées par les équarrisseurs. Il a également ...

président, et Joël Bourdin, rapporteur spécial, ont relevé que la taxe d'abattage était inévitablement répercutée sur l'éleveur et jugé complexe la superposition de cette taxe et d'un dispositif de contribution par filière. Ils se sont interrogés sur la possibilité d'y substituer une redevance unique.

constatant que le projet de loi de finances pour 2008 ne prévoyait pas le comblement du passif affectant le service public de l'équarrissage, a souhaité savoir si le projet de loi de finances rectificative pour 2007 y pourvoirait.

a remercié le rapporteur spécial pour sa communication, estimant qu'elle constituait une forme d'indicateur de performance du contrôle budgétaire et permettrait d'avoir des échanges approfondis avec le ministre des affaires étrangères lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.

a approuvé les propos du rapporteur spécial sur la médiatisation, estimant que celle-ci était nécessaire pour faire évoluer les décisions du gouvernement, comme le montraient les exemples de la Maison de la francophonie ou de la proposition de loi relative à la Banque de France. Il a jugé que la médiatisation des travaux devait être l'une des p...

a souligné la nécessité de sortir de cette gestion opaque. A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, de sa communication, et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

a rappelé que près d'un an auparavant, la Cour des comptes avait remis à la commission des finances une enquête, réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, sur la gestion passée de l'Association française d'action artistique (AFAA), devenue, depuis sa fusion avec l'Association pour le développement de la pensée française (ADPF), l'as...

s'est déclaré favorablement impressionné par les réformes mises en place et a jugé que l'audition contribuait à une meilleure compréhension mutuelle. Il a estimé qu'une éventuelle restitution de crédits dans la subvention octroyée à l'organisme relevait des arbitrages des ministères de tutelle, et a souhaité que le bilan et le compte de résulta...

l'a assurée du soutien de la commission aux actions entreprises par la DGCID pour améliorer sa tutelle.

a estimé qu'il avait été en tout état de cause nécessaire de clarifier préalablement la stratégie et les missions de CulturesFrance. En réponse à M. Adrien Gouteyron, M. Benoît Paumier a précisé que son ministère s'était pleinement impliqué dans l'établissement des priorités de l'association et dans la constitution des comités sectoriels, et p...

a fait part de sa « grande satisfaction » sur les changements accomplis par CulturesFrance, qui était auparavant suspecté de participer aux dysfonctionnements de l'Etat. Cette modernisation illustrait, selon lui, une préoccupation nouvelle de bonne administration.

a alors remercié M. Yann Gaillard pour la qualité de sa communication qui souligne les forces, rares, et les faiblesses, plus nombreuses, du ministère de la culture pour définir les conditions d'exercice de sa tutelle. Il s'est interrogé plus largement sur le rôle de l'Etat en matière de culture, considérant que ce domaine relevait peut-être da...

a rappelé que la ministre de la culture et de la communication serait entendue en séance publique le 23 juillet 2007 dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006.

a alors vivement regretté que certaines règles du droit français soient à l'origine de la fuite de vrais talents du territoire national. Il a également cité l'exemple des directions régionales de l'action culturelle (DRAC) qui, faute de feuille de route claire du ministère de la culture, semblaient parfois dépendre des politiques culturelles d...

a rappelé que l'enquête avait été demandée par M. Bernard Angels, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, et portait sur le recouvrement contentieux des amendes et condamnations judiciaires. Il a regretté que cette enqu...

a introduit « l'audition pour suite à donner » à l'enquête réalisée par la Cour des comptes en rappelant que l'EMOC a été créé en 1998, en vue de rationaliser et de professionnaliser la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture. Succédant à l'établissement public du Grand Louvre, il est aujourd'hui l'opérateur principal du ministère de la c...

a souligné les difficultés liées au nombre important de systèmes d'information, à la relation devant être étroitement entretenue entre la DGCP et la DGI et au caractère pertinent des indicateurs de performance à élaborer.

s'est interrogé sur la « capacité de résistance » de l'EMOC aux demandes qui lui sont faites et a souhaité savoir si l'établissement se préoccupait des coûts.

a estimé que ce mécanisme devait être intégré dans les prévisions budgétaires, fixant le coût des chantiers, afin que celles-ci soient sincères.

a insisté sur la nécessité de distinguer, s'agissant des pénalités, celles sanctionnant une fraude de celles sanctionnant un retard.