Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme d’une discussion qui restera dans les annales. C’est peu dire que ce projet de loi de finances avait un caractère tout à fait exceptionnel, puisqu’il contenait en son sein un projet de loi à lui seul : la réforme de la taxe professionnelle. Oserai-je dire qu...

Nous nous demandions bien, il y a trois mois, quel serait le texte qui sortirait de nos débats ! Il s’agissait d’alléger les charges pesant sur les entreprises, pour améliorer leur compétitivité, sans mettre en péril le financement des collectivités territoriales. Exercice redoutable ! C’était pratiquement la quadrature du cercle. Eh bien, nou...

Nous garderons une certaine nostalgie de ces moments. Et nous étions impatients de connaître l’avis qu’exprimerait le Gouvernement sur le fruit des travaux de cette commission mixte paritaire. Je dois vous l’avouer, monsieur le ministre, ce matin, j’étais à la limite de la déception en découvrant la quarantaine d’amendements déposés par le Go...

Plusieurs membres de la commission mixte paritaire ont été très éprouvés et finalement très déçus lorsque celle-ci a voulu rétablir la territorialisation intégrale.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Mes chers collègues, la péréquation sur les stocks est un instrument dont nous avons toujours rêvé.

Le Gouvernement fait un geste en rétablissant 25 % de péréquation. J’ose espérer que, d’ici au mois de juin prochain, nous trouverons un bon équilibre, autour de 50 %.

Vous nous avez imposé quelques amendements sur les articles 43 B et 43 C, soit ! Mais nous savons que tout cela reste instable et devra être soumis de nouveau au vote du Parlement au mois de juin prochain, dès lors que nous aurons connaissance de toutes les simulations que vos services, monsieur le ministre, et sans doute ceux de notre commissi...

Il apparaît nécessaire, monsieur le ministre, de clarifier les principes de gouvernance des entreprises que le Gouvernement a retenus, et qu’il entend donc faire respecter. On parle souvent de « marché » des présidents de sociétés du CAC 40. Mais s’agit-il véritablement d’un marché, dès lors que la composition des conseils d’administration cré...

Ce sont en effet les mêmes personnes que l’on retrouve dans la plupart de ces conseils. Je ne suis donc pas sûr qu’il soit pertinent de faire référence à un marché, la même question se posant d’ailleurs pour les traders et, dans une moindre mesure peut-être, pour les footballeurs. Il me semble qu’à partir d’un certain niveau de rémunération, l...

Il faudra aussi que nous fixions des principes pour ces auditions : lorsqu’un candidat se présentera, la commission compétente devra avoir pleine connaissance des conditions de son recrutement, et savoir s’il restera ou non président d’une autre entreprise. Il nous faudra également acquérir une culture de ce type d’auditions, afin que celles-ci...

Ce débat pourrait se prolonger pendant une bonne partie de cette fin d’après-midi. Daniel Dubois a mis le doigt sur une vraie contradiction : il nous arrive en effet de voter des textes sans prendre la mesure de leur « soutenabilité » financière.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Avions-nous à l’esprit toutes les obligations résultant de la loi de 2005 sur les handicapés lorsque, dans l’enthousiasme, nous avons voté autant de belles intentions, qui ne sont pas financièrement soutenables ?

Nous avons évoqué le statut des sapeurs-pompiers : un comité a été mis en place, sous la présidence de notre excellent collègue Éric Doligé. Mais sommes-nous capables de répondre négativement à certaines revendications parfois corporatistes ? Monsieur Dubois, nous avons vraiment un gros effort à accomplir, même dans nos collectivités, et nous ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je voulais indiquer à François Marc que la séquence des explications de vote sur l’ensemble doit intervenir plus tard !

Dans l’organisation des débats, nous avons essayé de faire en sorte que le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances puisse intervenir avant la suspension du dîner, afin que le débat préalable au Conseil européen puisse se tenir ce soir dans l’hémicycle. Mais, pour que nous puissions respecter cette échéance, il serait temps de mettre un...

Si vous le permettez, mes chers collègues, je vais revenir au début de l’année 2009. Au mois de janvier, nous avons été saisis d’un premier projet de loi de finances rectificative, qui détaillait les mesures du plan de relance. Dans ce cadre, alors que nous recherchions des moyens de financement pour stimuler l’économie et lui permettre de red...

Monsieur le ministre, à l’occasion de ces travaux de contrôle, qui ne sont pas allés très en profondeur mais qui nous ont permis de mieux connaître le monde des caisses de congés payés, il nous est apparu que les tutelles étaient exercées d’une manière assez confiante et plutôt distante. Vous précisez que l’argent dont il est question appartie...

Je demande une suspension de séance afin que la commission des finances puisse examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

Madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici parvenus presque au terme de notre long marathon budgétaire. L’exercice s’annonçait particulièrement délicat ; je me réjouis que nous puissions le conclure à l’heure ! Étrange budget, qui, en réalité, comportait un volet classique avec des articles de fiscalité...

Il ne s’agit pas pour moi de refaire ici le descriptif du dispositif. Qu’il me suffise de mentionner la préservation du lien entreprise-territoire, grâce au retour vers le « bloc communal » – communes et communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines – d’une fraction substantielle que nous avons portée à 26, 5 %, de la cotisatio...