Loi de finances pour 2010

Lorsque vous prenez en compte les quelques entreprises qui devront payer plus du fait de la réforme, vous imaginez un système de lissage pour qu’en cinq ans ce différentiel puisse disparaître. Comment ? Par dégrèvement !

Nous allons jusqu’au bout de cette démarche, et vous devriez être sensible à l’argumentation que nous développons. Mais, en nous présentant ce sous-amendement, madame la ministre, vous nous placez dans une situation impossible... Nous serions tellement malheureux de devoir le repousser.

La sagesse consisterait sans doute à le retirer, pour nous éviter d’avoir à contredire le Gouvernement, alors même que nous n’avons cessé de mobiliser toute notre énergie pour le satisfaire.

Je pense qu’il est temps de conclure. Le mieux est parfois l’ennemi du bien. Il était sans doute important que la commission des finances, au travers de l’amendement présenté par Philippe Marini, donne une orientation et un signal aux responsables des chambres consulaires. Toutefois, ne demandons pas à cette proposition plus qu’elle ne prétend ...

Mais je me réjouis que nous ayons pu aller au bout du programme que nous nous étions fixé. Certains d’entre nous vont sans doute profiter de la journée de ce dimanche pour regagner leur département. Afin de leur permettre de ne revenir que demain, lundi, dans la matinée, je suggère que nous reprenions nos travaux à onze heures, au lieu de dix ...

Je vous remercie, madame la ministre, d’inviter le Sénat à tant de sagesse. Vous avez compris, mes chers collègues, qu’en l’état, notre proposition des quatre quarts était arbitraire et indicative. Toutes les suggestions que vous faites sont naturellement essentielles, mais nous sommes incapables ce soir de trouver la bonne pondération. Par co...

Mes chers collègues, il nous reste une trentaine de sous-amendements à examiner. Je pense que nous devons pouvoir conclure avant minuit, sauf si surgissait un débat imprévu à cette heure. Si nous suspendons maintenant, monsieur le président, la séance reprendra à vingt et une heures cinquante.

J’indique donc aux membres de la commission des finances que nous nous réunirons à vingt et une heures dix pour examiner les amendements extérieurs sur les articles non rattachés qui n’ont pas encore été vus par la commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Premier ministre a annoncé que la croissance du produit intérieur brut serait, l’année prochaine, sans doute supérieure à la prévision de 0, 75 % retenue pour préparer le projet de loi de finances pour 2010. Le tome I du rapport général de la commission des finances s’intitule...

Il m’arrive de penser, sur tel ou tel cas particulier, qu’il est géré comme le sont certains fonds, pour obtenir des rendements hyper-intéressants. Je mets en garde l’équipe qui a la charge de ce fonds, monsieur le ministre, et vous en dirai plus en aparté. Je me félicite de l’adoption par le Sénat, lors de la discussion de la première partie ...

Je souhaite rendre hommage à M. le haut-commissaire car il est extrêmement convaincant. Nous étions partis pour un amendement réduisant de 500 millions d’euros les crédits dont il dispose pour assurer le financement du RSA et nous aboutissons à un amendement rectifié prévoyant une réduction de 100 millions d’euros. Objectivement, monsieur le h...

Il est vrai que dans le secteur social, trop souvent, nous avons des inscriptions budgétaires qui sont en deçà des besoins. Mais dans le cas particulier, en toute objectivité, il est apparu que vous étiez substantiellement doté. C’est si vrai que vous avez en quelque sorte organisé votre insolvabilité, en prenant en charge une prime de Noël qu...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. L’amendement qu’a présenté Albéric de Montgolfier est extrêmement raisonnable. Au surplus, il répond à l’attente de la commission des affaires sociales qui souhaite financer à hauteur de 32 millions d’euros les MDPH

La barre est désormais bien positionnée. Je voudrais saluer votre capacité à faire partager une conviction, puisque vous avez ramené le montant de la réduction de 500 millions à 100 millions d’euros.

La commission des finances maintient son amendement rectifié. Nous avons bien noté que vous rendriez compte mais, monsieur le haut-commissaire, c’est l’obligation de tous les ministres de rendre compte de leur gestion. Et le Parlement est dans son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.

Madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, l’amendement que vient de défendre Michel Charasse, au nom de la commission des finances, ne remet pas en cause ces crédits ni leur affectation. En revanche, nous considérons que ces crédits sont plutôt mal placés, et que leur imputation n’est pas conforme à l’esprit de la loi organiq...

La même philosophie inspire le second amendement que va présenter Michel Charasse, et nous exprimons le même souhait.

La rectification de l’amendement est en effet une façon de poser un jalon. Cela ne veut pas dire que nous ne ferons pas le mouvement répondant au souhait du ministre en CMP. Mais il est bon que le Sénat marque sa détermination au travers d’un amendement qu’il vote. La somme ne remet pas en cause votre budget, monsieur le secrétaire d’État. S’a...

Monsieur le haut-commissaire, vos explications témoignent de votre engagement et de votre conviction. Mais vous n’avez que partiellement répondu à la question posée par M. le rapporteur spécial. Nous examinons un projet de loi de finances et nous souhaitons connaître le coût moyen d’un jeune engagé dans le service civique. Pour l’instant, nous...

Monsieur le haut-commissaire, ce qui fait défaut dans ce dossier, c’est l’évaluation précise du coût d’un volontaire. Bien entendu, je le dis clairement à mon tour, il n’est pas question de remettre en cause la proposition de loi relative au service civique que le Sénat a adoptée. Une grande connivence s’est, à n’en point douter, établie entre...