Loi de finances pour 2010

Toutefois, le Sénat ira plus loin que l'Assemblée nationale. Il ne m’incombe pas spécialement de défendre le Gouvernement, mais Mme la ministre vient de retirer le sous-amendement n° I-521. Elle a donc déjà fait un geste. Vous ne pouvez pas dire que le Gouvernement souhaite un vote conforme ! La disposition que nous allons adopter résultera de...

Madame la ministre, je me réjouis de l’avis que vous venez d’exprimer. Je voudrais néanmoins revenir sur la réserve que vous avez formulée et qui concerne les observations éventuelles de la Commission européenne. Y aurait-il là une aide sectorielle ? Madame la ministre, lors des très nombreuses réunions de concertation que vous avez présidées,...

Enfin, monsieur le président, je demande que le Sénat se prononce par priorité sur le sous-amendement n° I-544.

À mon tour, je voudrais exprimer ma satisfaction que nous soyons parvenus au terme de l’examen de l’article 2, qui était fondamental dans cette première partie du projet de loi de finances pour 2010. L’issue de cet exercice pouvait paraître aléatoire. Certes, nous ne sommes qu’à mi-parcours mais nous appliquerons par la suite la même méthode, ...

… pour que nous ayons suffisamment de temps. C’est pourquoi nous nous sommes réunis hier, comme habituellement, aujourd’hui samedi et nous nous réunirons peut-être dimanche, même s’il n’est pas d’usage de le faire. Nous avons pris notre temps…

Je voudrais remercier le rapporteur général pour son engagement, son talent pédagogique et sa méthode toute cartésienne. Nous avons pu progresser. Je remercie également tous nos collègues de la commission des finances, qui ont été très présents à chacune des trois réunions préparatoires, comme ils l’ont été pendant ces deux jours de discussion...

Je pense que nos collègues députés Charles de Courson et Marc Laffineur ont été bien inspirés en proposant cette disposition. En effet, il y a un vrai sujet DMTO. Pendant des années, nous avons entendu vos prédécesseurs, madame la ministre, nier les problèmes que rencontrent les départements au motif qu’ils touchaient des masses énormes de DMTO...

Les modèles qui ont été mis au point, on les applique à un moment de grande dépression. Aussi, la plupart des départements constatent une chute des DMTO, de l’ordre de 30 à 40 % entre 2008 et 2009. Par les temps qui courent, les simulations ne doivent pas être pertinentes. Sur le fond, l’inspiration me paraît bonne. Monsieur le rapporteur géné...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est dix-neuf heures cinquante et il nous reste une petite trentaine d’amendements à examiner pour atteindre l’objectif que nous nous étions fixé aujourd’hui. Nous pourrions décider de suspendre le temps du dîner, mais je ne pense pas que les amendements qui restent en discussio...

Je ne veux pas m’élever au-dessus de ma condition en me substituant au rapporteur général, mais je souhaite indiquer à M. Détraigne que l’amendement n° I-386 aurait bien mieux sa place dans la seconde partie du projet de loi de finances, de même que l’amendement n° I-385.

Madame Beaufils, monsieur Vera, après avoir défendu un amendement de suppression de l’article 16, vous présentez maintenant des amendements visant à en supprimer, les uns après les autres, tous les alinéas. Ne pourrait-on pas considérer que les amendements n° 212 à 220 sont défendus ?

Monsieur le président, avant que vous leviez la séance, je voudrais remercier Mme la ministre de nous avoir permis de clore le débat avant le dîner. Je remercie également les différents auteurs d’amendements de la concision de leurs propos. Enfin, je donne rendez-vous à mes collègues de la commission des finances le lundi 23 novembre. Nous no...

a indiqué que 500 amendements environ ont été déposés sur la première partie du projet de loi de finances et qu'une quarantaine d'amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution ou ont été retirés avant la séance. Afin de clarifier le débat relatif au remplacement de la taxe professionnelle, il a proposé d'...

Madame la présidente, la procédure que nous proposons est parfaitement conforme à l’esprit et à la lettre du règlement du Sénat. La commission des finances a souhaité que notre discussion s’organise dans les meilleures conditions possibles, afin qu’elle soit claire et compréhensible. Je m’étonne que M. Foucaud n’ait pas compris que c’était le ...

Au nom de la commission des finances, je demande la priorité pour l’examen de l’amendement n° I-1, en application des dispositions de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat. J’ai été tenté de demander cette priorité avant l’examen des amendements de suppression de l’article 2, mais j’avoue que c’eût été dommage, car les motifs exposés a...

En application des dispositions de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, je propose maintenant, au nom de la commission des finances, de supprimer la discussion commune entre l’amendement n° I-1 de la commission et les autres amendements déposés sur l’article 2. En application des mêmes dispositions, je propose que la discussion des s...

Je propose enfin que l’amendement n° I-22 de Mme Keller, portant article additionnel après l’article 3, soit examiné dans le cadre de la priorité accordée à l’examen des articles 2 à 3 et 13 à 20 du projet de loi de finances, puisqu’il concerne lui aussi les collectivités territoriales.

J’apprécie les réponses que Mme la ministre vient d’apporter et les orientations qu’elle nous donne. Je voudrais ajouter, à la suite de l’exposé très complet de M. le rapporteur général, que nous souhaitons assurer une certaine neutralité fiscale entre les formules sociétaires et les formules individuelles. Ce point sera examiné lorsque nous p...

Cette proposition mérite d’être prise en compte. Accordons-nous l’année 2010 pour mettre au point le dispositif, et inscrivons cette orientation dans la seconde partie du projet de loi de finances. J’invite donc M. Cambon à retirer son sous-amendement, à charge pour lui d’en déposer un nouveau qui serait indicatif et qui prendrait place dans ...

Aller au-delà de cette heure coûterait, me semble-t-il, 115 000 euros au budget du Sénat. Or, nous sommes comptables des moyens du Sénat. Je vous propose donc d’interrompre maintenant nos travaux et de les reprendre demain matin, à neuf heures trente, par le vote sur ces divers sous-amendements ; nous pourrions achever l’examen de l’article 2 ...