Loi de finances pour 2006

A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, s'est réjoui des bons résultats de l'exécution budgétaire de 2006. Il a salué, en particulier, le respect du plafond de dépenses voté par le Parlement, ainsi que l'affectation des substantielles plus-values de recettes fiscales au désendettement.

A l'issue de cette présentation, M. Jean Arthuis, président, a affirmé la nécessité d'opter pour une approche consolidée des finances publiques, intégrant la situation des comptes de l'Etat, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. A cet égard, il a souhaité savoir si le ministre serait en mesure de donner une estimation chiff...

A ce sujet, M. Jean Arthuis, président, a précisé qu'un risque existait de voir des entreprises françaises, réalisant principalement leur chiffre d'affaires à l'étranger, payer leurs impôts, non plus en France, mais dans les Etats où elles réalisaient leur activité.

a insisté sur la nécessité de réfléchir à une adaptation de la logique de la LOLF aux collectivités territoriales.

a précisé que les situations financières des collectivités territoriales étaient très disparates et que celles-ci gagneraient à se voir appliquer la logique de la LOLF.

Après avoir rappelé que la présente audition s'inscrivait dans un cycle consacré à la mise en oeuvre de la LOLF, M. Jean Arthuis, président, a rappelé l'importance de la mission interministérielle « Enseignement scolaire », première mission de l'Etat - hors engagements financiers - qui regroupe plus de 59 milliards d'euros de crédits. Il a soul...

président, Gérard Longuet, rapporteur spécial, et Denis Badré, ont souhaité savoir, ensuite, quelle réalité recouvrait le caractère interministériel de la mission. M. Jean Arthuis, président, a notamment estimé, à l'aune du débat sur le projet de loi de finances initiale pour 2006, que les marges de progression étaient sensibles.

Après avoir invité les responsables de programmes à exercer pleinement leurs fonctions, M. Jean Arthuis, président, a remercié l'ensemble des intervenants et s'est félicité des changements ainsi mis en oeuvre grâce à la LOLF.

a d'abord précisé que l'audition se déroulerait en deux temps, la première partie portant sur la problématique générale relative à la mission « Sécurité sanitaire » et les questions portant sur la mise en oeuvre de la LOLF, la seconde partie concernant plus spécifiquement le financement du plan national de prévention et de lutte contre la gripp...

Puis M. Jean Arthuis, président, a souhaité interroger les deux responsables de programme sur les différents fonds de concours participant au financement de la mission « Sécurité sanitaire ».

A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître les « marges de manoeuvre » budgétaires en cas d'explosion des foyers d'influenza aviaire.

Puis M. Jean Arthuis, président, a souhaité savoir si les 16 millions d'euros nécessaires à la gestion de la crise avaient été accordés par le Premier ministre.

En réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que le responsable de programme aurait recours à la fongibilité des crédits du programme pour couvrir ces nouveaux besoins et qu'un nouvel ordre de priorités entre actions serait établi. En outre, il a rappelé que le programme « Veille et sécurité sanitaires » hébergeait...

a rappelé qu'il s'agissait de la première audition d'un responsable de programmes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), et qu'elle devait permettre aux sénateurs de s'approprier, au mieux, les nouveaux outils offerts par ce texte.

En ce qui concerne Aéroports de Paris (ADP), il a rappelé les grandes lignes du changement de statut, précisant que le débat sur le niveau des redevances s'articulait d'une part autour de la nécessité d'assurer aux investissements réalisés par ADP une rentabilité suffisante, précisant que la société devait investir 2,5 milliards d'euros les cin...

Monsieur le ministre, vous venez de déposer vingt-trois amendements, que la commission des finances doit maintenant analyser afin de pouvoir se prononcer. Je note que le projet de loi de finances rectificative pour 2005 s'apparente quelque peu au projet de loi de finances rectificatives pour 2006, puisque vos amendements en tirent la conséquen...

La LOLF fait apparaître ses bienfaits, puisque le Gouvernement tire les conséquences du vote qui va sans doute intervenir sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 avec la reprise, par l'État, de la dette de 2, 5 milliards d'euros du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA. Par conséqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je me réjouis des bons résultats de la mise en oeuvre de la LOLF, alors que ce n'était pas évident au départ. Car, aussi paradoxal que cela puisse paraître, nos collègues Louis Duvernois et Robert Del Picchia, déçus de ce qui s'est produit en commission mixte paritaire, ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. ...témoignent par leur réaction de ce que la LOLF vit, et que le Parlement en assume tous les enjeux.

Si la LOLF est donc clairement pleine d'enjeux, je ne crois pas pour autant qu'elle soit un jeu. En revanche, j'ai la conviction qu'elle constitue un bon instrument à la disposition du Parlement et du Gouvernement, pour éclairer les choix politiques, permettre d'engager résolument et lucidement la réforme de l'État et tenter de mettre en harmon...