Loi de finances pour 2006

Nous voulons redonner de la compétitivité au travail ici, en France, pour éviter qu'un nombre croissant d'hommes et de femmes ne basculent dans le non-travail, avec pour seule espérance les bienfaits de l'économie sociale. C'est un appel à sortir de nos hypocrisies, à rompre un certain nombre de tabous, pour retrouver la compétitivité et évite...

Nous allons essayer de conclure. Il est quatre heures moins dix et nous allons partir avec de beaux rêves. Si on vote le dispositif tel que la commission des finances l'a prévu, le rêve va pouvoir continuer à prospérer.

Le marché n'est plus simplement franco-français. Nous pouvons très bien instituer une taxe sur tout ce qui est commercialisé en France, mais ceux qui y iront faire leurs achats au-delà de la frontière échapperont à cette taxe.

président de la commission des finances. S'il est des mesures qui devraient vraiment avoir un caractère européen, ce sont bien les mesures de cette nature. Et, s'il y avait des négociations à conduire pour réguler les échanges, ce serait au niveau de l'OMC. La commission des finances maintient sa position telle que Mme le rapporteur spé...

C'est comme si vous disiez que telle action va être financée par l'institution d'une taxe sur les billets d'avion.

Ce serait une excellente nouvelle pour des aéroports comme Bruxelles, Bâle-Mulhouse et quelques autres. À cette heure avancée, il faut être à la fois généreux et réaliste.

Je salue, tout d'abord, M. Baroin, ministre de l'outre-mer, que nous avons l'honneur d'accueillir. Le débat que va sans doute susciter cet amendement a déjà eu lieu dans notre hémicycle en 2003 et en 2004 et, si Philippe Marini et moi-même avons cru devoir reprendre l'initiative de le rouvrir, c'est parce que nous estimons que certaines situat...

De quoi s'agit-il ? Les titulaires d'une pension de l'État justifiant d'une résidence effective à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna bénéficient, depuis un décret de 1952, d'une majoration de pension dont le montant varie entre 35 % et 75 %. En l'état actuel, l...

Il s'agit, comme l'a indiqué Mme Procaccia, d'un amendement de repli. Nous souhaitons ne pas avoir à nous prononcer sur lui. Nous espérons que le Sénat se ralliera aux deux amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

Monsieur le ministre, ne vous méprenez pas sur le sens de ce que je vais dire, j'ai beaucoup de sympathie pour vous, et je sais que votre tâche est difficile. Je voudrais toutefois que vous compreniez l'état d'esprit des parlementaires que nous sommes, qui entendent donner du sens à leur engagement, à leur présence, à leur participation au déba...

Je souhaite que M le ministre Philippe Bas apporte une réponse aux interrogations exprimées par M. le rapporteur spécial des crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous avons en effet des doutes quant à la sincérité des crédits de la mission en question,

M. Lagauche vient d'en faire mention, le Gouvernement a déposé un amendement visant à transférer, à l'euro près, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à la mission « Solidarité et intégration », qui viendra en discussion ce soir. Je dis cela en direction de Mme Blandin, pour qu'elle n'ait pas le sentiment que la comm...

Nous avons également des craintes quant à l'allocation aux adultes handicapés. Ces craintes existaient avant même que les crédits ne soient redéployés en seconde délibération à l'Assemblée nationale, à l'issue de laquelle les crédits du programme « Handicap et dépendance » ont été amputés de 41, 7 millions d'euros. En outre, nous avons des dou...

Par conséquent, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des éléments de réponse, et sans doute d'apaisement, afin de nous assurer que le budget chemine en effet vers la sincérité ?

Monsieur le ministre, nos débats doivent être plus interactifs. Sinon, à quoi bon nous réunir nuitamment pour évoquer le budget de l'année qui vient ? J'ai bien conscience que les crédits inscrits pour l'allocation aux adultes handicapés pour 2006 progressent substantiellement par rapport au budget de 2005. Toutefois, nous constatons une dériv...

... liées à la prestation de compensation du handicap. Nous nous interrogeons sur les fonds qui seront mis à la disposition des conseils généraux. Par ailleurs, nous avons le sentiment que les décrets d'application seront difficiles à mettre en forme.

Monsieur le ministre, pourriez-vous, nous donner quelques précisions à cet égard, afin que nous puissions apaiser les inquiétudes très vives des conseils généraux ? Nous ne vous faisons pas un procès s'agissant de la loi de finances initiale - la LOLF porte sur l'exécution budgétaire -, mais nous vous demanderons des comptes dans un an, monsie...

Monsieur le président, à cette heure avancée de la nuit, je déclare, ce qui nous fera gagner du temps, que l'amendement n° II-61 comme, d'ailleurs, l'amendement n° II-68 sont irrecevables, car il s'agit de dépenses non gagées.

...comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de conférence des présidents, a été validée par la commission des finances.