Loi de finances pour 2011

Certes, monsieur le ministre, le Président de la République a tenu à honorer un engagement de son prédécesseur, mais n’oublions pas celui qu’il avait lui-même pris, au printemps de 2007, de restaurer l’équilibre des finances publiques. La crise mondiale est ensuite survenue, et nous devons maintenant faire face à une dégradation profonde des co...

Je ne voterai pas l’amendement n° I-292, qui vise à rétablir le taux de TVA de 19, 6 % pour le secteur de la restauration. Nous venons d’avoir un débat tout à fait intéressant. Je ne voudrais pas que certains de nos collègues pensent que ceux qui, comme le rapporteur général ou moi-même, ont pris l’initiative de suggérer de retenir un taux de ...

… afin que nous puissions retrouver de la compétitivité. Mes chers collègues, ce qui nous attend est d’une rugosité que nous avons peine à imaginer. La situation de nos finances publiques est assez dramatique. Il ne suffit pas d’espérer que la croissance reparte demain d’un coup de baguette magique. Il va falloir retrouver de la compétitivité....

Sans vouloir prolonger le débat sur ce point, je rappelle toutefois qu’il s’est instauré ce matin à propos de la TVA sur le livre numérique et que nous avons voté le taux réduit de 5, 5 %.

En effet, mon cher collègue ! Je rends le Sénat attentif au fait que si nous ne pratiquons pas ce taux réduit à 5, 5 %, toute offre de livre numérique quittera le territoire national. Cependant, si nous restons à 5, 5 %, nous ne sommes pas au bon niveau de taxe. C’est dire, monsieur le ministre, l’urgence de convenir d’un taux intermédiaire p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de libérer la conscience des gestionnaires de « carried interest », qui ont parfois l’impression de bénéficier d’avantages excessifs. Je souhaite rappeler quelques éléments. Les parts ou actions dites de « carried interest » ou « à rendeme...

Le CIR est certainement un levier efficace pour stimuler la recherche. Toutefois, madame la ministre, il est au fond une manière de nous excuser de ne pas être capables de réduire les charges sociales qui grèvent le coût du travail. En adoptant un dispositif d’allégements significatifs des cotisations d’assurance-maladie et de politique famili...

Madame la ministre, si j’ai proposé un tel amendement, c’est surtout parce que le budget que vous nous avez soumis présente un déficit de 92 milliards d'euros. Bien sûr, il est formidable de réduire le déficit pour 2011 en le ramenant de 152 milliards d'euros à 92 milliards d'euros. Mais, et vous le savez très bien, la baisse de 60 milliards ...

Je dois vous faire part d’un déchirement personnel. Je veux saluer la qualité de la réflexion conduite par Hervé Maurey et transcrite dans le rapport qu’il a remis au Premier ministre. Monsieur le ministre du budget, il est clair qu’il faut doter la France d’un réseau de très haut débit ; peut-être faut-il regarder du côté des investissements...

… la fin du plan de relance, qui coûtait 12 milliards d'euros en 2010 mais qui n’affecte pas le projet de loi de finances pour 2011. Idem pour le plan « Campus », qui pesait sur le budget de 2010 à hauteur de 3 milliards d'euros, mais pas sur celui de 2011. Madame la ministre, le compte n’y est pas ! Par conséquent, si nous pouvons fair...

Cher collègue, ce fonds peut être alimenté par une dotation budgétaire. Nous examinerons à partir de jeudi les crédits des différentes missions. Peut-être pourrez-vous déposer un amendement affectant l’une d’entre elles.

Il suffit, pour alimenter ce fonds, de prélever les sommes nécessaires sur d’autres lignes de crédits.

À ce stade du débat sur les success fees, permettez-moi d’évoquer une anecdote qui nous a été rapportée en commission des finances par le dirigeant d’une institution importante ; elle permet de mesurer l’effet levier du crédit d’impôt recherche. Un jour, un cabinet spécialisé dans la préparation des dossiers de crédit d’impôt recherche ...

Mon opinion est conforme à celle qui a été exprimée par M. le rapporteur général voilà un instant. Il y a un an, nous débattions du projet de loi de finances pour 2010. À l’occasion de l’examen de l’article 6, nous nous étions interrogés sur ce risque systémique. Vous nous aviez indiqué alors, madame la ministre, qu’un rapport était à l’étude...

Madame la ministre, nous vous remercions de ces précisions, mais je me permets d’insister : la taxe sur les salaires a des effets dévastateurs. Je rappelle que cette taxe peut se monter à 14, 5 % pour les salaires les plus élevés. De fait, nombre de groupes financiers et bancaires en ont tiré la conséquence en délocalisant certains de leurs em...

Nous avons reçu un grand nombre d'amendements extérieurs ; si certains sont irrecevables, au titre de l'article 40 de la Constitution ou de l'article 34 de la LOLF, nous en avons plus de quatre cents à examiner. Nous discuterons lundi après-midi en séance publique des articles 14 à 16 bis, y compris les articles additionnels venant s'insérer ap...

Cet amendement se substitue donc à ce qui a été voté en loi de financement de la sécurité sociale, exonérant de contribution les rentes inférieures à 500 euros ?

L'amendement n° 36 étend le champ du droit annuel de francisation et de navigation, dont le produit est affecté au Conservatoire du littoral.

La commission est favorable à cette demande de réserve et s’est préparée à examiner les amendements concernés, lundi après-midi, en présence de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les députés se sont prononcés sur la première partie le 26 octobre : vous avez tous les éléments depuis cette date.