Loi de finances pour 2009

Madame la secrétaire d’État, lorsque le projet tendant à rendre déductibles de l’ISF les investissements réalisés dans des PME a été présenté au Sénat, la commission des finances et le Sénat y ont été favorables. Nous avons ainsi insisté sur la nécessité de privilégier l’affectio societatis, c’est-à-dire le lien entre l’investisseur et ...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques instants, en votant par scrutin public à la tribune, nous allons apporter la dernière pierre à l’examen de ce budget si particulier qu’est celui de 2009. Budget particulier, d’abord, parce qu’il a été élaboré avant que ne survienne la déflagrati...

Au moment où nous nous apprêtons, sous l’autorité du président Gérard Larcher, à voter ce budget, permettez-moi de vous livrer quelques réflexions que nos vingt jours et nuits de discussion, que j’ai eu le plaisir de suivre de bout en bout, m’ont inspirées. Je souhaite tout d’abord vous dire combien notre assemblée a su pleinement utiliser ses...

, qui, comme à son habitude, a mis la force de ses convictions au service du Sénat. Qu’il en soit vivement remercié, ainsi que les quarante-six rapporteurs spéciaux de la commission des finances et les soixante-six rapporteurs pour avis des cinq autres commissions permanentes qui, sous l’autorité de leurs présidents, ont su donner de l’interact...

Je remercie également tous nos collègues qui ont participé à nos discussions avec autant de conviction que de courtoisie républicaine, le tout dans le respect de nos légitimes différences, à l’image de ce que notre assemblée sait si bien faire. Je veux remercier de leur disponibilité et de leur écoute les ministres, dont un grand nombre se son...

…ainsi que les services de la séance et des comptes rendus, grâce auxquels cette discussion a pu rester l’épure que nous avions tracée. Mais je serais ingrat, mes chers collègues, si je n’exprimais pas ma gratitude aux collaborateurs de nos commissions permanentes, et tout spécialement à ceux de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Une année plus vingt-trois jours d’ici à la fin du mois de décembre !

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai tout à la fois les amendements n° II-309 et II-387, car, à quelques nuances près que je préciserai, ils ont la même inspiration et sont pratiquement identiques.

Mes chers collègues, lorsqu’on a acquis la certitude qu’une démarche s’oriente vers une impasse, il est, me semble-t-il, de notre devoir de réagir et de rechercher la voie la plus conforme à nos convictions. S’agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune, cette singularité française maintes fois dénoncée ici même, toutes tendances politiqu...

Autrement dit, nous sommes confrontés à une situation où règne en permanence, cachée en embuscade, une véritable hypocrisie. Eu égard à ces excès manifestes, il était, dès lors, devenu impossible de laisser un tel dispositif perdurer. On a donc inventé le bouclier fiscal, qui a connu deux versions successives : fixé d’abord à 60 % en 2006, il ...

Nos collègues députés ont mis au point des dispositions que nous aurons à examiner dans les articles qui nous seront soumis aujourd'hui et demain. La déduction du déficit du revenu imposable est supprimée, et lui est substituée une réduction d’impôt. Pour faire bonne mesure, le taux de réduction est de 40 %, ce qui est extrêmement coûteux. On ...

Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, personne ne peut exclure qu’il y ait demain matière à augmenter tel ou tel impôt sur le revenu.

M. Jean Arthuis. Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, nous vous proposons ces deux amendements. Je le répète, un tel dispositif constitue un triptyque, dans lequel chaque volet est indissociable des deux autres.

S’il ne s’agit pas d’un cavalier, cet amendement est de toute manière irrecevable, en application de l’article 40 de la Constitution.

Je tiens tout d’abord à vous rendre hommage, madame la ministre : l’exercice auquel vous vous êtes livrée n’était pas facile et vous avez fait montre, dans vos propos, de beaucoup de lucidité et de courage. S’agissant de la RGPO, vous nous avez rassurés, et je ne vous cache pas que j’ai quelque impatience à voir aboutir cet exercice, qui n’est...

Et compte tenu de la santé des marchés financiers, sauf redressement spectaculaire pendant les trois dernières semaines du mois de décembre, je crains que les assiettes d’ISF ne soient singulièrement altérées en 2009. Je crois donc pouvoir maintenir que le gage prévu n’est pas loin de la bonne et juste mesure. Je suggère à Philippe Marini et à...

Le dépôt de l’amendement n° II-309 est avant tout motivé par le constat d’une évolution monstrueuse des dispositions du bouclier fiscal. Nous sommes donc placés dans l’obligation d’improviser des mesures pour tenter de répondre à des critiques qui sont totalement justifiées. C’est ainsi que nous sommes pris dans une espèce de course à l’accommo...

C’est parce que, depuis des années, il faut tout expliquer en trente secondes que la politique devient dérisoire et quelque peu ridicule.

Madame Bricq, nous ne fréquentons pas les mêmes cercles politiques et je comprends mal votre référence au théâtre. Peut-être y a-t-il des lieux dans lesquels on théâtralise les positions. Ce qui est en cause, ici, c’est l’avenir de la France et des Français ! Que faisons-nous pour porter remède à la crise ? Un commentaire lapidaire, tel que « ...

On me permettra d’exprimer un point de vue personnel sur cette mesure applicable aux primo-employeurs. Monsieur le ministre, vous qui recherchez la simplicité et les textes clairs, vous introduisez une particularité dans une niche. Il s’agit en quelque sorte d’une niche dans la niche !