Loi de finances pour 2009

Le point que nous examinons est crucial. Le dépôt de l’amendement n° II-66, que Mme Férat vient de présenter avec beaucoup de conviction, répond à la nécessité d’apurer une dette. La LOLF prescrit que soit dressé chaque année un bilan de la situation patrimoniale de l’État, de ses éléments d’actifs, de ses dettes. Ces dernières apparaissent à ...

Il nous arrive d’exprimer le souhait que, dans chaque région, la coordination entre le rectorat et la direction régionale de l’agriculture et de la forêt s’opère de la meilleure façon. Nous vous faisons confiance, tout comme à M. Barnier, pour que vous fassiez en sorte qu’il en soit ainsi. Le projet de budget que nous examinons est ce qu’il es...

Je constate que tant Mme Férat que M. le président de la commission des affaires culturelles y sont disposés. L’amendement n° II-66 pourrait donc être rectifié afin de diminuer les montants proposés de 3 millions d’euros. Cela démontrerait d’ores et déjà notre acquiescement à l’amendement que va nous soumettre le Gouvernement.

Monsieur le ministre, on nous dit que le Gouvernement a déposé un amendement n° II-207 qui témoigne de l’effort accompli par votre collègue en charge de l’agriculture. Vous pourriez nous le présenter dès maintenant, afin que nous puissions l’examiner en priorité. En effet, si cet amendement est adopté, nous pourrons ensuite suggérer à Mme le r...

Je précise que la réduction des crédits de paiement, pour le programme « Enseignement scolaire public du second degré », passe de 51 453 333 euros à 48 453 333 euros. Il s’agit d’un prélèvement opéré sur l’enseignement scolaire public du second degré, et nous verrons dans les jours prochains comment nous pouvons régler cette question. En contre...

Je remercie M. Rebsamen d’avoir retiré son sous-amendement. Je puis vous assurer que M. le rapporteur spécial est particulièrement attentif à la richesse des informations qui nous sont transmises par le ministère. Madame la ministre, nous souhaitons que vous puissiez mettre à notre disposition tous renseignements utiles, notamment le nombre d...

Nous disposerons ainsi d’une évaluation réaliste. Ce travail doit pouvoir être l’objet de discussions à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement. C’est alors que nous sollicitons Mme la ministre pour qu’elle nous confirme qu’il a été fait bon usage des crédits mis à sa disposition. Je voudrais remercier nos collègues Jean-Patrick ...

Nous savons que les magistrats sont des gestionnaires ; ils en ont fait la brillante démonstration à propos des frais de justice. Nous attendons qu’ils relèvent ce nouveau défi que représentent les transfèrements.

Mais cela suppose que nous passions rapidement à l’acte, madame la ministre ! Nous nous sommes lancés sur cette piste des transfèrements depuis quelque temps déjà ; il nous faut maintenant aller jusqu’au bout. La logique de la LOLF voudrait que les crédits concernés soient retirés à votre ministère et mis à la disposition de la justice, cette ...

Madame le ministre, je vous remercie des précisions que vous nous avez apportées. La crise économique et financière à laquelle nous devons faire face évoluera certainement en une crise sociale. Dans ce contexte, les budgets sont extrêmement contraints. Néanmoins, il n’est pas question de restreindre les moyens mis à la disposition des sapeurs-...

Madame la secrétaire d’État, il existe de nombreuses similitudes entre les pratiques de certains centres communaux d’action sociale et celles de certaines régies. En fait, il s’agit ici d’autoriser la mise à disposition de personnes salariées de régies municipales.

Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais rendre hommage à monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi et lui dire combien j’ai été heureux de l’entendre proclamer ses convictions à propos des charges sociales et de la nécessité d’en réduire le coût pour améliorer la compétitivité du travail, des entreprises et des territoires...

Nous avons débattu, en première partie, d’un dispositif tendant à cadrer les charges sociales, le régime d’imposition à l’impôt sur le revenu des gérants des fonds communs de placements à risque et des sociétés de capital-risque. Puisqu’il y a compétition internationale, nous courrons un risque de les voir se délocaliser à Londres, Dubaï ou New...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Si nous vous comprenons bien, monsieur le secrétaire d’État, il n’y aura pas de dégradation du solde budgétaire puisque vous nous proposerez un prélèvement sur la mission « Provisions ».

S’agissant des bassins d’emplois à créer, il eût été plus confortable pour le Sénat d’avoir connaissance de ces bassins. Nous pouvons toutefois imaginer que, dans les mois à venir, la situation sur le terrain évoluera. Dès lors, il ne serait peut-être pas opportun de nous cantonner à une liste préétablie. Je pense plutôt qu’à l’occasion d’un ar...

Madame le garde des sceaux, je voudrai revenir sur la problématique du transfèrement. Lorsque nous allons discuter le budget de la mission « Sécurité », plusieurs amendements posant le problème du transfèrement des détenus et de son coût seront examinés. Ils posent en fait la question de savoir s’il appartient à cette mission de prendre en char...

Je vous remercie de cette réponse, madame le garde des sceaux, et je souhaite dissiper tout malentendu. Dans l’esprit de la commission des finances, il ne s’agit pas d’autre chose que de transférer à votre ministère les moyens budgétaires correspondants, afin de vous permettre de conserver les plus-values résultant de l’effet de synergie entre ...

Les deux plateaux de la balance des amendements étaient également chargés de manière à assurer un parfait équilibre et une totale neutralité.

Puisqu’on a évoqué la performance des greffes, je voudrais revenir, madame le garde des sceaux, sur les systèmes d’information mis en place dans les juridictions, et plus globalement au sein de votre ministère. Voilà quelques semaines, nous avons pris connaissance d’un rapport de la Cour des comptes qui faisait suite à une requête de M. Roland...

Je ne sous-estime pas l’intérêt de la discussion générale, mais les échanges que nous avons en cet instant l’attestent, l’examen des amendements constitue un moment fort du débat budgétaire. C’est à cette occasion que nous pouvons évoquer concrètement un certain nombre de difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Nous sommes tous d’accord...