Loi de finances pour 2009

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Lors d’une discussion budgétaire, ce constat constitue une sorte d’encouragement à ne pas respecter les exigences de parité.

Il s’agit de substituer à la redevance une dotation budgétaire. C’est un choix stratégique, et la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

Mme le rapporteur spécial l’a précisé, les amendes payées par les partis pour non-respect de la parité rapportent beaucoup plus à l’État que ce que lui procurerait la contribution proposée dans votre amendement, monsieur Dominati. Je vous suggère donc, moi aussi, de retirer votre amendement, notamment pour respecter la procédure prévue par la ...

Il s’agit de deux modifications d’intitulés, l’une sur la mission « Médias », l’autre sur le compte spécial « Avances à l’audiovisuel ». M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, avait déjà formulé cette proposition l’année dernière. La commission émet donc un avis favorable.

Madame le ministre, je voudrais, tout d’abord, vous remercier d’avoir pris en compte les souhaits exprimés par la commission au travers de son amendement. Si nous avons suggéré la suppression de l’article 58, c’est parce que, à nos yeux, il encadre d’une manière trop contraignante l’indemnisation des municipalités. Sans doute faudra-t-il une ...

La commission des finances est évidemment favorable à toute mesure permettant le renforcement du contrôle parlementaire et émet donc un avis favorable. Toutefois, cette proposition nous semble anticipée. Elle aurait en revanche sa place dans le prochain débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. À cette heure avancée,...

Monsieur le président, avant que le Sénat se prononce sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » puis procède à l’examen des articles rattachés, je rappelle que l’article 58 fixe des crédits relevant de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dont nous débattrons tout à l’heure. I...

Monsieur le président, nous avons ce soir deux types d’amendements : des amendements qui anticipent sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et d’autres qui reviennent sur la loi de modernisation de l’économie votée l’été dernier, la loi LME. En l’occurrence, les amendements n° II-228 et II-229 reviennent respectivement su...

Je reconnais toute votre courtoisie et votre bienveillance, monsieur le président. Il est vrai que nous avons posé le principe de ne pas engager la discussion des crédits d’une mission au-delà de minuit, mais nous arrivons au dernier soir de la discussion des crédits des missions. Par conséquent, mes chers collègues, ce serait une épreuve de v...

Je tiens à rappeler à Mme le ministre que, lors de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances, Mme André avait proposé un dispositif tendant à moduler le droit de timbre applicable au passeport selon que le citoyen désireux d’obtenir ce document fournit lui-même une photographie d’identité ou se fait photographier ...

Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de la concision de votre réponse. Vous l’avez rappelé, il s’agit aujourd’hui d’un débat budgétaire. Au demeurant, je ne doute pas que nos collègues de la commission des affaires étrangères – je parle sous le contrôle du président de Rohan – apprécient le débat que vous leur proposerez au dé...

Madame la ministre, je souhaiterais simplement obtenir de votre part une confirmation. Tout à l’heure, lors de l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », vous nous avez proposé un amendement, qui répondait à nos vœux, visant à doter les crédits des titres sécurisés, c'est-à-dire ceux qui permettro...

Je remercie Mme la ministre de laisser ouverte la recherche d’une solution au problème qu’ont excellemment exposé nos collègues Jean-Jacques Jégou et Philippe Dallier. Il serait inique de clore cette discussion en repoussant leurs amendements. Il nous faut aller en commission mixte paritaire avec un texte différent de celui de l’Assemblée natio...

Mes chers collègues, il est vingt heures, et neuf amendements restent à examiner. Si nous souhaitons terminer avant la suspension de la séance l’examen des crédits de cette mission, nous devons tous faire preuve de concision dans nos interventions, afin de pouvoir clore ce débat au plus tard à vingt heures trente. À cette condition, peut-être ...

Je veux saluer l’attitude du Gouvernement, qui doit faire face, ce soir, à un Sénat très solidaire sur pratiquement toutes les travées et dont toutes les commissions saisies au fond et pour avis ont émis un avis convergent. On ne peut pas dire que l’actualité vous serve, madame la ministre, madame la secrétaire d'État ! Vous venez aujourd'hui ...

Monsieur le président, vous avez fait allusion tout à l’heure au souhait de concision dans les propos que j’ai pu exprimer. Je ne voudrais pas être suspecté à la fois de retarder nos débats et d’exercer une pression sur ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui souhaiteraient développer leurs arguments. Permettez-moi simplement de rappeler q...

Je voudrais tout d’abord me réjouir de la convergence de vues entre M. le ministre et notre collègue Adrien Gouteyron, par ailleurs rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État », qui a particulièrement suivi ces questions lorsqu’elles relevaient du ministère des affaires étrangères. Il a des convictions très fortes sur le suj...

Comme je siégerai au sein de la commission mixte paritaire – la commission des finances a désigné ses représentants ce matin –, je m’engage, en relation très étroite avec Adrien Gouteyron et Pierre Bernard-Reymond, à faire ce qu’il convient pour que le Gouvernement ne soit pas gêné dans la conduite de sa politique.

À ce stade, madame la ministre, pouvez-vous nous dire sous quel délai les négociations en cours doivent être achevées ?

Nous pourrions alors prendre rendez-vous pour le collectif budgétaire, qui viendra en discussion dans deux semaines, et réexaminer l’amendement de M. Vanlerenberghe à ce moment-là.